C’est à Pékin que le Mouvement jeune Notariat a tenu son 36e congrès du 28 octobre au 5 novembre. Une destination symbolique pour un congrès MJN pas tout à fait comme les autres. Petites nouvelles pékinoises au travers d’un abécédaire rétrospectif…

Ambiance, un peu plus cravatée que d’habitude, mais il flottait dans l’air de nombreuses particules de bonne humeur…

 

Bernard-Betta, le tandem « chic et choc » de cette 36e édition puisqu’ils étaient respectivement Président et rapporteur général du Congrès.

 

Confucius, la référence du congrès grâce à la brillante intervention de Jean-Paul Decorps qui a établi lors de la 1ère commission un parallèle entre les axiomes de Confucius et le Code civil ! On en parle encore dans les chaumières !

 

Diplomatie, le maître mot de ce congrès. « Ce congrès ne consiste pas à réaliser du droit prospectif, ni à faire progresser le droit français comme il est de coutume dans un congrès MJN » a expliqué Grégory Betta, le rapporteur général, dans son discours d’ouverture, mais témoigne de la volonté « de poursuivre les échanges diplomatiques et juridiques menés par le CSN, notamment par Me Decorps, depuis plus de 10 ans entre les notariats chinois et français ». Et d’ajouter : « l’objectif est également de permettre aux notaires français de prendre conscience de l’importance fondamentale de l’adoption du notariat latin par la Chine » (…) car « ce sera une aide fondamentale pour résister à la pression des lawyers anglo-saxons ! ». Pression qui s’exerce au niveau mondial avec le rapport Doing Business de la Banque mondiale (qui conclut que le notariat latin freine le développement économique) et au niveau européen avec la Directive sur le marché intérieur des services et les rapports de la commission de la concurrence visant à déréglementer les professions libérales !

En forme : Christian Bernard et son épouse Monique, pour leur sourire et leur gentillesse ! Un grand bravo également à toute l’équipe, notamment aux rapporteurs pour leur sens permanent d’adaptation et leur self-contrôle… En panne : La séance officielle d’ouverture au palais de l’Assemblée nationale de Pékin, qui a été bouclée en 1/2 heure chrono ! Motifs : Des discours réduits à une peau de chagrin, les autorités chinoises y ayant brillé par leur absence (certains argumentent un « loupé » diplomatique…).

 

Formule, celle de Christian Bernard : « Comme son fondateur Louis Reillier, le MJN a rêvé demain en venant en Chine ». Un bel hommage à notre fondateur commun…

 

Grèce… Après la Chine, c’est en Grèce (Athènes ?) que le prochain congrès MJN fera étape en 2006. Christian Bernard y sera aux commandes et repartira avec la même équipe pour traiter de la famille du 3e millénaire. Quant au congrès 2007, il sera présidé par Yvon Rose. Il se chuchote que le thème aborderait la question du droit et de l’économie et que le congrès pourrait se dérouler du côté de la côte Ouest des Etats-Unis (Silicon Valley) ?

 

Hébrard (Marylise), co-directrice, avec Mme Shu Shin du Centre d’échanges notariaux juridiques et de formations sino-français de Shanghai. Présidé par Jean-Paul Decorps, le Conseil d’administration, est composé de M. Gui Xiaomin, Président de l’Association des Notaires de Shanghai, de M. Huang Qun, vice-président de l’Association des notaires de Chine, de M.Zheng Changyu, secrétaire général de l’Association des notaires de Shanghai, de M. Guy Canivet, de la Cour de Cassation et du Professeur Michel Grimaldi. Inauguré en février 2001, le Centre a été créé par le CSN, l’Association des Notaires de Chines et l’Association des notaires de Shanghai pour promouvoir la coopération et les échanges entre les notaires français et chinois. Avec les ministères des Affaires étrangères et de la Justice, la Caisse des Dépôts et de Consignation a contribué activement à sa création et continue à participer, par le biais d’Elan CDC, au fonctionnement du Centre. Ainsi, chaque année, le Centre envoie en France deux délégations de notaires chinois et de professionnels juridiques, composées d’une vingtaine de personnes, pour suivre une formation de deux semaines ; il organise en retour deux fois par an, en Chine, des séminaires de formation au profit des notaires chinois. Aujourd’hui, plus de 1000 notaires venant de toute la Chine ont participé aux formations organisées par le Centre sino-français de Shanghai.

 

Immanquable : le rendez-vous en automne 2006 du prochain congrès MJN (voir Grèce). On prend les mêmes, on recommence !… Jamar (Olivier), le Président du Mouvement Jeune Notariat, qui a rappelé lors de la séance d’ouverture que « les citoyens du monde avaient besoin d’un réseau international de notaires » et s’est félicité de la tenue de ce congrès en Chine.

 

Java des notaires, celle des notaires du Nord qui nous ont régalés, lors d’un spectacle spécialement conçu pour le congrès, de sketches impertinents et drôles comme on les aime. Bravo à Philippe Delattre (Lille), Eric Damoisy (Cambrai), Patrick Léturgie (Bailleul), Edouard Bauwin (Tourcoing) et à toux ceux qui leur ont prêté main-forte, pour cette excellente soirée ! À noter que la Java a monté récemment un spectacle « 100% notarial » qui ne demande qu’à se produire dans les Compagnies (contact : ph.delattre@espacejuridique.com) !

Kilos… Nombreux sont les congressistes qui en ont laissé en Chine, la cuisine chinoise n’ayant pas que des aficionados dans nos rangs.

 

Loi sur le Notariat de la république populaire de Chine, adoptée le 28 août 2005 et qui entrera en vigueur le 1er mars 2006 ! Un choix qui n’est pas neutre… Comme l’a écrit le Professeur Laurent Aynès (Paris I) dans un éditorial de Droit et Patrimoine (n°132, décembre 2004), « La mondialisation n’est pas inéluctablement une américanisation du monde. Elle offre aussi ses chances au vieux Contient. Les notaires français en font la démonstration (à Shanghai) »…

 

Maître Sun, vice-président des notaires de Pékin qui, à l’issue de la 2ème commission, a présenté le régime actuellement en vigueur en Chine et ses perspectives de réformes. Il a notamment souhaité que le Parlement chinois s’inspire du système français pour simplifier les règles de compétence. Et d’expliquer qu’aujourd’hui, en Chine, la publication et l’enregistrement des actes sont assurés par 7 ministères distincts, compétents en fonction de l’objet de vente ! Il a également souhaité que l’information portée sur le fichier immobilier soit plus transparente et qu’elle soit étendue aux tiers (en l’état actuel, seuls les policiers, avocats et parties intéressées à l’acte ont accès à l’information).

Notion de droit réel, le thème de la 1ère commission qui était animée par Stéphanie Arnaud (Nice), Marie-Agnès Fixois (Louvres) et Frédéric Petit (Taverny).

 

Organisation réussie certes, mais programme serré de l’avis général… Pékin, une destination « audacieuse » qui avait provoqué certains remous et de nombreuses inquiétudes -y compris à Jeune Notariat-, lorsque le Président Christian Bernard l’a proposée, mais qui a finalement remporté un franc succès auprès des congressistes puisqu’ils étaient plus de 300 ! Photos du congrès. Toutes les images de Notariat 2000 sont disponibles à partir de notre site internet (old.notariat2000.com) et celui du MJN (www.mjn.fr).

 

Question : combien de notaires compte-t-on en Chine ? Près de 13 000, répartis sur plus de 3000 études… Réhabilitée sous Deng Xiao Ping, la profession s’est dotée en 1982 d’un règlement provisoire et d’un Code de procédure civile édictant que les actes notariés avaient force probante et exécutoire. Si le notariat fonctionnarisé reste prédominant, plusieurs expérimentations ont été conduites pour libéraliser et autonomiser un certain nombre d’études. La nouvelle loi sur le notariat entend généraliser progressivement ces expériences.

 

Rapport de synthèse, c’est Alice Tisserand Martin qui a eu le mot de la fin. Après avoir rendu hommage à l’équipe du congrès « qui a su gérer l’ordre et le désordre », elle a offert aux représentants chinois « son petit livre rouge » : le Code civil !

 

Système de Publicité foncière, sujet traité avec talent par Stéphane Berre, Université Jean Moulin de Lyon II, Nadine Willemenot de Nanc (Alfortville) et Céline Vilain (Paris).

 

Thème, il a subi des bouleversements en cours d’année pour ne pas heurter nos amis chinois dont la conception de la famille est aux antipodes de la nôtre. Mais promis, ce n’est que partie remise… Traduction : systématique lors des commissions, les rapporteurs s’arrêtant à chacune de leur phrase (quelle patience !). Un rapport bilingue sera également envoyé aux notaires français et chinois. Y trouvera-t-on également les textes de « la Java des notaires » avec traduction chinoise ?

 

Union internationale du notariat latin, rebaptisée depuis la mi-novembre « Union internationale du Notariat » (UIN) pour éviter la connotation « géographique » trop réductrice du mot « latin » et tenir compte notamment de l’adhésion de la Chine. Rappelons que c’est en mars 2003 que le notariat chinois a adhéré à l’UIN, faisant de la Chine le 71e membre de l’organisation…

 

Visites, nombreuses et parfois studieuses. Celle de l’office notarial de Shanghai, sous la conduite de son directeur M. Huang Quan, fut particulièrement enrichissante. Pour repère, l’étude compte 150 personnes (dont 55 notaires) et fait en moyenne 150 000 actes par an !

 

« Wo jing bu liao jie », ce qui veut dire « je ne comprends pas » en chinois. Grâce à Céline Passet, de l’équipe du Congrès, qui parle et écrit couramment le chinois, nous n’avons pas eu l’occasion de prononcer cette phrase !

 

Xian que nous n’aurons finalement pas visité… Y’a-t-il un notaire chinois en commission ? Oui, mais les doigts d’une main suffisaient à les compter. On nous avait pourtant promis « la parité », avec un intervenant chinois pour un intervenant français…

 

Zaoui (Martine), la commissaire générale de ce congrès et Marie-Hélène Frémond, la secrétaire du mouvement, qui « ont super bien assuré » pendant tout le congrès ! Bravo les filles ! Zai jian… « Au revoir ! » en chinois !