Dans un arrêt rendu le 14 décembre dernier, la Cour d’appel de Paris a validé les droits de la société Notariat Services sur la marque NOTAIRES 37, dès lors que cette marque est utilisée comme titre d’un magazine d’informations immobilières. Cette décision est venue infirmer une ordonnance de référé qui, de façon surprenante, interdisait à la société Notariat Services de se prévaloir de cette marque. Depuis lors le TGI de Paris à été saisi au fond et devrait se prononcer très prochainement.

 

La première décision avait incité certains responsables du Conseil régional du Val-de-Loire à attaquer la société Notariat Services avec l’intention manifeste de l’empêcher de poursuivre son objet social.

 

Résiliation forcée de convention

Il faut savoir que, dans leur volonté de promouvoir les “outils de la profession”, en particulier le portail immobilier, ces élus avaient décidé de rompre toute relation avec Notariat Services, éditeur du site immonot.com et des magazines publiés sous le titre NOTAIRES assorti du numéro de chacun des départements de la région. Ainsi, malgré une collaboration réussie, instaurée depuis plus de vingt ans, le président de l’époque dudit conseil régional a pris le risque répréhensible d’écrire à tous les notaires de son ressort pour recommander la résiliation de l’ensemble des conventions signées avec Notariat Services. Avec de surcroît un modèle de lettre de résiliation, pour le cas où…

Malgré le tollé suscité par cette instruction chez les négociateurs privés d’outils essentiels pour la réussite de leur mission, quelques notaires ont obtempéré : dans une profession légitimiste comme le notariat, on obéit aux “recommandations” des instances… Il en a évidemment résulté une belle pagaille avec, au bout d’un an, la satisfaction pour Notariat Services d’enregistrer le “retour au bercail” de la plupart des offices ayant obéi dans un premier temps aux instructions de résiliation…

 

Il faut se méfier des apprentis sorciers…

Nouvelle illustration du combat mené par quelques apprentis sorciers persuadés que seule la profession officielle est capable de mettre en place et de gérer des outils performants. Contre toute logique, il se confirme une nouvelle fois qu’aucune leçon n’a été tirée du désastre Mnémosyne. “Etonnant, non ?” comme n’aurait pas manqué de le susurrer le regretté Pierre Desproges…

Certains pensent que cette insouciance et/ou ce désintérêt sont la conséquence directe de la bonne santé financière du notariat, bénéficiaire d’une conjoncture extrêmement favorable, de nombreux offices devant sans doute enregistrer en 2011 des résultats record. Tant mieux. Mais quid de ce millésime 2012 que beaucoup voient pointer avec une forte circonspection ?