On ne perd pas de temps au Centre notarial de droit européen (ACENODE). Moins d’un an après sa création (1), son président fondateur Denis-Pierre Simon, notaire à Lyon, a organisé, fin mars, un premier colloque sur la place de la volonté dans l’union conjugale en Europe (2). L’occasion d’anticiper sur la mise en application des règlements européens et de former les notaires à de nouveaux outils.
A partir du 21 juin prochain, une nouvelle réglementation communautaire va permettre aux couples de nationalités européennes différentes de choisir la loi applicable à leur divorce dans le cadre d’une convention écrite, depuis le mariage jusqu’au prononcé du divorce. Un changement de taille que les notaires vont bientôt devoir prendre en compte. Or, bon nombre d’entre eux n’y sont pas préparés. C’était là tout l’enjeu de ce premier colloque qui avait pour objectif de donner aux notaires les clés essentielles du droit international privé. Pour Denis-Pierre Simon, Président du Centre notarial de droit européen (ACENODE), il est urgent que la profession se forme. « Le droit international privé (DIP) n’est plus seulement l’affaire des régions frontalières ou des grandes villes, explique-t-il. La mobilité des individus place les notaires au cœur de l’Europe. Ils la construisent au quotidien en conseillant les citoyens européens. » Un avis largement partagé par Jean Tarrade, 1er vice-président du CSN, notaire à Paris, qui a d’ailleurs invité ses confrères à « prendre conscience de la réalité européenne », tous les domaines traditionnels du notariat ayant fait l’objet de règlements européens.
Le conseil s’internationalise
Aujourd’hui, un dossier sur 10 est concerné par une question de droit européen et/ou de droit international privé. L’Europe est devenue réalité pour les notaires ; ils « doivent devenir des experts du droit de la famille européen ». Si la pratique évolue, le devoir de conseil s’internationalise. Or, un conseil éclairé suppose ici une parfaite connaissance du droit étranger. Plus que jamais, le notaire français va devoir développer des relations avec ses confrères européens. Pour sécuriser le conseil, il pourra faire appel aux Cridons et à l’ACENODE. La piste des réseaux dématérialisés, voire la création d’un véritable réseau notarial européen, sont des solutions. A moins, comme l’a suggéré dans son rapport de synthèse, Cyril Nourissat, recteur de l’académie de Dijon, de relancer l’idée du « certificat de coutume européen » (101e congrès des notaires, Nantes 2005) ? Il « aurait une force probante absolue et permettrait aux notaires de sécuriser leur conseil »… À suivre !
1 – Le Centre a été créé le 21 avril 2011. 2 – L’ensemble des interventions sera reprise dans « La Semaine juridique notariale et immobilière », partenaire du colloque.