Notre numéro de novembre/décembre était consacré en partie à l’informatisation et à la dématérialisation du notariat, thème de la 63e session de l’Assemblée de Liaison. Dans notre enquête réalisée auprès d’un panel de notaires, la majorité la percevait comme nécessaire, mais 13 % disaient en avoir peur. D’où la réaction d’un de nos lecteurs d’Eure-et-Loir.
« Je fais partie des 13 % de sondés que la dématérialisation effraie encore. Ainsi, je ne partage pas l’optimisme de Marie-Florence Zampiero-Bouquemont (1), rapporteur général de l’Assemblée de Liaison, ni celui de notre confrère du Finistère, Philippe Rivoal (2). Tous deux sont promoteurs du « tout dématérialisé ». Or, je constate qu’aucun développement sérieux n’a été consacré à l’ADSN. Je paie de plus en plus à cette « association » pour des services obligatoires et incontournables, car je n’ai pas le choix. La dépendance n’est pas seulement le 5e pilier de la Sécurité sociale. Elle nous guette « inéluctablement » parce que nous sommes prisonniers d’un « mammouth numérique ». Qui demande des comptes, sinon votre revue ? Rien, non plus, sur la bombe « hypothèques.com » qui est incrustée dans la galaxie ADSN/PLANETE, comme l’a révélé l’équipe du Congrès MJN 2012 (3). Une société Cofaris, citée dans les débats, peut se « servir » dans PERVAL que nous alimentons. Qui s’en offusque vraiment ? Et surtout, rien sur la cyber-délinquance, qui n’est plus un exercice de science-fiction. Menace permanente sur notre activité. En conclusion, contrairement à Me Zampiero-Bouquemont et à Me Rivoal, je décèle dans la dématérialisation beaucoup de motifs d’inquiétudes. »
1 – Cf Notariat 2000 n° 533 pages 6 et 7 2 – Cf. Notariat 2000 n° 533 pages 10 et 11 3 – Cf. Notariat 2000 page 30 n° 533 et le rapport du Congrès de Grenade pages 152 et suivantes.
