Notariat 2000 : Pourquoi avoir opté pour cette forme d’exercice ?
Hubert-Emmanuel Flusin : Au départ, c’était la seule structure qui permettait d’avoir un seul associé. Depuis lors, la société par actions simplifiées, qui peut être aussi unipersonnelle, s’est aussi ouverte aux SEL via la société d’exercice libéral par actions simplifiées ( SELAS). Exercer en SELARL est le signe d’un esprit d’entreprise et d’une volonté de manager son équipe. Contrairement à la SCP où chaque associé est gérant, la SEL permet de répartir les pouvoirs entre les associés, en fonction de critères objectifs, voire de ne nommer qu’un associé gérant. Elle donne également la possibilité de s’associer avec d’autres professionnels du Droit comme les avocats par exemple. Certaines conditions doivent alors être remplies. Par exemple, l’avocat n’a pas de droit d’intervention dans la gestion de l’office, mais il est possible de mettre en place un règlement intérieur pour organiser et clarifier le dialogue entre les associés.
Notariat 2000 : Que pensez-vous de la SEL pour une association Notaires/Avocats ?
Hubert-Emmanuel Flusin : La société d’exercice libéral est justement la forme sociale qui permet une telle association par voie d’entrée d’un ou plusieurs avocats dans le capital social, au sein duquel ils devront rester minoritaires. Mais telle n’est pas, loin s’en faut, la seule finalité de la SEL. Elle est révélatrice de la volonté de ses fondateurs d’entreprendre une démarche d’ouverture, de structuration, participant d’un esprit entrepreneurial et non purement patrimonial. Une intégration d’autres professionnels du Droit dans le capital est effectivement une opportunité qui peut se présenter. C’est d’ailleurs parfaitement autorisé par la loi alors qu’à l’inverse, un notaire en exercice ou une SEL de notaires ne pourrait pas devenir associé(e) d’un cabinet d’avocats quelle que soit sa forme (de même qu’une société holding « interprofessionnelle » ne pourrait prendre une participation dans les deux structures). Toutefois, au-delà des textes existants et de certains discours ambitieux, nos instances professionnelles semblent peu favorables à une telle interprofessionalité.
Notariat 2000 : Quels sont les inconvénients majeurs de la SEL ?
Hubert-Emmanuel Flusin : Ils sont essentiellement financiers et fiscaux, mais les principaux obstacles (caisse de retraite, non déductibilité des intérêts d’emprunt…) ont été aplanis.
Notariat 2000 : Que préconisez-vous en ce qui concerne le nom de la SEL ?
Hubert-Emmanuel Flusin : Il doit par exemple faire référence au nom du principal associé. L’étude peut ainsi être repérée par le nom de l’associé « leader » ou celui de l’associé fondateur. En la matière, il faut garder à l’esprit qu’il s’agit de la dénomination d’une société titulaire d’un office public ; il ne faut donc pas entrer dans la banalisation…
Notariat 2000 : Avec les SEL, le notaire devient pourtant « chef d’entreprise » ?
Hubert-Emmanuel Flusin : Ceci est effectivement une évolution de fait, mais être chef d’entreprise ne doit pas nous faire oublier que nous sommes d’abord notaire ! De toute façon, l’étude est une entreprise notariale, qu’il s’agisse d’une SCP ou d’une SEL.