Augmenter le nombre de notaires… Voilà une recommandation du rapport Attali qui devrait réjouir les jeunes diplômés en mal d’installation ! Cette augmentation devrait idéalement être de 10 % en 2009, puis atteindre 20 % en 2012. Le CSN va réagir rapidement. Mais comment va-t-il procéder pour « dénicher » rapidement les quelque 1600 notaires manquants ?

 

Il est probable que l’augmentation du nombre des notaires ne passera pas par celle des notaires salariés car il s’agit rarement de « fiançailles » préalables à l’association. Il ne faut pas être dupe : à moins d’ouvrir le capital des SEL aux notaires salariés, cette solution n’est pas de nature à satisfaire les attentes d’Attali… À l’inverse, le notariat ferait preuve de bonne volonté en ouvrant les portes de l’installation aux diplômés notaires (environ 4500 personnes aujourd’hui !) qui le souhaitent. Ne sont-ils pas là nos notaires supplémentaires ? De même, le chiffre d’affaires mirobolant de certaines études (dans les grandes villes notamment) justifierait une augmentation significative du nombre de leurs associés. Mais comment les obliger à « partager le gâteau » avec de nouveaux associés ? À trop vouloir forcer la main des cocontractants, à prévoir moyens coercitifs et sanctions, on risque d’aboutir, à coup sûr, à un échec…

 

Création et spécialisation

D’autres solutions sont envisageables : plusieurs arrêtés ont récemment décidé la création d’offices à Paris, en banlieue parisienne, dans le Midi et partout où l’importance de la population nécessite une augmentation du nombre d’études. Cela devrait permettre de répondre à la demande du public, mais aussi enrayer l’abus de position dominante de quelques notaires en place. Un certain équilibre devrait peu à peu se rétablir. La spécialisation pourrait aussi être la clé de notre développement. À l’instar des professions médicales, pourquoi ne pas envisager des offices (ou des associés au sein de l’office) qui seraient spécialisés ? Conformément à notre statut, le notaire resterait globalement un généraliste du droit qui, lorsque la matière devient trop pointue, « prescrirait » à ses clients une consultation chez un notaire spécialiste. Et sans risque de concurrence. Le droit est de plus en plus complexe ; il couvre un nombre croissant de domaines. Tout comme l’ophtalmologiste ne peut exécuter le travail du pneumologue, le notaire ne peut plus tout faire parfaitement ! Réagissons avant qu’il ne soit trop tard et avant que d’autres professionnels ne nous supplantent. Toutes ces mesures auraient pu (dû ?) être prises depuis longtemps. Si la traque des professions réglementées a commencé, l’hallali du notariat n’a pas encore sonné !