COSA est mort, vive DUSA !

Notariat 2000 constatait, il y a quelques mois, que le Conseil d’orientation de la simplification administrative (COSA) n’était pas causant et ne répondait pas aux usagers. Eh bien, COSA est mort ; il est aujourd’hui remplacé par la DUSA (délégation aux usagers et aux simplifications administratives). Souhaitons-lui meilleure chance, d’autant que son ambition est grande : simplifier le droit, simplifier le langage et les démarches administratives, homologuer les formulaires… Existe-t-il des relations entre la DUSA et la profession ? Le notariat est-il ici force de propositions ? En tant que lien permanent entre l’administration et les usagers, nous sommes souvent confrontés à des difficultés qui pourraient être évitées (ou amoindries) et il y aurait beaucoup à faire en matière de simplifications… Mais il est vrai que nous n’arrivons pas à réformer et simplifier nos propres actes, alors, peut-être est-il plus sage de laisser la DUSA se débrouiller seule…

 

Contrôle

Combien de notaires et de clercs contrôlent leurs actes avant signature ? Heureusement, les hypothèques sont là pour accomplir cette tâche ! L’ennui, c’est que les hypothèques ne vérifient pas le juridique, et que cela se termine souvent par un refus ou un rejet, ce qui finit par ternir notre image vis-à-vis des pouvoirs publics. Espérons qu’avec la démarche qualité actuellement en route, tout cela fera bientôt partie des vieux souvenirs.

 

Records

Nos UV étaient sagement réglementées et, sans doute, à peu près respectées. Puis, le foisonnement de nouvelles législations (et contraintes) nous a amenés à faire usage d’une possibilité de facturation, en vertu d’un article 32 qu’on retrouve aujourd’hui partout ! À chacun de refaire ses matrices de taxe, et de ne rien oublier, quitte à en rajouter un peu. Mais à ce petit jeu, certains ne vont pas tarder à frôler ou dépasser les 50 lignes de possibilité de facturation d’UV. Est-ce pour figurer dans le livre des records ou pour justifier le montant de nos honoraires ? En tout cas, cela ne va pas clarifier nos factures ni nos relations clients. Car, après cela, comment allons-nous leur expliquer que nous avons tous le même tarif, mais que nous ne l’appliquons pas tous de la même manière ?

 

Pages jaunes

Vous recherchez les coordonnées d’un confrère, et pour les retrouver, vous vous tournez vers notre Intranet. Essayez plutôt les pages jaunes : vous irez plus vite, et en prime, vous obtiendrez un plan pour y accéder.

 

Gabegie administrative

Dans la quantité de faits qui relèvent de la gabegie administrative, se trouve la déclaration de revenus fonciers qui nécessite plusieurs types d’imprimés : 2044 si l’on est une personne physique et 2072 pour une SCI, sans compter d’autres éventualités…Bien que la fiscalité soit la même, les imprimés sont très différents et le contribuable qui doit en remplir deux doit faire très attention. De plus, au fur et à mesure des législations mouvantes, les imprimés ont changé, sans doute par souci de simplification. Enfin, pour couronner le tout, l’administration n’est pas avare de papier : c’est à peu près 40 pages qui sont adressées au titre du seul imprimé 2072 ! Ne pourrait-on exiger de nos énarques plus de simplicité ? Et suggérer au fisc d’offrir un tableur, avec les formules de calcul, à chaque contribuable intéressé. Cela occasionnerait pour ce dernier un gain de temps non négligeable… et permettrait certainement au fisc de réaliser d’importantes économies. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

 

Laisser-aller authentique

L’acte authentique, par définition, fait foi de sa date. La conséquence essentielle est que le notaire, en recevant un tel acte, certifie que les parties et lui-même ont bien signé aux dates indiquées. Mais en est-il toujours ainsi ? On peut ainsi imaginer des actes reçus par un clerc habilité, avec indication que le notaire a signé le même jour alors qu’à ce moment précis, il est en vacances à l’étranger, ou encore trouver des actes de défiscalisation, datés du 31 décembre, alors qu’à cette date, ils ne sont pas même commencés. Bien entendu, il ne s’agit que d’hypothèses d’école, tous les notaires étant très attachés au strict respect de l’authenticité. Faisons toutefois une suggestion à nos inspecteurs, parfois si sourcilleux sur des points qui n’en méritent pas forcément la peine : qu’ils vérifient l’agenda du notaire à une période où celui-ci est en vacances, prennent le répertoire et essaient de comprendre comment il a pu recevoir des actes alors qu’il était en villégiature à plusieurs milliers de kilomètres de son office. Car qu’est-ce qui est le plus important : des faux en écriture publique, ou un problème de classement d’archives pas au goût d’un inspecteur ?

 

Marianne

Marianne est généralement utilisée pour symboliser notre profession, dans nos relations avec le public. Mais nous n’en avons pas le monopole. Des agences, sur internet, commencent à l’utiliser. Le CSN envisage-t-il de faire quelque chose avant que Marianne ne nous échappe ? Sinon, il nous faudra trouver un autre emblème. Heureusement, le choix est vaste…