Ça bouge sur la planète notaire. Après le vent glacé de la tempête Attali, les notaires sont à nouveau dans la tourmente avec le projet de création de la galaxie « notaires-avocats ». Un coup de théâtre qui fait froid dans le dos…
Rappel des épisodes précédents :
Acte 1 : Pendant les deux tours de l’élection présidentielle, M. Devedjian a adressé à l’ensemble du notariat un message assurant qu’aucune animosité de quelque nature n’était à craindre pour notre profession. Les notaires étaient ainsi bien rassurés et en ordre de bataille pour l’échéance présidentielle.
Acte 2 : La commission Attali souffle un vent glacé sur le notariat. On y parle de déréglementation, d’augmentation nécessaire du nombre des notaires. La profession, décidément bien disciplinée, lance les fameux seuils au-delà desquels il sera nécessaire de solliciter les services d’un nouveau notaire et se lance dans une politique d’expansion devant aboutir à environ 10 000 notaires en 2012.
Acte 3 : L’espace d’un instant, on a fait miroiter aux notaires une intervention privilégiée en matière de divorce. Tout ceci fait maintenant pchiittt…
Acte 4 : Les bases de la profession unique sont lancées. Une commission doit plancher sur le sujet. Ceci conduira à la création d’un vaste conglomérat dans lequel on retrouvera, pêle-mêle, notaires et avocats. Ces derniers se vantent déjà, dans la presse, d’avoir eu la peau du notariat et se frottent les mains.
Et maintenant ?
Dans ce contexte, que peut-on dire à un diplômé notaire qui souhaite s’installer ? La situation est très paradoxale.
• D’un côté, s’installer va dans le sens voulu par la profession et on ne peut que s’en réjouir. Un cessionnaire va donc faire toutes les démarches possibles pour trouver un cédant (rarement l’inverse). Un prix va être arrêté entre eux. Celui-ci est généralement issu de l’analyse des 5 dernières années comptables. Donc, il sera fixé au vu d’excellentes années. Ceci peut conduire à des prix élevés. Mais qu’importe, c’est la règle du jeu et il est normal de payer une étude à sa valeur. Quitte à être très endetté par la suite…
• D’un autre côté, le cessionnaire devenu notaire risque de subir la dissolution du notariat dans la « profession unique ». Cela peut modifier les « règles du jeu » aujourd’hui en vigueur. Le futur exercice de la profession de notaire est susceptible de changer radicalement…
Donc que faire ? • Ne pas s’installer avant 2012 minimum ? Faut-il attendre de voir si le système s’écroule ou perdure ? Dommage pour celles et ceux qui sont prêts à s’installer et qu’en plus la profession réclame ! Dommage pour les cédants qui risquent d’entrer dans d’intéressantes discussions avec leurs cessionnaires. Comment vont-ils fixer un prix de cession cohérent par rapport à l’évolution future de la profession et aux mutations futures des règles qui la gouvernent actuellement ?
• S’installer maintenant ? Cela suppose qu’on vive l’entrée dans la profession comme l’entrée dans un casino : on paye, parfois cher, et on verra ce que l’avenir réserve… À un moment où la profession affiche sa volonté d’augmenter ses effectifs, tout ceci laisse perplexe. Reste plus qu’à espérer que l’avis de tempête sera vite suivi par de belles éclaircies…