Pharmétudes : Nouveau Président David Mennetret, notaire à Reims, a été élu le 22 octobre dernier pour 3 ans à la tête du réseau Pharmétudes. Il succède à Gérard Bouat, notaire à Nîmes. Au cours de son mandat, David Mennetret entend notamment développer le réseau Pharmétudes pour qu’il soit représenté dans chaque région.

 

Successions transfrontalières

Les notaires d’Europe soutiennent la proposition de la Commission européenne visant à faciliter les successions transfrontalières. Dans un communiqué du 14 octobre, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) explique que ce projet ambitieux apportera “d’avantage de sécurité juridique aux citoyens européens”. Il se félicite également que la commission ait retenu le principe de “l’autonomie contrôlée” qui prévoit que la loi applicable à la succession soit celle du lieu de la résidence habituelle du défunt. Enfin, les notaires d’Europe accueillent très positivement la proposition de la commission visant à instaurer un certificat successoral européen.

 

En chanson…

“Les NotaiRes” (www.les-notaires.com), vous connaissez ? C’est un groupe de rock toulousain dont le 3e album va sortir en novembre. Le groupe, composé de 6 musiciens se produira notamment le 9 janvier à Toulouse et le 23 janvier à Agen. En tout état de cause, à voir Youtube, on pourrait presque se demander si finalement, comme toujours en France, le notariat ne va pas “terminer” par des chansons…

 

Erratum

Dans le dernier numéro, une coquille s’est glissée dans l’article de Jean-Michel Segura page 27. À la fin du texte, il fallait lire : “il est accompagné de deux de ses clercs. Ce sont des jeunes femmes pulpeuses (…) qui conduiraient presque à adopter l’acte sous sein privé” (et non “sous seing privé” comme cela est écrit). Le lecteur averti aura sans doute rectifié de lui-même…

 

Le notariat français à l’honneur !

Les études se suivent et ne se ressemblent pas. La France vient d’être classée par la société nord américaine Jones Lang LaSalle au 7e rang mondial des pays les plus transparents et au 1er rang mondial en matière de processus de transfert immobilier ! Spécialiste dans les services professionnels et financiers immobiliers, cette société mène, tous les 2 ans depuis 1999, une étude sur la transparence du marché de l’immobilier. À l’évidence, elle a une autre idée de la France que les rédacteurs du “Doing Business” de la Banque Mondiale qui nous classe régulièrement en mauvaise position. Cette année, la France se trouve classée au 31e rang mondial. Pour rappel, les indicateurs retenus par la Banque Mondiale portent notamment sur les transferts de propriété immobilière, domaine dans lesquels elle estime que le processus mis en œuvre dans notre pays constitue un obstacle pour “faire des affaires”…

 

Nouvel élan ?

“Donner un nouvel élan aux professions libérales afin que celles-ci offrent des services plus adaptés à leurs clients”. Tel est l’objectif que s’est fixé Me Brigitte Longuet, avocat à la Cour, pour la mission sur le développement des professions libérales confiée, dans la continuité du rapport Darrois, par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME. Interviewée par Les Petites Affiches (n°198, 5 octobre), Me Longuet a déclaré n’avoir aucune crainte d’envenimer les actuels entre les avocats et les notaires. Elle a précisé que le but de cette mission était d’améliorer les “conditions d’exercice des professions libérales, l’harmonisation et la simplification des régimes qui leur sont applicables dans l’intérêt des usagers”. Elle souhaite notamment “approfondir des sujets tels que les structures d’exercice, les plates-formes de services, l’insaisissabilité du patrimoine ou la responsabilité”. Les organismes tels que l’UNAPL seront auditionnés. Elle prévoit également de recevoir les syndicats professionnels ainsi que les ordres. Les conclusions des travaux devraient être remises avant le 1er décembre 2009.

 

Développement durable

Florence Ganivet et Yves Hardy rendent compte dans un récent NVP (n°275) de diverses réunions ou activités pleines d’imagination (proposant notamment la DQN). Quelques “trouvailles” inattendues éclairent le paysage de notre “syndrome plat”. Espérons que cette “bouffée rafraîchissante“ débouchera sur un développement véritable et durable.

 

Grande profession du droit

Sortie par la porte, la grande profession du droit est revenue par la fenêtre (comme c’est étrange) ! Il est désormais possible de constituer des sociétés de participations financières pluridisciplinaires…