Un de nos lecteurs attire notre attention sur le fait que le Conseil d’État ne partage pas l’opinion de la Cour de cassation sur l’assurance-vie. Il nous adresse un panel de 5 décisions du Conseil d’Etat, « pour nous permettre d’éclater de rire » écrit-il, et l’assortit d’un coup de gueule que nous publions ci-dessous…
« À la lecture des décisions du Conseil d’État, on peut se demander si nous, notaires, qui devons régler les successions de nos clients, nous n’avons pas pour le moins le “cul assis entre deux chaises”, aidés par les assureurs. Sans doute dans le souci de protéger les bénéficiaires des contrats ( ?), ils refusent obstinément de communiquer les renseignements indispensables pour appliquer seulement la loi française à laquelle ils sont soumis ! Selon que le défunt aura perçu l’aide sociale ou pas, le traitement des héritiers sera différent. Dans le premier cas, les contrats d’assurance-vie réaliseront des donations, pas dans le second. Avez-vous pensé aux handicapés qui perçoivent l’AAH ? Aux majeurs sous tutelle qui bientôt pourront révoquer leurs testaments et donc les désignations bénéficiaires ? À ceux qui sont sous curatelle qui, avec l’aval des juges des tutelles, souscrivent « à bras que veux-tu » des contrats d’assurance-vie ? À nos bons vieux des maisons de retraite ? Etc, etc… Justice de classe ? Discrimination “sociale” ? Peut-être un recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme ?… Idée à suggérer à l’avocat qui poursuit la FIFA et la FFF devant le TGI de Paris pour faire annuler la finale de la coupe du monde de foot ! »