Nos lecteurs assidus ont assisté le mois dernier à la naissance de la 7e Commission du CSN (1), chargée de missions fort délicates et aux ordres du Général. Puisque vous êtes dans le secret, inutile de préciser que tout ce qui va être relaté ci-après a été initié et financé, en coproduction et en sous-main, par ladite commission…

 

Au début, ce fut subtil. Durant le premier mois, à grand renfort d’expertises diverses et de caméras cachées en immersion, les médias dénoncèrent le fait que la France était en train de tomber aux mains des étrangers ! D’un côté des Russes achetaient, par des méthodes aussi douteuses que l’origine de leurs deniers, des parts de SCI qui détenaient elles-mêmes les plus beaux fleurons de la côte (avec pour seuls concurrents la mafia italienne). De l’autre, des Chinois avaient acquis, on ne sait comment, 50 hectares de terres agricoles par le biais d’un GFA, alors que les agriculteurs voisins ne trouvaient plus de terres disponibles. Le tout était assaisonné de parallèles surlignés avec la situation en Afrique et en Amérique du Sud, et des prospectives osées démontrant que, dans moins de 10 ans, la Beauce serait insuffisante pour satisfaire leurs appétits fonciers… C’était sans compter les Belges, Luxembourgeois et Anglais, qui empêchaient nos Normands, nos Lorrains, nos Bourguignons, nos Bretons, nos Provençaux et nos Ardéchois de se loger, car ils “maitrisaient” le marché. Seuls les Corses étaient épargnés, et pour cause ! Le tout était assorti de remarques récurrentes laissant penser que les communes, départements, établissements d’économie mixte, SAFER et autres EPF étaient impuissants. Des “montages” sous seings privés et sous SCI occultaient toute visibilité. Ils étaient concoctés par des avocats, certes sans foi ni loi, mais doués. Et que penser de ces quelques minutes au 20 heures ? Elles avaient relaté le cas scandaleux de ce malheureux agriculteur qui avait fait faillite. Ses sociétés foncières, maison d’habitation comprise, avaient été rachetées par une société étrangère prospère (normal, elle faisait venir des ouvriers ukrainiens, roumains et autres polonais, et ne payait pas d’impôts en France), sans que la SAFER, et donc les voisins très mécontents, n’aient rien pu avoir à y redire.

 

SSP, danger

Le mois suivant, des magazines et journaux, favorables à l’accession au logement ou à la défense des consommateurs et des petits investisseurs, s’indignèrent sur le sort des victimes d’investissements De Robien. Ils insistèrent notamment sur les effets désastreux de petits contrats de réservation SSP vendus par des commerciaux habiles, arrivant à faire fondre les maigres économies de toute une vie de labeur. Des notaires, manifestement désespérés, expliquaient alors qu’ils avaient bien essayé de faire revenir leurs clients sur leurs décisions, mais trop tard, ces derniers étant juridiquement (et financièrement) liés. Ne fut pas oubliée la problématique des prêts relais, dans leur immense majorité SSP, à savoir plus de 10 000 foyers dans l’incapacité d’honorer le terme d’obligations conclues imprudemment au comptoir d’une banque, avec un relent de : “Les Subprime à la française, c’est pour bientôt !”. Amalgames, exagérations, mauvaise foi, procès d’intentions, “trop gros” pour être vrai ? Peut-être…

 

Projet de loi

En ces périodes d’interrogations sur l’identité nationale, un groupuscule de députés et sénateurs, inquiets pour le devenir du pays, présenta un projet de loi. Il conditionnait la validité de toute mutation à caractère immobilier (avant-contrats, ventes, cessions de parts de sociétés titulaires de biens ou droits réels immobiliers, prêts ayant pour objet un financement immobilier, etc.) à sa réception par acte notarié, et donc au contrôle attentif des officiers publics. Le Gouvernement était pris dans une surenchère nationaliste, orchestrée par des déclarations télévisées tapageuses, l’accusant d’inertie face aux envahisseurs et aux financiers sans scrupules. Il reprit à son compte ce projet de loi qui fut adopté par une assemblée cocardière et approuvé par des sénateurs défendant leur campagne. Les grandes sociétés holding interprofessionnelles pouvaient rester dans les cartons, le Zénith n’était plus qu’un mauvais et lointain souvenir, et il était temps pour la 7e Commission de passer à autre chose. À suivre…

 

1. lire Notariat 2000 n°508, pages 16 et 17.