Embarquement quasi-immédiat pour le Congrès MJN qui aura lieu du 12 au 16 octobre à Istanbul sous la co-présidence d’Aliénor Guillaume et Eric Couppé. Xavier Méchain, notaire à Nantes, rapporteur général du congrès, nous en dit plus sur cette édition 2011…

 

Notariat 2000 : Le Congrès a pour thème les “Relations plurielles, pluralités d’acteurs et rôle du notaire”. De quoi va-t-il être question ?

Xavier Méchain : De pluralité car celle-ci est au cœur de la vie sociale mais aussi du phénomène juridique qui implique une interaction entre plusieurs personnes.

 

Notariat 2000 : Pourquoi avoir choisi de plancher sur cette thématique ?

Xavier Méchain : Notre boîte à outils s’est enrichie ces dernières années de nouveaux instruments juridiques : EIRL, fiducie, mandat de protection future, mandat à titre posthume, libéralités graduelles et résiduelles, donation-partage transgénérationnelle… Tous mettent en présence une pluralité d’acteurs (ou de patrimoines). Il nous a donc semblé nécessaire de passer en revue plusieurs de ces figures (juridiques ou financières), de les analyser, puis d’évaluer leur potentiel de régulation. Dans une approche “socio-juridique” cette fois, nous nous sommes interrogés sur les raisons qui avaient poussé le législateur à multiplier les offres aux individus, aux couples, aux familles et aux entreprises pour réguler leurs relations.

 

Notariat 2000 : Quel sera le fil rouge du congrès et vos objectifs ?

Xavier Méchain : Réaffirmer le rôle de régulateur du notaire et l’inviter à utiliser les nouveaux outils évoqués ci-dessus. Pour paraphraser le Premier ministre, à Cannes, entre l’espace public et la sphère intime, il y a un pacte civil, un pacte civique, familial, intergénérationnel qui vitalise et structure la société française dont nous sommes, nous notaires, les intermédiaires, et les médiateurs. S’il nous faut laisser au pouvoir politique la responsabilité d’établir ce nouveau droit “pluriel et volontaire” régissant le couple, la famille, le contrat, et l’entreprise, nous nous devons de le déchiffrer et de le mettre en application. Ceci afin de toujours mieux satisfaire les besoins de nos concitoyens !

 

Notariat 2000 : Pouvez-vous nous dévoiler quelques-unes de vos propositions ?

Xavier Méchain : Notre rapport est, je crois, riche de propositions d’avenir. Pêle-mêle, nous suggérons notamment :
- la possibilité de convenir “d’avantages pacsimoniaux”, devançant la proposition de création d’un statut autonome du Pacs qui figure parmi les 20 propositions du notariat remises aux candidats à la présidentielle ;
- la création d’un privilège immobilier spécial de donataire (en cas de délivrance à terme) ;
- la multiplication des chartes territoriales notaire-avocat pour le règlement des divorces ;
- l’assouplissement de la règle d’emploi exclusif de la langue française dans les actes notariés ; – le développement de l’équipement multimédia des études pour moderniser la communication de nos actes ;
- l’évolution du mode d’accès à la fonction de notaire après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 mai dernier.

 

Notariat 2000 : Que diriez-vous aux congressistes pour les inciter à assister aux commissions ?

Xavier Méchain : Participer à un congrès Jeune Notariat et aux commissions, c’est toujours un bain de jouvence intellectuelle, porteur de confiance dans notre fonction. S’en priver serait dommage, d’autant que l’édition 2011 constituera un moment fort de réflexion pour adapter notre profession aux réalités de demain !