Notre société occidentale a pris pour habitude d’ériger en principe un peu tout et n’importe quoi. Nous connaissons le principe de précaution, constitutionnalisé depuis peu. Mais il y en a d’autres, comme ceux de subsidiarité, de rationalité, de prudence (comptable notamment), de constance, de réciprocité, d’équilibre, de comparaison, de surcompensation… Ils sont, pour la plupart, sans grand intérêt. L’un d’eux pourrait fortement intéresser le notariat français : c’est le principe d’optimalité.
A l’heure où beaucoup d’entre nous rêvent de tailler un costume à la juste démesure de cette détestable institution qu’est l’autoritaire Autorité de la Concurrence, il serait bon de s’interroger sur la « nécessaire » interaction des différents agents sur les marchés concurrentiels ou voulus comme tels. D’aucuns affirmeront que celle-ci mènera nécessairement à la constatation heureuse d’une saine émulation et d’un salutaire équilibre économique général dans une société marchande. Mais quid de cette interaction lorsqu’on fait fi, totalement ou partiellement, des règles concurrentielles pour, par exemple, adopter certains concepts coopératifs ou même d’intérêt général dans le cadre de l’assurance d’un service public tel que le notariat ?
Si l’on n’y prend garde, le principe d’équilibre voulu par l’ADLC pourrait aboutir à l’inverse du résultat recherché. C’est-à-dire à celui d’un déséquilibre et d’une désorganisation généralisés, notamment dans notre profession où le maillage territorial, pour ne citer que lui, pourrait être mis en péril par des règles concurrentielles débridées, démontrant en outre une méconnaissance totale de l’histoire du notariat de notre pays.
Plus prosaïquement, la question qu’il faut se poser est la suivante : peut-on tout ramener à l’économie marchande ou faut-il au contraire tenter une approche visant à aboutir à la création d’un nouveau principe économique, à savoir celui de l’optimalité ?
Le paradoxe que nous connaissons tous est bien celui de l’économie de marché dans laquelle la confrontation de nombreux intérêts individuels souvent antagonistes, voire égoïstes, aboutit à un équilibre qui est principalement dû à l’adaptation forcée des acteurs individuels aux lois apparemment anarchiques de la concurrence. Et de s’écrier que « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes » pour enfin affirmer le postulat d’un équilibre économique général basé sur de bonnes vieilles règles concurrentielles.
La profession notariale ne peut s’inscrire dans ce schéma mortifère même s’il est clair que celle-ci a péché par excès de confiance et que certains confrères ont confondu optimalité et optimum en cultivant davantage – et à leur avantage – leur optimum de positionnement géographique et économique tout en refusant, par pur égoïsme, de partager les fruits de leur croissance avec de nouveaux confrères. C’est en partie à cause d’eux que nous subissons maintenant la rudesse de la situation actuelle dominée par cette fâcheuse excroissance qu’est l’ADLC.
Comme le dit fort justement Philippe GLAUDET dans le dernier numéro de Ventôse, il faut se débarrasser – et le plus tôt sera le mieux – de cette ADLC représentée par son Accusateur Public LASSERRE aux faux accents de FOUQUIER -TINVILLE. Et s’interdire également, comme le fait maladroitement le CSN, d’interroger de façon hasardeuse cette instance sur des interprétations tarifaires ! Demande-t’on au diable le meilleur moyen d’entrer au Paradis ?
Le notariat français doit faire sienne le concept d’optimalité tendant à améliorer la situation des notaires les plus fragiles sans nuire pour autant à celle de leurs confrères mieux lotis, et ce, dans le cadre du respect de l’intérêt général tant de la profession que de nos concitoyens. Le tarif des notaires doit obéir à ce concept, de même que les règles fondamentales régissant le notariat. On pourra alors clamer : « Après le Brexit, Vive l’ADLCXIT ! »
Arnaud Hote