Décalé en septembre en raison des élections présidentielles, le 103e congrès des notaires de France traitera cette année de la division d’immeuble. Un thème de droit sur lequel le Président Christian Lefebvre (Paris) et son équipe planchent depuis deux ans, mais que les réformes en cours (et à venir) placent sous les feux de l’actualité…
Après Strasbourg, c’est au tour de Lyon d’accueillir du 23 au 26 septembre le congrès des notaires de France. Pendant 3 jours, les congressistes vont ainsi explorer, sous la houlette du Président Christian Lefebvre, notaire à Paris et de son rapporteur général, Jean-Pierre Meyssan, notaire à Bordeaux, toutes les questions relatives à la division de l’immeuble, qu’il s’agisse du sol, de l’espace qui le surplombe ou de ses soubassements, d’un immeuble à construire ou d’un bâtiment centenaire. Un thème, précise Christian Lefebvre, qui concerne tous les notaires et nous promet de belles séances de travail, d’autant que ce thème n’avait pas fait l’objet d’une réflexion approfondie depuis le Congrès de Strasbourg en 1976. Réglementé dès le lendemain de la première guerre mondiale, le droit de diviser des terrains ou des immeubles s’est considérablement enrichi au fil des ans, à tel point qu’on compte aujourd’hui plusieurs milliers de textes en vigueur. Ce qui ne va pas parfois sans contradictions. Pendant près de deux ans d’études, l’équipe s’est donc appliquée à mettre en lumière les difficultés rencontrées par les praticiens du droit immobilier, la complexité des situations concrètes à traiter et leurs zones d’ombre. Les récentes réformes (loi SRU, loi ENL), mais aussi les nouvelles règles régissant le permis de construire et les autorisations d’urbanisme qui devraient entrer en vigueur le 1er octobre prochain, ont été également prises en compte par les rapporteurs qui en feront une étude détaillée lors des différentes commissions.
En tout quatre commissions vont rythmer ce congrès :
• « La division contrôlée du foncier » (1ère commission) avec, aux manettes, Jean-Paul Mas, notaire à Toulouse et Louis Calmels, notaire à Millau.
• « L’organisation conventionnelle de l’espace » (2ème commission) qui sera animée par Jean-Christophe Chaput, notaire à Paris et Stéphane Rochegude, notaire à Lyon.
• « La division de l’immeuble bâti » (3ème commission), avec le tandem Stéphane Lelièvre, notaire à Maisons-Laffitte et Stéphane Chaix-Bryan, notaire à Lisieux.
• « La vie de l’immeuble divisé » (4ème commission), animée par Géry Delattre, notaire à Roubaix et Claire Becqué-Deverre, notaire à Tourcoing.
Interview vidéo du président par Valérie Ayala.
