Lorsque vous êtes étudiant, vous n’avez pas forcément tous les éléments pour choisir la “bonne voie”. Il n’est pas rare de se laisser influencer par le “bon copain”, qui vous dit que vous ne pourrez jamais être notaire (car vous ne faites pas partie du “sérail”) et que vous avez intérêt à devenir avocat (car, à court ou moyen terme, seule cette profession survivra)…

Si vous suivez servilement les conseils de vos amis, vous serez une réelle perte pour la profession, car nous apprécions tout particulièrement les “moutons-suiveurs” mais ayez, s’il vous plait, l’obligeance de ne jamais vous réveiller de votre torpeur béate en réalisant que vous avez raté le train ! C’est l’impression que donne en effet l’insistance lourde et répétée des avocats sur le sujet de la publicité foncière.

La motion du 11 février…

Le 11 février dernier, encore, la FNUJA émettait une “motion” consultable ici :  http://www.fnuja.com/MOTION-RELATIVE-A-L-OUVERTURE-DE-LA-PUBLICITE-FONCIERE-AUX-ACTES-D-AVOCAT_a2021.html

et se terminant par : “EXIGE en conséquence, la modification du Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 afin d’ouvrir aux actes d’avocats les services de publicité foncière. ”

Aussitôt, les bien-pensants de l’anti-notariat se sont saisis de la question, soutenant le principe et répondant sèchement aux (rares) contradicteurs qui soulevaient la question de l’indemnisation ou évoquaient le fait que les notaires pourraient donc plaider devant les tribunaux…

Rendez-vous compte :

– “La plaidoirie est un art” … C’est pourtant vrai que certains avocats s’élèvent au niveau du grand art, mais ce ne sont souvent que des interprètes. Si j’ai un conseil à vous donner, soyez le scénariste de leur plaidoirie car ils sont capables de tout dès qu’ils ont revêtu leur costume de scène, et responsables de rien. Accessoirement, puisqu’ils sont capables de faire notre travail, ne serait-ce pas insultant de nous dénier la compétence réciproque ?

– “L’État ne doit rien aux notaires” … Ce n’est pas absolument faux, mais c’est bien l’État qui a donné son accord pour la transmission à titre onéreux par nos prédécesseurs et qui se permet d’influer sur les montants versés (le fameux dossier “retoqué à la Chancellerie” dont la perspective terrifie tout cédant). Ah bien sûr, on nous sort l’argument qui tue (avec un “t” comme “partisan”) : ce sont les clients qui paient le prix aux cédant. Eh bien oui, voilà qui est fâcheux, mais c’est toujours le client qui paie…

C’est ballot, hein, et comme les futurs avocats habilités à publier au SPF pratiqueront comme celui qui a rédigé un certain compromis qui circulait ces derniers temps dans nos échanges de mails, on verra bientôt des “naïfs” payer beaucoup plus cher en signant une clause, exprimant haut et fort qu’ils ont fait appel à un avocat pour éviter le “montant dissuasif des frais notariés”.

A noter : la FNUJA était absolument opposée à la création d’un barème, même indicatif, pour les frais d’avocat.

 

L’activité notariale ne relève pas de la liberté du commerce !

Bon, ce sont vraiment des artistes. Le costume de scène est moins voyant, mais ce sont bel et bien des clowns. Après l’auguste et le clown blanc, voici venir le jeune clown noir à bavette ! S’il en est ainsi, soyons intransigeants !

L’activité notariale, comme celle des avocats, relève non pas de la liberté du commerce et de l’industrie mais du contrat social et de la compétence exclusive de l’État exercée par délégation par des professionnels sélectionnés. Elle doit donc répondre aux exigences d’un service public véritable. Et qui dit “tarif”, dit “compétence exclusive”, aucune échappatoire, aucune réduction possible, et système de redistribution permettant une répartition harmonieuse du service et de la charge en résultant sur l’ensemble du territoire national, conformément aux principes républicains.

Liberté de choisir le meilleur professionnel, celui qui correspond réellement à mes souhaits et non pas le seul que je peux me payer ou celui qu’on m’a présenté comme “moins cher”

Egalité de coût à prestation égale, absolue en pourcentage, sans égard au lieu ni au professionnel, sans réduction, sans remise, sans plafond, sans plancher.

Fraternité conduisant ceux qui peuvent se permettre un acte portant sur une valeur importante de diminuer la charge des actes portant sur des valeurs très inférieures au seuil moyen de rentabilité.

Alors, ami jeune avocat, bats-toi à nos côtés pour que ta rémunération soit décente, pour que tes prestations soient valorisées au niveau de leur technicité effective et de tes compétences réelles, et cesse de loucher sur l’assiette du voisin en t’imaginant qu’il a tous les avantages. Toi et moi sommes assis dans la même auberge, et si tu continues sur cette voie, ni toi ni moi n’en sortirons… N’oublie pas que nous en sommes à la finale du relais “quatre fois sans maître” !