L’augmentation du nombre de notaires est certainement un des enjeux majeurs pour notre profession. Mais force est de constater que les slogans ne peuvent se substituer à une véritable politique de développement de la profession…

 

Il faut se réjouir que le CSN ait enfin pris conscience de la nécessité d’augmenter significativement le nombre de notaires en mettant en place un nouveau “Schéma directeur d’adaptation structurelle du notariat”. On peut malheureusement penser que la profession se montrera réfractaire à cette mesure par peur d’une baisse de rendement des études. Pourtant, on s’aperçoit aujourd’hui que les notaires, par manque de temps et surtout par manque de nécessité économique, ont délaissé de nombreux domaines, comme le droit de l’entreprise, abandonné aux avocats ou la gestion de patrimoine, encore inexploitée. Voilà qui est regrettable, sans être inéluctable. L’augmentation des effectifs devrait permettre de reconquérir certaines parts de marché et d’augmenter le chiffre d’affaires global généré par la profession. Il ne faut donc pas craindre cette évolution, bien au contraire ! Plus les notaires seront nombreux, plus notre influence sera grande à l’intérieur de nos frontières et à l’extérieur de celles-ci. Ce sera l’occasion de réaffirmer aux autorités européennes que le notariat assure une mission de service public non seulement sur tout le territoire mais aussi dans tous les domaines du droit et que celui-ci évolue en fonction des besoins des consommateurs.

 

Mesures plus contraignantes

Pour toutes ces raisons, je rejoins l’analyse du CSN et plus particulièrement de Michel BLANC qui souhaite que la plupart des notaires assistants deviennent à terme notaires. Néanmoins, il me semble que le nouveau “Schéma directeur d’adaptation structurelle du notariat” ne va pas encore assez loin. Si l’on suggère seulement une association à un notaire qui réalise, par exemple, plus de mille actes par an, le nombre de notaires ne pourra pas évoluer puisque c’est déjà ce qui se passe ! Seules des mesures plus contraignantes pourront aboutir aux résultats recherchés. Pourquoi ne pas prévoir que l’association devienne obligatoire au-delà d’un certain nombre d’actes par notaire ? À coup sûr, cette mesure permettrait d’augmenter le nombre de notaires. Elle permettrait également de sécuriser l’ensemble de la profession, car il est important que chaque notaire contrôle les actes qu’il reçoit, y compris lorsque les signatures ont été recueillies par son clerc habilité. Un amendement de ce type a été proposé, en vain, par le Mouvement Jeune Notariat, lors de la dernière Assemblée de Liaison. Malheureusement, certains notaires ont rétorqué qu’ils étaient avant tout ” chef d’entreprise ” et qu’à ce titre, on ne devait rien leur imposer. À l’heure où l’on s’efforce de démontrer à la Commission européenne que les études ne sont pas vraiment des entreprises, cette mesure constituerait un geste fort et permettrait à la profession de se renforcer.