Dans le notariat, comme partout ailleurs, il y a “faute” et “faute”. La distinction semble aisée entre l’erreur et le caractère intentionnel de la faute. Or, curieusement, c’est là que tout se corse…

 

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Le notaire est assuré contre les conséquences de ses erreurs et celles de son personnel. Il supporte une franchise dont l’objectif serait de ne pas le déresponsabiliser. Une faute intentionnelle est par principe visée et voulue par son auteur. Lorsque c’est le cas, les conséquences pécuniaires sont prises en charge par la garantie collective. A charge ensuite pour la caisse de garantie d’actionner le notaire fautif sur son patrimoine personnel aux fins de remboursement. Or, curieusement, on constate une certaine confusion au sein des comités techniques régionaux. En effet, certains sinistres, liés à des fautes intentionnelles et/ou pénalement sanctionnables, sont pris (volontairement ?) en charge par notre assureur…

 

Procédure de contrôle spéciale “VEFA”

Cette générosité “supposée” laisse perplexe et n’est pas sans conséquences. Alors qu’UFC-que-choisir dénonce l’augmentation exponentielle des résiliations unilatérales des assureurs soucieux d’écarter les assurés qui connaissent trop de sinistres, l’assureur du notariat accepte de prendre en charge des sinistres qu’il ne devrait pourtant pas couvrir ! Reconnaissons que la situation ne manque pas de piquant même si AXA peut avoir intérêt à fermer les yeux pour conserver un client “bankable”. Le CSN a tenté maladroitement de brouiller les pistes en annonçant une augmentation du montant de la franchise, conséquence de l’augmentation du nombre de sinistres, puis s’est pris les pieds dans le tapis en créant, en même temps, une procédure de contrôle “spéciale VEFA” dans le cadre des inspections annuelles. Or, nul ne peut ignorer les dispositions d’ordre public applicables aux vefa et les sanctions pénales auxquelles nous sommes soumis en cas de violation de ces dispositions.

 

Garde-fous

En faisant supporter à l’assureur les errements de certains, la profession tente ainsi de préserver son image. Mais est-ce la bonne méthode ? Le sentiment d’impunité n’est en effet pas bon conseiller. John Adams, l’un des pères fondateurs des États-Unis, écrivait : “les passions égoïstes sont plus fortes que le lien social. Les premières prévaudront toujours sur ce dernier si on laisse l’homme aller au gré de ses propres émotions, et qu’aucun pouvoir extérieur ne le contraint ou ne le surveille”. A méditer…