Par Marketing, Valérie Ayala

Dans notre précédent numéro, nous faisions un gros plan sur la planète notariat et les préoccupations des notaires en 2008 (N2000 n°493 p.8). Voici la suite de notre enquête…

 

Le dialogue avec les institutions

Pour 58% de notre panel, le dialogue entre les institutions et le notaire de base n’est pas suffisamment organisé. Pour Jean-Pierre Cuillé (Gard), cela dépend surtout des organismes relais ( Conseil régional, Chambre…). Pour d’autres, les assemblées générales sont l’occasion de rencontrer les représentants de la profession. Dans l’ensemble, on regrette que tout se  décide à Paris. « Seuls les initiés savent (…), les suggestions du notaire de base ne remontent jamais aux institutions, ce qui est très frustrant » estime Christiane Schoepff (Nice). C’est également l’avis de Claude Rauscher (Vosges). Et de citer l’exemple des TPO (Très Petits Offices) pour lesquels des mesures ont été prises sans que la majorité des notaires concernés soient consultés. Enfin, Pierre Guinebault (Manche) préconise la mise en place au sein de chaque Chambre ou Conseil régional, d’une cellule « Ecoute-suggestions », aux côtés de la cellule communication. « Cela pourrait permettre de faire évoluer la profession quand c’est nécessaire » écrit-il.

 

Le rapport Attali

70 % de notre panel ont lu le rapport de la Commission Attali et 52 % nous disent en avoir peur. Les autres y voient juste « un rapport de plus ». Pour plus de la moitié des notaires interrogés (58 %), la réaction de la profession est adaptée, même si elle est qualifiée de « soft », voire « feutrée ». « Toute démarche aurait été interprétée comme corporatiste par le grand public » nous dit Romain Lecordier (Manche). Pour Michel Vogelweith (Vosges), il n’y a pas de quoi paniquer. « On en a vu d’autres ! écrit-il. Et le notariat est une institution indispensable. Peut-être doit-elle évoluer… ». Pour beaucoup de notaires interrogés, le rapport Attali se limite à un « regard extérieur » à la profession. La majorité convient qu’il a permis de faire prendre conscience à chacun de l’importance vitale pour la profession d’accroître les services dans toutes les études avec des moyens humains et matériels. Le rapport Attali est à suivre de très près et doit faire très rapidement l’objet de propositions. Il convient aux instances d’inciter et d’accompagner ce développement. C’est notamment le point de vue de Gilles Saleur (Savoie). Pour Romain Lendais (Yonne), « les notaires ne pourront éviter une réforme car ils ne peuvent se mobiliser comme les taxis ».

 

Le développement et la diversification

Plus d’un notaire (54 %) sur deux estime que le développement et la diversification des activités ne sont pas suffisamment encouragés et assistés par la profession. C’était déjà le point de vue de 53 % de notre panel en 2002. L’esprit d’ouverture reste cependant timide car une large frange n’en éprouve pas le besoin (46%). « Le notaire est casanier » justifie Jean Deruaz (Haute-Savoie). Certains, comme Gilles Pannier (Pas-de-Calais), aimeraient une ouverture plus large sur le droit des affaires. D’autres plaident pour un assouplissement des règles en matière de négociation immobilière. C’est notamment le cas de Véronique Lestoille (Pas-de-Calais). « On oublie tout le temps la négo » renchérit Romain Lecordier (Manche). Pour son confrère des Vosges, c’est essentiellement « le notariat d’un certain âge (50/60 ans) » qui fait la fine bouche en matière de diversification car il ne sait pas se vendre. Pour Régis Huber (Yvelines), l’heure a sonné de reconnaître et d’harmoniser les spécialisations…

 

La discipline

Le taux de satisfaction grimpe au fil des années. Pour 69% de notre panel, la discipline est bien administrée (contre 51 % en 2002 et 59% en 2007). « Des bulles obscures » subsistent toutefois, nous dit Christiane Schoepff (Alpes-Maritimes). C’est surtout le pouvoir des Chambres qui est mis en cause lorsqu’il y a couac, elles sont parfois mal placées car « trop proches ». « Tout dépend du courage et du bon sens de ceux qui président nos instances locales » écrit Olivier Gallot-Le-Grand (Loire-Atlantique). « La Chambre de discipline ne remplit pas son rôle. Les plaintes n’aboutissent pas » témoigne un lecteur. Laurent Dallet (Charente) aimerait qu’on fasse preuve de davantage « de sévérité avec les voyous et de plus d’indulgence pour les erreurs isolées ». Quant à Nathalie Ruin (Somme), elle suggère d’interdire aux notaires dont le rapport d’inspection n’est pas bon, de faire des inspections…

 

Les plaintes

Là encore, les choses s’arrangent : pour 81 %, le traitement des plaintes de clients est correctement assuré (contre 72 % en 2002 et 79 % en 2006). Les syndics sont mis à l’honneur ici et là et il est souvent constaté que « les gens réclament pour rien ». Pour « booster » l’efficacité du processus. Philippe Clerc (Alpes-Maritimes) propose d’effectuer un tri préalable des plaintes. Michel Vogelweith (Vosges) préconise qu’elles soient soumises à une institution indépendante composée de notaires hors départements ou retraités. Toutefois, les délais de réponse des confrères sont souvent jugés « trop longs ». « Le notaire qui ne répond pas à la demande du syndic devrait pouvoir être sanctionné » écrit Jacques Vautier (Indre-et-Loire). Jean-Christophe Hemery (Pas-de-Calais) propose des sanctions financières si les délais « normaux » ne sont pas respectés.

 

Les souhaits

L’imagination règne en maître ! Festival d’idées en 4 points essentiels.

 

• La qualité : tous Iso 9001 et les mauvais dehors ! La généralisation de la DQN à un maximum d’études est largement plébiscitée.

 

• La formation des futurs notaires : améliorer la formation et le recrutement des futurs notaires pour diversifier les activités, nouer de meilleurs contacts avec les étudiants en droit pour leur faire connaître la profession sont autant de pistes à suivre…

 

• La confraternité : ici et là, on aimerait que l’on se soucie un peu plus de la confraternité en respectant des règles de bon sens. L’exemple des avocats qui ont pour déontologie de ne se charger d’un dossier que lorsque le confrère débarqué a été réglé de son travail est cité à plusieurs reprises. Voilà qui sent le vécu…

 

• La vie professionnelle : le formalisme est jugé pesant ; l’alléger ne serait pas un luxe. Une démission obligatoire à 70 ans, la pratique d’une langue étrangère et le regroupement d’études rurales (1 seul comptable, moins de salariés, des vacances possibles) sont souhaités.