Alors que les diagnostics se multiplient pour la vente ou la location des biens immobiliers, ce secteur est aujourd’hui sur la sellette et vient d’être épinglé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a relevé de nombreux manquements. Du côté des notaires, nombreux sont ceux qui prônent la création d’un diagnostic regroupant tous les autres. Enquête.
C’est un fait. Tous les diagnostics ne sont pas logés à la même enseigne, certains étant jugés plus utiles ou plus sérieux que d’autres comme en témoigne notre tableau ci-dessous. Face à cette inflation de contrôles en tous genres, notre panel avoue y perdre parfois son latin et s’interroge sur leur nécessité, voire leur sérieux. « On ne fait plus de juridique, mais de la paperasse ! » lit-on ici et là. Trop, c’est trop ! Déjà, une poignée de notaires se plaint de la surcharge de travail occasionnée (14%) et du flou des textes administratifs (10%) qui laisserait la porte ouverte aux excès. Des excès pointés du doigt par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a relevé « de nombreux manquements » de la part des diagnostiqueurs et un « taux d’anomalie supérieur à 50% ». De leur côté, toujours selon nos « sondés », les clients trouveraient les diagnostics trop chers (51%), inutiles (88%) et n’y verraient pas un gage de transparence des transactions (93%). Décidemment, l’enfer est pavé de bonnes intentions…
Trouvez-vous ces diagnostics ?
utile onéreux sérieux
Amiante 55% 18% 27% Gaz 68% 12% 20% Performance énergétique 22% 73% 5% Plomb 36% 44% 20% Risques naturels 65% 17% 18% Termites 62% 12% 26% Loi Carrez 55% 13% 32%
Les améliorations
À la quasi-unanimité, notre panel souhaite mettre en place un audit global des biens à usage d’habitation, comme cela fut proposé lors d’un congrès MJN en 1980. « Les frais seraient à la charge des acquéreurs » précise Me Villin (Côtes-d’Armor). Son confrère d’Eure-et-Loir préconise, dans un souci de clarté, de faire apparaître tous les résultats sur une seule page. Au rang des autres propositions, Me Ringot suggère de limiter les diagnostics « aux seuls cas utiles (notamment pour les risques technologiques) au lieu de s’en servir comme parapluie de responsabilité hypothétique ». En Dordogne, c’est une inversion de la responsabilité dans les ventes qui est envisagée (« vendeur responsable pendant 3 ans +assurance obligatoire+ suppression des certificats »). Enfin, pour des raisons de stockage évidentes, Pierre Hubert Rousseau (Landes) aimerait que les actes mentionnent l’existence et la date des diagnostics certifiés par les parties, mais qu’ils ne soient plus annexés aux actes ».
Les experts
La majorité de notre panel (28%) privilégie les experts locaux, 25% choisissent en priorité des « experts réactifs » et 24% un « expert certifié qualicert ». Des prix intéressants (9%) et l’appartenance à un réseau (4%) arrivent en 4e et 5e position. En revanche, pour 94% de notre panel, il est indispensable que l’expert soit indépendant. Me Claquin (Finistère) insiste sur cette nécessaire indépendance pour effectuer « un travail honnête et neutre », c’est un gage d’impartialité. Un constat fait en interne par les diagnostiqueurs qui, devant l’avalanche de textes, entendent bien s’organiser, en rendant notamment la certification obligatoire dès le 1er novembre 2007…
La fiabilité des documents
Plus de 6 notaires sur 10 (62%) sont satisfaits des documents remis, même si beaucoup jugent la formation des diagnostiqueurs trop « légère ». « Les conclusions sont souvent incomplètes » témoigne Bernadette Téjedor (Pyrénées-orientales). « Tout dépend des experts » nuance un lecteur. En Charente-Maritime, mais aussi dans le Calvados, en Dordogne et dans bien d’autres départements, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est mis à l’index : « Il n’est pas au point, nous dit-on, deux experts m’ont donné deux résultats différents », « Il ne reflète jamais la réalité », « C’est bidon »… Leur confrère du Doubs déplore le non-sens de certaines recherches, notamment pour l’amiante (« rien ne garantit que l’amiante n’a pas été recouverte par un autre matériau »).
Le coût
Il est variable, un diagnostic recouvrant rarement les mêmes recherches. Selon notre panel, le coût moyen par diagnostic est de 150 euros, voire 200 euros. Pour la trilogie « Amiante-plomb-Performance énergétique », il varie entre 300 (Haute-Vienne) et 500 euros (Morbihan). Avec l’état parasitaire en plus, l’enveloppe globale s’élève à 700 euros en moyenne.