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Notre numéro de novembre/décembre était consacré en partie à l’informatisation et à la dématérialisation du notariat, thème de la 63e session de l’Assemblée de Liaison. Dans notre enquête réalisée auprès d’un panel de notaires, la majorité la percevait comme nécessaire, mais 13 % disaient en avoir peur. D’où la réaction d’un de nos lecteurs d’Eure-et-Loir.

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“Je fais partie des 13 % de sondés que la dématérialisation effraie encore. Ainsi, je ne partage pas l’optimisme de Marie-Florence Zampiero-Bouquemont (1), rapporteur général de l’Assemblée de Liaison, ni celui de notre confrère du Finistère, Philippe Rivoal (2). Tous deux sont promoteurs du “tout dématérialisé”. Or, je constate qu’aucun développement sérieux n’a été consacré à l’ADSN. Je paie de plus en plus à cette “association” pour des services obligatoires et incontournables, car je n’ai pas le choix. La dépendance n’est pas seulement le 5e pilier de la Sécurité sociale. Elle nous guette “inéluctablement” parce que nous sommes prisonniers d’un “mammouth numérique”. Qui demande des comptes, sinon votre revue  ? Rien, non plus, sur la bombe “hypothèques.com” qui est incrustée dans la galaxie ADSN/PLANETE, comme l’a révélé l’équipe du Congrès MJN 2012 (3). Une société Cofaris, citée dans les débats, peut se “servir” dans PERVAL que nous alimentons. Qui s’en offusque vraiment ? Et surtout, rien sur la cyber-délinquance, qui n’est plus un exercice de science-fiction. Menace permanente sur notre activité. En conclusion, contrairement à Me Zampiero-Bouquemont et à Me Rivoal, je décèle dans la dématérialisation beaucoup de motifs d’inquiétudes.”

 

1 – Cf Notariat 2000 n° 533 pages 6 et 7 2 – Cf. Notariat 2000 n° 533 pages 10 et 11 3 – Cf. Notariat 2000 page 30 n° 533 et le rapport du Congrès de Grenade pages 152 et suivantes.