L’acte dématérialisé est en route : le dernier congrès s’est penché dessus et il a été procédé aux premiers essais. C’est bien. Mais on peut légitimement s’interroger : pour quoi faire ?

 

L’acte dématérialisé semble avoir été envisagé presque exclusivement sous l’angle d’acte en concours, de simultanéité, et de facilité de modifications de dernière minute. À cette visioconférence à distance, on pourrait objecter :

- que réunir un même jour, au même moment, 2 notaires (ou plus) et leurs clients, risque de ne pas être aussi aisé que cela en a l’air, ce qui élimine beaucoup des supposés avantages au système. Et si l’un des notaires est en retard, que fait l’autre en attendant ?

- que modifier un acte en dernière minute peut parfaitement être réalisé avec les moyens informatiques actuels, à condition de vérifier que la modification d’état civil ne nécessite pas également un acte rectificatif, qu’un changement de prix ne cache pas une dissimulation, sans compter toute la chaîne de formalités à recommencer et toutes les imbrications d’un changement de régime fiscal ;

- que la présence d’un notaire pour l’envoi d’une procuration électronique ssp ( ?) sera nettement plus contraignant que le système actuel ” sur papier “, avec (ou sans) certification de signature.

 

Stockage et conservation des actes

Par ailleurs, de nombreuses questions restent sans réponse, notamment en matière de stockage et conservation des actes. Comment procédera-t-on pour qu’il n’y ait pas de risque de perte de données (les virus et hackers peuvent parfaitement pénétrer des unités de stockage) ? Comment pourra-t-on récupérer les actes, maintenant ou dans 100 ans ? Est-on réellement certain qu’un pirate ne s’invitera jamais à un acte en direct, malgré notre système super-sécurisé (Intranet et Réal) ? Qui sera détenteur de la ” minute ” ? Quel sera le rôle du ou des notaires à l’autre bout de la chaîne (participants ou simples certificateurs) ? Comment traiter les actes ” en cours “, signés de certaines parties, mais pas de toutes ? Il faut compter également avec un problème technique, mais essentiel : sous quel format stocker ? image (tif, jpg…), propriétaire (doc, rtf, pdf…), ou texte et universel (xml), ou même envisager un stockage sous un double format. À cela, il faut aussi ajouter des problèmes pratiques : comment intercaler dans l’office les actes dématérialisés avec les actes ” sur papier ” (copie, récépissé de dépôt) ? Comment les intégrer au répertoire et à la chaîne de formalités ? Que fera-t-on des annexes, qui ne cessent de croître et resteront, sans doute pour longtemps, sur papier ? Faudra-t-il envisager un stockage séparé minute/annexes (ce qui n’a rien d’absurde d’ailleurs, et pourrait être généralisé à tous les actes) ?

 

Alléger nos formules

S’il est important de réfléchir à ce que sera l’acte notarié du futur, il ne faut pas se limiter à lui. L’acte notarié, même s’il est perfectible, ne pose pas particulièrement de problèmes (sinon quant à son contenu ou son archivage). La dématérialisation n’y changera rien. Au contraire, c’est à nous seuls qu’il revient de modifier nos formules et de les alléger, avant toute dématérialisation, sinon, la tentation sera grande de laisser filer notre penchant naturel à remplir des disques durs pour ne rien dire. Quant à l’archivage, on peut améliorer les choses en faisant subir une sérieuse cure d’amaigrissement à nos actes, en perdant l’habitude d’annexer tout et n’importe quoi, et en stockant séparément ces annexes.

 

Environnement de l’acte

C’est tout l’environnement de l’acte qui pose difficulté : nombre invraisemblable de documents et d’intervenants à contacter pour réunir les pièces préalables, ” états hypothécaires à rallonge ” qui ne sont que de simples photocopies soumises à notre analyse, formalités postérieures, rejets et autres. A quoi sert de faire un acte en instantané, si tout ce qui tourne autour demande plusieurs mois, et si le client continue à repartir, après signature, avec un amical ” on vous enverra votre titre avec le trop versé, dans 6 mois si tout va bien… “. Ce n’est donc pas à ” l’acte dématérialisé ” qu’il faut se contenter de réfléchir, mais plutôt à la ” transmission de propriété dématérialisée “, avec toute la chaîne que cela nécessite. Par ailleurs, l’objectif doit être, pour les offices qui le choisiront, de dématérialiser tous ses actes (sous réserve peut-être de quelques actes solennels ?), et non pas uniquement ceux ” à distance ” ou en concours. Ne rejetons pas pour autant l’acte dématérialisé : les techniques évoluent, vite, et il ne s’agit que de la modification du support, le papier étant remplacé par un écran et une tablette graphique. Mais, ainsi que l’a fait remarquer le Professeur Lequette dans son rapport de synthèse au 100e congrès, n’aurions-nous pas mis la charrue avant les boeufs ? Une fois n’est pas coutume.