Je me souviens d’un ancien délégué au CSN nous admonestant en A.G que, si on continuait comme cela, on finirait par prendre un grand coup de pied aux fesses. C’était en 1998. Le délégué puis membre du bureau, c’était Daniel Rabat. On a continué comme ça et le pied promis, pointure Macron, s’est appliqué aux fesses notariales. Comme toute personne qui a à connaître des effets de cet ancestral outil pédagogique, la profession doit s’interroger sur sa démarche.

Le pied ne sert pas qu’à botter les fesses des autres ; pour aller de l’avant aussi, il faut user du pied.

Un colosse aux pieds d’argile

Ça saute aux yeux, le notariat est un colosse ! Ancienneté historique, couverture du territoire, diversité de statuts, capitaux en jeu, force salariale, régulation administrative, budget des instances, poids des permanents, développement-métier, actions internationales, organisation collective, discipline, formation… tout cela est colossal ! Et même si c’est difficile, il faut bien faire avancer le colosse sauf à risquer qu’il s’effondre sur lui-même. Or, hasard ou nécessité, force est de constater que le nouveau tarif, en écrêtant ses moyens, a accru l’argilité des pieds du colosse.

Un caillou dans la chaussure

Le colosse notarial claudique et c’est drôlement gênant. Le caillou dans la chaussure qui en est la cause n’est autre que l’irritant problème du coût des petits actes (Actes où la valeur exprimée est inférieure à 20 000 € car ce n’est qu’au-dessus que la rémunération couvre les charges de fonctionnement de l’office pour 20 heures de travail). Et l’on ne peut pas satisfaire tout le monde :

– soit on veut satisfaire le notaire et son personnel et la rémunération devrait être au moins de 800 € pour couvrir les charges. Le coût, comparé aux capitaux exprimés dans l’acte, devient alors disproportionné aux yeux du client ;

soit on veut satisfaire le client par une rémunération écrêtée et, pour l’entreprise notariale, le différentiel entre le produit et les charges devient confiscatoire.

Avant Macron, on supportait les actes à perte. Depuis l’écrêtement et pour 1/3 d’entre nous, c’est particulièrement insupportable.

Un pas en avant ou 2 en arrière ?

À cette situation, 2 réponses : une réponse conjoncturelle avec le fonds de compensation, invention de notre instance nationale où, solidarité oblige, l’écrêtement des produits des uns sert à l’écrêtement des pertes des autres et une réponse structurelle. Puisqu’à l’échéance de 2 ans, les résultats du notariat feront l’objet d’un corridor tarifaire, ce n’est pas sur le tarif, mais sur les honoraires libres qu’il faut partir à la recherche des sous perdus.

Ces deux réponses correspondent chacune à une certaine idée du notariat, mais pas à la même.

  • Côté compensation, c’est un notariat d’unité, de solidarité. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’assumer des missions collectives, ce qui suppose une organisation pour que l’égalité de service soit une réalité dans toute la France.
  • Côté honoraires libres, c’est un notariat entrepreneurial, libéré de toute entrave au développement financier. Pourquoi ? Parce qu’il faut conquérir des marchés, mobiliser des fonds et se délester de missions non rentables.

Différentes combinaisons de ces deux dimensions sont concevables :

une combinaison géographique (comme chez les avocats) : le notariat urbain vivant des honoraires libres et le notariat rural végétant sur le tarif. Le hic, c’est la discontinuité dans l’offre de service.

une combinaison hiérarchique : chaque office se voit imposer d’assumer des missions et de faire du « libre-pognon ». Le hic, c’est que les marchés rentables ne sont pas également répartis, ce qui entraîne mécaniquement la création d’un système de vases communicants.

Pour repartir du bon pied

L’idéal serait de pouvoir assumer les missions tout en disposant d’un financement de ces missions offrant une égalité de service sur le territoire et permettant à tous les notaires de tirer profit de leur activité. C’est d’autant plus urgent qu’une autre mission d’importance semble nous échoir à court terme sans sa juste contrepartie financière : les divorces par consentement mutuel… Or tout est une question de financement et, tarif ou honoraires, le financement c’est le client. À l’heure où l’on prépare les propositions du notariat à l’adresse des candidats à la présidentielle (heureuse initiative), quelle proposition le notariat a-t-il à faire ? Un système non pérenne de compensation interne ? Ou bien un système de tarif de l’authenticité financé par une égalisation proportionnelle du coût des actes entre tous les clients (qu’ils fassent de gros actes ou des petites affaires) ?

À la croisée des chemins, la tolérance commande de laisser à chacun le soin de suivre sa voie et la transparence d’en débattre avant d’engager l’avenir commun !

Étienne Dubuisson, Notaire à Brantôme (24)