L’asphyxie qui étouffe nos actes immobiliers prend racine dans l’incontournable principe de précaution qui “corsète” notre vie. Il tente de faire croire à nos concitoyens que les garanties fournies les protègent totalement en exorcisant tous les risques. Ne devrait-on pas s’interroger sur cette fuite en avant, son efficacité réelle et son effet comportemental ?

 

Depuis toujours, la garantie est proposée par le notaire, garant de l’efficacité de l’acte authentique qu’il délivre au nom de l’État. Toutefois, sa source découle du principe, bien plus valorisant, de responsabilité, inséparable de la liberté promue au siècle des lumières et accouchée dans les soubresauts de 89. Cette liberté est individuelle ; elle ne saurait exclure une part de risques, certains choisis, la plupart assumés.

 

Ambiguïté

Notre fonction nous place, bon gré mal gré, au cœur de cette ambiguïté. Ainsi, nous voulons continuer à conférer la garantie de l’authenticité. Nous avons également organisé l’excellent couple “assurance-caisse de garantie” dont le pivot est géré par la Sécurité nouvelle, alias Claude Mineraud. Côté cour, la garantie du client ; côté jardin, notre propre risque. Mais ce système qui a jusqu’alors bien fonctionné dérape sous les coups de boutoir de la garantie “tout risque”, orchestrée par nos amis du barreau et poussée par le principe de précaution… Et pour savonner un peu plus cette pente descendante, le législateur dont nous devons exécuter et expliquer les textes foisonnants s’emballe plus encore. Voilà le “diagnostic immobilier”, dernier-né d’une bien longue série qui prétend exonérer l’acquéreur de tout risque… Appliquer et faire respecter la loi, voilà qui, pour nous, est élémentaire. Mais faut-il en rajouter en participant à ce gigantisme déforestant ?

 

Diagnostic immobilier

Plus de 50 pages pour un banal “compromis” dont plus de 20 pages pour l’acte (SSP bien sûr) et les 30 et quelques autres pour un équipement rempli d’annexes moutonnantes. Est-ce bien raisonnable ? Nous comptons parmi nous quelques esprits pratico-pratiques qui pourraient, sans doute, se saisir de la question et faire des propositions utiles. Pour nos clients d’abord. Qui aura le courage d’attaquer le décryptage de ce monstre de paperasse ? Quel peut être le sentiment du client lambda qui reçoit du compromis au kilo, un projet à signer ensuite chez le notaire, sans que celui-ci en assume la paternité, sauf par incidence pour recevoir le dépôt de garantie ? Une telle dérive est-elle acceptable, utile pour nous, pour notre client ? Si oui, pauvres de nous. Si non, attaquons le problème à bras le corps car l’escalade continuera de plus en plus vite et fort, jusqu’à gangrener totalement nos actes et notre fonction.

 

L’utile et l’accessoire

La difficulté réside dans notre attitude paradoxale. D’un côté, il ne manque pas de bons apôtres pour se réjouir, voire se glorifier de cette inflation qu’ils applaudissent. Plus c’est “complexifié” à plaisir, plus nous sommes indispensables, Alléluia ! D’autres subissent sans broncher, par habitude, par devoir, par lassitude. Arrête-t-on la marée montante de l’océan ? Chacun a du mal à percevoir qu’en nous faisant prendre des vessies pour des lanternes, nous privilégions l’accessoire (les annexes) au détriment de l’acte. Loin d’être facilité, l’accord des parties brouille ainsi sa clarté dans un enchaînement chassé-croisé parfaitement abscons. Le mieux est l’ennemi du bien, dit-on ! Jusqu’où entretiendrons-nous ce paradoxe du tout sécuritaire anesthésiant et liberticide, dont nous sommes contraints d’assurer les dérives pour le bien de nos clients et notre propre “sécurité-responsabilité” ? Qu’attendent nos “forts en thème” pour réfléchir sur l’éthique et sauver l’authenticité de ce galimatias ? Pendant ce temps, les “petites mains” pourraient élaguer les trois quarts inutiles de la cinquantaine de pages qu’on fait signer sans sourciller à nos clients ébahis et résignés… Poursuivre dans cette explosion conduit au mur de l’ingérable incompréhension, qui ne saurait ni informer, ni protéger, ni garantir…