Il est né… Il est là, il est beau avec sa gueule d’ange, né sous les meilleurs auspices. Pour le concevoir, volonté farouche de la mère, froideur intéressée du père, conviction et ambition de la famille : il était le futur ! Plus tard, ce début d’année morose deviendrait sans doute une référence, peut-être même la genèse d’un nouveau départ…

 

Certes, quelques esprits traditionnellement chagrins avaient susurré, à mi-voix, que son aspect androgyne leur causait un certain malaise. D’autres avaient même eu la grossièreté de dire, à haute voix, qu’ils ne reconnaissaient pas ce petit dernier comme un des leurs. Mais ces marginales discordances n’entamaient pas sa croissance fulgurante, entouré de la protection des siens. A tel point que moins d’un an plus tard, il était déjà adulte, et se lançait avec rigueur dans sa vie professionnelle.

 

Non télétransmissibles…

Tout  se passait à peu près bien, malgré quelques fâcheux incidents qui étaient venus tempérer les attentes de sa famille. Au début, de simples anecdotes. Par exemple, untel, au cours d’un rendez-vous mouvementé, avait un peu trop modifié son acte à la dernière minute, de sorte qu’il n’avait pas pu ensuite en assurer la publication par télétransmission. Pas de quoi fouetter un chat ! Les mesures de tolérance, édictées par le petit dernier, avaient expressément prévu une faculté de dérogation à la règle, et les instances disciplinaires ne s’étaient pas émues outre mesure de l’entorse au règlement national. Et puis, ces cas d’actes non télétransmissibles vinrent à se répéter… Les demandes de dérogation commencèrent à s’empiler dans les services de la publicité foncière et les Conseils régionaux, sous des motifs tellement divers et variés que l’on aurait pu se croire dans le bureau d’un “surgé” faisant le compte, à 11 heures, des mots d’excuses pour les retards matinaux. Ce qui devait arriver arriva. Certains services commencèrent à refuser des dérogations, tandis que certains confrères se retrouvaient bredouillant devant le Conseil de discipline ou le Procureur de la République, le tout sans préjudice des contentieux engagés pour défaut de publication.

 

… et impubliables !

C’est alors que l’on comprit que la famille avait enfanté d’une nouvelle espèce, mutation génétique issue du croisement de l’informatique et du droit romain : l’acte authentique juridiquement valable, mais impubliable !
L’acte impubliable en tant que tel avait toujours existé. Mais lorsqu’il constituait un contrat valable, l’ajout d’un rectificatif pour les besoins de la publicité foncière et l’insertion dans une enveloppe suffisaient pour que, hop, le tour soit joué ! Tandis que là, on avait un acte valable, n’ayant même pas besoin de rectificatifs ou de mentions pour la publicité foncière, mais muni de son péché originel : bloquée au péage par une barrière informatique obstinée, la non-conformité aux exigences formelles de l’un des 3 logiciels du marché ne pourra pas pénétrer sur l’autoroute SDSL. Et point d’itinéraires bis, l’enveloppe étant, à son tour, refusée par le service de la publicité foncière ! Tant que ces barrières ne s’étaient pas levées du chef d’une erreur d’un confrère, les sourires condescendants étaient de mise. Mais quand elles venaient à se figer pour une rédaction réfractaire aux intolérances logicielles, on s’en émouvait en secret, lors des repas professionnels : la forme primait désormais sur le fond ! Le grand écart pratiqué jusque-là entre exigences de publication (partie double – télétransmission) et réception de la minute venait de prendre fin.

 

Une nouvelle ère

C’est alors que ce mois de février fut effectivement considéré à posteriori comme le début d’une nouvelle ère : celle de l’acte carte grise, où la régularité formelle aux exigences logicielles avait pris le pas sur les conventions des parties, ou plutôt sur le savoir-faire du notaire dans l’expression de ces conventions.