Un congrès, surtout à Marseille, c’est comme le pastis : un tiers de fêtes, un tiers de stands, un tiers de commissions… et un tiers de promenades. Bref, “quatre tiers” comme le démontrait César à Marius, son cartésien de fils. Mais, il n’y a pas égalité entre les tiers car s’il n’y avait pas de commissions, il n’y aurait pas les 3 autres tiers. Même si Jean-Claude Gaudin sût merveilleusement nous inviter à la promenade, on s’en tiendra surtout ici à la séance d’ouverture et aux commissions qui se sont soldées par l’adoption de 18 propositions… Hip hip hip hourra au Président Bertrand Ryssen (Nord) et à son rapporteur général Michaël Dadoit (Indre-et-Loire) !

Jean Tarrade : le pastis de la meilleure intervention
C’est unanime : à Marseille, c’est du “grand”, du “très grand Jean Tarrade” que les notaires ont entendu. Le président dont c’est la fin de mandat en octobre, a réussi son grand oral avec mention. Ni trop, ni pas assez, il a posé les bonnes questions. Et donné les bonnes réponses : pour les droits d’enregistrement “l’augmentation des taux n’a pas pour effet d’augmenter inéluctablement les recettes”. Tiens au fait, l’inverse est-il vrai en matière d’émolument ? Plus que de long discours, nous vous invitons à prendre connaissance de son intervention que nous tenons à disposition de tous nos abonnés.

Christiane Taubira : le pastis de “notre Dame de la Garde… des Sceaux”
C’est la 3e fois que la Garde des Sceaux participait au congrès national des notaires. Véritable “guest star” du congrès, Christiane Taubira est intervenue, comme à son habitude, sans aucune note et a répondu favorablement à toutes les doléances des notaires. L’occasion pour elle de réitérer sa confiance (et celle du gouvernement) envers les notaires, de se féliciter du maillage territorial de la profession, de saluer la déontologie notariale et d’affirmer la “prééminence du notariat continental face à la common law” car “le droit n’est pas une marchandise” (sic). A propos du tarif, la Garde des Sceaux a estimé que l’heure était venue de “purger le sujet”. En revanche, elle n’a pas souhaité commenter le fait que le ministère des Finances se soit emparé de ce dossier sans lui en parler, mais elle a rappelé que le notariat relevait “exclusivement” du ministère de la Justice. Enfin, passant en revue les chantiers à venir, elle a fait part de son souhait de réformer le droit des obligations, réforme lancée en 2004, mais qui n’a jamais abouti.
1ere commission : le pastis du meilleur sens démocratique !
Les débats furent animés à Marseille. Surtout avec la 1re commission qui a vu 2 de ses 5 propositions révolutionnaires rejetées. Rejetées sur décision d’Emmanuel Clerget (La Charité-sur-Loire, Nièvre) et Corinne Dessertenne-Brossard (Paris) face à un partage des voix incertain. Ils méritent, à ce titre, le pastis du meilleur sens démocratique. Il faut dire que cela a commencé fort ! Dès la 1re proposition, ils nous ont fait avaler que le travail soit qualifié de bien commun. C’est-à-dire qu’il ouvre droit à récompense au profit de l’époux qui travaille au fonds personnel de l’autre. Participer au capital était sans doute suffisant. Définir une participation du conjoint collaborateur sur les bénéfices de l’entreprise a été rejeté. Sans doute, les notaires savent-ils que les couples ont besoin de souplesse plutôt que de tout comptabiliser. Et puis, n’était-ce pas faire la part trop belle au RSI ? En revanche, la proposition de mettre les retraites du couple en commun (pour en partager le bénéfice entre eux, au lieu d’avoir des retraites individuelles) a été largement adoptée. Signalons, au passage, l’ouverture d’esprit de la commission qui a accepté d’amender le texte de sa proposition afin de ne pas laisser penser qu’elle consistait principalement à supprimer les retraites de réversion. Faut-il pouvoir comptabiliser d’avance la prestation compensatoire dans le contrat de mariage ? La salle n’a pas suivi (du moins par une majorité claire). Il est vrai que la prestation compensatoire, trop figée par les juges qui l’ont souvent détournée de son objet, est un frein au mariage (du moins pour tous les débiteurs d’une telle pension). La préparation du divorce dans le contrat de mariage est apparue comme un mélange des genres qui n’a pas plu, surtout au Professeur Malaurie, qui a dit des gens mariés qu’ils sont “tous fous”… Ce n’est pas faux.

Et pendant ce temps là…
Me Folace démarre le marathon des stands à la recherche du petit cadeau qui ferait plaisir à tous ses collaborateurs.

2e commission : le pastis de la présentation la plus harmonieuse !
Parcours sans faute pour cette 2e commission qui a abordé les risques. Olivier Gazeau (Malemort, Corrèze), Stéphanie Blin (Montpon-Ménestérol, Dordogne) et Christophe Sardot (Lyon) nous ont démontré que se parer des difficultés de l’entreprise n’est pas une raison pour perdre sa bonne humeur. Leurs différences de style et de ton a composé un bouquet coloré, admirable à suivre. Il fallait bien cela pour nous faire digérer les problématiques destinées à éviter que la faillite de l’entreprise ne mène à celle du couple et des personnes. Ce fut d’abord l’insupportable EIRL. Stéphanie Blin eut le courage de nous inviter à “supprimer du droit” plutôt que d’en créer d’avantage. Le volet transmission de l’EIRL pollue en effet le droit de l’entreprise individuelle, l’unanimité de la salle décida de revenir au droit commun de la transmission. Retour à un droit commun protecteur plutôt que sur option, c’est l’évidence dont la commission nous a convaincu pour que l’insaisissabilité de la résidence principale devienne automatique. Pour la 3e proposition, personne n’a rien compris, mais la présentation était tellement amusante qu’on l’a adoptée les yeux fermés et à l’unanimité. Il s’agissait du droit au rebond, ou comment ne pas priver de financement l’entrepreneur qui a déposé le bilan. Les deux dernières propositions étaient plus techniques, mais fort utiles à la pratique : nettoyer la procédure des cessions de gré à gré dans le cadre de la liquidation ; stimuler l’administration de la succession en octroyant une prime à celui qui s’en occupe dans le cadre de l’acceptation à concurrence de l’actif net. Comme l’a dit Christophe Sardot, il s’agissait de dire “yes à l’acan”…

Et pendant ce temps là…
Me Folace, les bras allongés par des cabas pesants, est désormais perdu entre les deux halls de stands, cherchant où il a bien pu déposer une partie de ses affaires.
3e commission : le pastis de l’audace
La famille a ses règles du jeu. Les groupements, les sociétés, en ont d’autres. La résolution de plusieurs bugs entre les deux a fait l’objet de la 3e commission. Antoine Bouquemont (Eu, Seine-Maritime) et Emmanuel Tater (Cognac, Charente) étaient aux manettes. Ils ont tenté, notamment, de clarifier la protection du conjoint dont l’époux est associé et de proposer des solutions d’évidence quand le dirigeant devient incapable, protégé ou vulnérable. Mais ils ont eu chaud nos deux compères, sur le thème de la reconnaissance légale des clauses statutaires confiant tous les pouvoirs aux usufruitiers. Véritable peau de banane glissée sous les pieds de ceux qui n’adoptent pas de statuts en la forme notariée, la proposition a été adoptée… même si beaucoup d’entre nous se sont jurés de ne jamais écrire une telle clause. Pour se reposer, il nous a été proposé de permettre le maintien des engagements Dutreil malgré l’apport à une holding. Ce fut adopté. Il fallait bien nous rassurer avant la 5e proposition ! Celle-ci nous a rappelé ce qu’on voulait absolument oublier : une donation-partage comportant des attributions indivises peut être civilement requalifiée en simple donation. L’idée était de trouver une parade sans dénaturer le régime de la donation-partage ni celui de l’indivision. Après débats et légères modifications, la proposition fut adoptée, de quoi réjouir la commission dont toutes les propositions sont passées.

Et pendant ce temps là…
Esseulé, Me Folace ne s’explique pas comment les femmes arrivent à gérer avec une telle aisance la collecte des cadeaux dans cette myriade de stands… Heureusement, il est 17 h : il décide de noyer son chagrin dans un flot de champagne.

4e commission : le pastis du courage
Vint le tour de la 4e commission ! Pas facile pour les nantais Jean Gasté et Xavier Ricard d’attendre le dernier jour pour “libérer” leurs propositions. L’objet de la commission est de répondre à la mobilité transfrontalière de la clientèle en limitant les disparités entre législations. Forcément, cela fait parfois grincer les dents, surtout lorsqu’il s’agit de remettre en cause un des piliers de notre Gaule bien aimée. Certes, certaines propositions étaient de bon sens. C’était le cas de celle visant à généraliser la déclaration de loi applicable au sein de nos contrats. Hé oui, on ne sait jamais si un élément d’extranéité ne se glissera pas dans la situation réglée par une convention à effet successif avant le terme du contrat. Même bon sens pour appeler la création d’une société européenne afin d’être sûr qu’une société créée dans un État membre de l’Union soit reconnue dans les autres. Évidemment encore, mutualiser notarialement à l’échelle européenne, les certificats successoraux. Mais, mais, mais… quand on touche aux fondamentaux de la famille, alors les propositions sont plus discutées, voire discutables. Introduire le testament conjonctif en droit français passe encore : on tord le nez, mais on adopte l’idée à une très large majorité, sous réserve qu’il soit reçu par 2 notaires et qu’on ne l’appelle plus testament ! Mais, il fallait bien parler de la réserve, histoire de sortir les confrères (et consoeurs !) de leur torpeur après 4 nuits de sorties et 3 journées studieuses. Une seule réserve de moitié de la succession, quel que soit le nombre d’enfants. 2/3 de la salle environ fut “pour”. Vœu adopté comme les quatre précédents.

Et pendant ce temps là…
Me Folace reprend espoir en découvrant un stand où il n’y a personne. Il peut enfin s’asseoir ! Mais cet instant de repos a un prix : sacrifier à un jeu de mémory pour gagner une frise sur l’histoire de l’authenticité…

L’an prochain en mai…


Vous ne boirez pas de pastis, mais vous savourerez des bonnes bières (certains en ont eu un avant-goût sur le stand du congrès de Strasbourg) ! Le 111e congrès des notaires de France aura lieu à Strasbourg du 10 au 13 mai 2015. Il aura pour thème “La sécurité juridique, un défi authentique”. Jean-François Sagaut, notaire à Paris, présidera ce congrès. Le rapporteur général sera Jean-Marie Delperier, notaire à Rennes.
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C’est le nombre de délégations étrangères présentes au congrès. Soit près de 200 personnes, venues des quatre coins du monde (Cameroun, Colombie, Mongolie, Croatie…) et représentant le dynamisme du notariat dans le monde.