Fin août, Notariat 2000 a demandé à un panel de notaires s’il jugeait nécessaire de réagir aux attaques de Montebourg et à son projet de réforme des professions réglementées. Quelques semaines plus tard, la profession se mobilisait massivement, à Paris et en province. Cette enquête, non exhaustive, est une photographie du notariat à un instant T.

Fin août, 99 % des notaires interrogés estimaient déjà qu’il fallait réagir au projet de réforme des professions réglementées. “C’est l’essence même de la profession qui est en cause” (Sylvain Petitpas, 27). “Il y en a assez d’être des boucs émissaires” (Pierre Serré, 64). “Le notariat est une entreprise qui marche et le notariat français est le plus sûr pour les clients” (Christian Bossert, 68). Si pour 34 % d’entre eux, la réaction devait se faire “en douceur et dans la concertation avec les pouvoirs publics”, 66 % préconisaient de manifester, voire de durcir le mouvement en faisant la grève (suspension des prêts d’installation contractés auprès de la CDC, refus de payer les droits d’enregistrement pendant un laps de temps, etc.). Pour la majorité (34 %), c’est toute la famille notariale qui devait faire front, avec les collaborateurs actifs et retraités, les notaires honoraires, mais aussi les syndicats (dont les syndicats d’employés) et les structures volontaires du notariat (dont Notariat 2000). La mobilisation, place de la République, du 17 septembre a donné raison à notre panel.

A noter
Fin août, 44 % des notaires interrogés estimaient que l’action devait se jouer au niveau des politiques (40 % auprès des médias et 16 % auprès de Bruxelles).

 

Selon vous, la profession doit se mobiliser ?
Avec les notaires seuls        6 %
Avec les collaborateurs        16 %
Avec l’ensemble de la famille notariale        34 %
Avec d’autres professions règlementées juridiques et judiciaires        21 %
Avec l’ensemble des professions réglementées (taxis, pharmaciens, etc.)        23 %

La réaction doit se faire :
Sous la seule égide du CSN        34 %
Avec le Syndicat des notaires        30 %
Avec d’autres organismes (MJN, N2000, etc.)        33 %
Par le biais d’initiatives individuelles        3 %

Aller plus loin !

Une très forte proportion de notaires pense qu’il faut profiter de cette crise pour aller plus loin. “Changeons le notariat ! Au lieu de subir, proposons !” écrit Bernard Bares (32) qui préconise, notamment, une obligation d’association au-delà d’un certain chiffre d’affaires. “Le notariat doit entendre les reproches qui lui sont faits et être force de propositions pour rebondir” témoigne un de ses confrères. Il suggère qu’un projet de réforme soit rapidement établi et soumis au vote de tous les notaires. Au rang des réformes, 35 % des notaires interrogés souhaitent que le tarif soit reformulé. 24 % veulent revoir la “constitution” du notariat quant à la définition de la ligne politique du notariat. Pour 21 %, il faudrait reconsidérer la gestion collective de la communication et pour 20 %, il est nécessaire de présenter une réforme notariale de la publicité foncière.

Si vous deviez écrire un slogan, quel serait-il ?

C’est la question que nous avons posée à notre panel. Comme à Paris le 17 septembre dernier, les propositions ont fusé. En voici un bref échantillon :

“Mort du code Napoléon”,
“45 000 emplois au tapis”,
“Touche pas à mon notaire”,
“Pour une révolution sans guillotine”,
“Dérégulation, piège à c…”,
“Sans tarif, le déluge”, etc.