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Un de nos lecteurs du Bas-Rhin, Sébastien Pfister, notaire assistant à Hoenheim, a souhaité réagir aux “Propos iconoclastes sur Télé@ctes” de notre rédacteur Etienne Dubuisson (Notariat 2000 n°526, février, page 10). Il en profite pour nous éclairer sur le système de publicité foncière dématérialisé qui est en vigueur en Alsace-Moselle (application AMALFI).

 

“Ayant comme seconde passion l’informatique, vos propos me montrent que je ne suis pas le seul à penser que la procédure Télé@actes n’est pas satisfaisante. Certes, mon avis n’est pas basé sur une expérience pratique puisque je ne suis “dans le bain” que depuis quelques années et, de surcroît, en Alsace Moselle où l’enregistrement de l’acte subsiste. Je tenais toutefois à attirer votre attention sur la publicité foncière d’Alsace Moselle et son livre foncier. Mon propos n’a pas pour but de vous importuner sur les avantages de l’inscription au livre foncier, et de la présomption d’exactitude de cette inscription. Il vise à attirer votre attention sur le nouveau livre foncier dématérialisé qui rejoint, sur certains points, vos propositions. A savoir une base de données que j’interroge par client ou par parcelle/lot (…).

Depuis 2 ou 3 ans, le module de requête électronique a été ouvert. J’ai aidé notre formaliste pendant 2 jours à utiliser le module : je dis ce que je veux (ex. mutation de droit de propriété : je sélectionne la parcelle actuelle et les nouveaux propriétaires), je joins une copie de l’acte notarié (sans les annexes), une copie de chaque annexe ayant un caractère substantiel (ex. PV d’AG, Procuration, etc.) et je dépose électroniquement. Le juge du livre foncier examinera le fond du droit. Si tout lui paraît cohérent, il validera la requête. Ipso facto, ma parcelle aura comme propriétaire les acquéreurs de mon exemple. A ce jour, tout acte est donc susceptible d’être publié. Le grand intérêt sera finalisé lorsque les logiciels métiers développeront le module d’export automatique de la requête électronique. Seul le fichier client et le fichier immobilier devront comporter les mêmes champs entre le logiciel métier et le livre foncier. La suite rejoignant vos propos : tel immeuble est associé à telle personne. S’il y a vente, on change la liaison entre l’immeuble et la personne. La sécurité juridique de la publicité sera accrue car quasi “instantanée”. En effet, dès validation de la requête électronique, toute personne verra qu’un changement est en cours sur la personne ou son patrimoine…

L’informatique permet, à ce jour, le déploiement du livre foncier à toute la France (système adopté en Autriche, Chine et quelques autres). Quant à l’acte, il doit rester le centre. Sa publication doit être une formalité. Et non l’inverse !”

 

NDLR : Le prochain congrès MJN (octobre 2012 à Grenade) a pour sujet l’avenir du notariat et de la publicité foncière. Voilà une occasion d’enfoncer le clou et de se demander si l’on ne devrait pas généraliser le modèle AMALFI à toute la France. Qu’attendent les confrères d’Alsace-Moselle pour se lancer massivement dans cette démarche de promotion ?