Les relations entre associés ne sont pas toujours au beau fixe. Un constat qui a incité le Syndicat National des Notaires (UGNF-SNN) à créer, sous la conduite de Nathalie Andrier, notaire à Annemasse (Haute-Savoie), une Commission de Prévention de Conflits d’Associés (C.P.C.A.). Entretien express.
Notariat 2000 : En quoi consiste la Commission de Prévention des Conflits d’Associés que vous avez mise en place en 2003 ?
Nathalie Andrier : C’est un outil à la disposition des confrères qui ont un différend avec leur associé et qui sont désireux d’aboutir à une solution consensuelle. Une équipe (1) d’une dizaine de notaires en activité ou non se tient à leur disposition pour apaiser les discordes et rétablir le dialogue. Tous ont suivi une formation de médiateur. Leur objectif n’est pas de donner un avis technique, comptable, fiscal ou juridique aux parties, mais d’agir de façon neutre et impartiale, le tout dans la plus grande confidentialité.
Notariat 2000 : Quelles causes de conflits avez-vous principalement rencontrées ?
Nathalie Andrier : Ce sont souvent des problèmes financiers ou des problèmes de générations entre associés, les plus vieux ayant parfois des difficultés à « laisser les rennes » aux plus jeunes. Dans la majorité des cas, l’association a été mal préparée. C’est une des raisons pour lesquelles nous recommandons de mettre en place des périodes d’essai, même si les mentalités peuvent changer par la suite, d’établir une charte et de programmer régulièrement des réunions entre associés.
Notariat 2000 : Quelles sont les conditions indispensables à la réussite de la médiation ?
Nathalie Andrier : Il s’agit d’un processus volontaire. Les parties doivent participer activement et avoir la volonté d’aboutir à une entente à l’amiable. Les notaires concernés peuvent toutefois, à tout moment, mettre fin au processus de médiation. Ils conservent également leurs droits de recourir aux procédures judiciaires ou arbitrales s’ils le jugent opportun.
Notariat 2000 : Comment se déroule le processus de médiation ?
Nathalie Andrier : Le Centre de médiation peut être saisi directement par les notaires ou par leur Président de Chambre. Nos interventions font toutes l’objet d’une signature de protocole. Sur le plan pratique, une première rencontre est organisée dans un lieu agréé par tous, et le médiateur entend collectivement ou individuellement chacun des associés. Ceux-ci peuvent se rendre à la médiation seuls ou avec le conseiller de leur choix (les notaires associés sont présents à la rencontre de médiation, mais le médiateur peut, s’il le juge utile, avoir des apartés avec l’un d’eux). La durée de la médiation est de 3 mois qui peuvent être reconductibles. Au niveau du coût, à l’ouverture du dossier, chaque partie doit verser une provision de 750 euros (ht) au centre de médiation de l’UGNF-SNN. Les honoraires sont calculés sur la base de 150 euros (ht) l’heure, le temps facturé couvrant aussi bien celui passé en réunion et au téléphone que celui nécessaire à la préparation du dossier et à l’organisation des rendez-vous.
Centre de Médiation du Syndicat national des notaires 73, bd Malesherbes. Paris (8e). Tél : 01.43.87.96.70
1 – La commission est composée de Nathalie Andrier, Jean Bauduin, Philippe Darmet, Roland Germon, François Folie-Desjardins, Jean-Pierre Lehmann, Marcel Lhuissier, Jacques Lorin et René Rouet.