Les pieds dans le plat

Le législateur a mis en place toute une pléiade de diagnostics plus ou moins utiles en vue de protéger le consommateur. Mais a-t-il pensé à tout dans sa grande sagesse ? Au point où nous en sommes, ne devrions-nous pas aller jusqu’au bout de l’information dudit consommateur, incapable de s’y retrouver seul. Pourquoi lui lister tous les risques naturels du département lorsqu’ils ne touchent en rien au bien, objet du contrat et ne pas mentionner ceux résultant de l’activité de l’homme (centrale nucléaire, usine chimique, incinérateur) ? Sans doute ne présentent-ils aucun risque… De même, pourquoi l’informer que le local est énergétivore et classé E en chauffage (sans préciser si le précédent occupant se chauffait à 22°…), F en gaz à effet de serre (peut-être n’a-t-il pas remarqué que la chaudière avait 20 ans ?), et ne rien dire sur les contrats souscrits par le précédent occupant en matière d’internet, de téléphonie ou de télévision ? Il y a malgré tout quelques incidences non négligeables pour le nouvel occupant. Par la même occasion, il serait bon de se souvenir que le vendeur est également un consommateur, et qu’il y a peut-être une limite au raisonnable dans tous ces diagnostics, lesquels représentent un coût non négligeable pour une information dont l’utilité et la pertinence restent à démontrer…

Dubitatif

Une loi du 24 juin 2006, applicable le 1er janvier 2007, décide qu’après 2 années d’application du régime matrimonial, les époux peuvent convenir de le modifier ou d’en changer. « À peine de nullité, l’acte notarié contient la liquidation du régime matrimonial modifié ». Jusqu’à son entrée en vigueur, nul ne s’est inquiété de cet article, ni de ses conséquences. Début janvier, ce fut l’affolement général. L’article étant quasiment inapplicable, comment faire ? Le 7 mars, nouveau texte de loi, qui vient ajouter “si nécessaire”. Voilà largement de quoi être songeur… Comment une loi, mûrement réfléchie, peut-elle ainsi passer totalement à côté des conséquences pratiques ? Est-il sérieux de la “bricoler” aussi rapidement, par simple rajout ? Quel est le rôle de la profession, qui s’enorgueillissait d’avoir largement participé à son élaboration ? Nous voilà confrontés à un nouveau cas de nullité “si nécessaire”. Il nous faudrait une nouvelle loi pour ce dernier cas, prévoyant que les époux, les créanciers et les héritiers présomptifs, ne pourront nous intenter d’action en responsabilité qu’au cas pour eux « d’impossibilité de faire autrement »…

Pub extra-terrestre

Sans doute avez-vous été interpellé par cette voix, dans une campagne de publicité actuellement sur les ondes des grandes radios, faisant part de ses difficultés avec ses enfants. Comme dans toute pub, “interpeller le consommateur” était sans doute le but recherché, mais, lorsque la suite du message nous encourage à consulter son notaire ou à se connecter sur le site de la profession, la surprise est grande. Fallait-il que le notariat fasse appel et réponde à une telle voix ? Tout d’abord, notre domaine d’activités est plus proche des humains, avec leurs petitesses, que des extra-terrestres. Ensuite, à moins d’être devin, on ne voit pas très bien quelles réponses peut apporter notaires.fr. Bref, une campagne de publicité, c’est bien (il faudra en mesurer l’impact et vérifier si la méthode surréaliste utilisée est judicieuse), mais la relayer convenablement par un autre support (internet), ce serait encore mieux ! À quand des consultations en ligne assurées par la profession ? Nul doute qu’elles permettraient d’aller plus loin que le message publicitaire, en renvoyant vers un notaire, après avoir débroussaillé le terrain. À quoi sert de donner un début d’information, si c’est pour ensuite laisser nos concitoyens sur leur faim ?

Indésirable

Encore un texte sibyllin de notre intranet : “Cher… – ça commence bien !- vous avez 12 nouveaux messages indésirables depuis Thu Apr 26:08:58 UCT“. Là il faut être bilingue ! Après quelques explications sur les moyens de récupérer ces messages interceptés, on peut lire sur l’écran : “La fonctionnalité ‘Signaler’ en tant que faux positif n’est pas disponible pour les éléments filtrés par les paramètres de filtre de messages indésirables personnalisé”. En clair, ça veut dire quoi ? Suit la liste de toute une série de messages “interceptés” a priori à juste titre. La question qui se pose n’est pas celle du filtrage, mais de leur arrivée jusqu’à notre intranet qu’ils viennent polluer. On peut supposer que tous les notaires sont concernés, et que des milliers de messages sont ainsi filtrés. Il est parfaitement possible d’en connaître la provenance : plutôt que de les filtrer, ne serait-il pas plus simple de les bloquer en amont, et d’interdire les accès de notre intranet à certaines adresses IP ? En effet, combien de notaires vérifient leur boîte de “quarantaine”, pour y repêcher un malheureux message sain qui s’y trouverait noyé ?