Échos et nouvelles

« L’avocat peut exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières dans les limites autorisées par la loi ». C’est ce que nous apprend le Bulletin du barreau du 24 avril 2009 (n°14/2009). Les modalités sont simples : il suffit pour l’avocat d’en faire la déclaration à l’Ordre par lettre adressée au bâtonnier. Cette activité doit être pratiquée en vue de la rédaction d’un contrat ou avant-contrat et constituer une activité accessoire. L’avocat doit ouvrir un compte spécial à la Carpa pour accomplir sa mission de « mandataire en transactions immobilières » soumis au contrôle de l’Ordre. Dans son activité de mandataire en transactions immobilières, l’avocat reste tenu de respecter les principes essentiels de sa profession et les règles du conflit d’intérêts ; il ne pourra intervenir que pour l’une des parties et ne percevra des honoraires que de celle-ci. L’avocat se conformera à l’annexe XV du règlement intérieur concernant les règles relatives à la négociation.

 

Me Laveix, un livre sur le patrimoine viticole

« Transmettre son patrimoine viticole : les outils ». C’est le titre de l’ouvrage que vient de cosigner Philippe Laveix (Sauveterre-de-Guyenne, Gironde), le dynamique président de Jurisvin. L’ouvrage a été coécrit avec Me Philippe Quéron, avocat à Bordeaux et auteur d’un livre sur « Le Contrat de bail viticole ». A travers cette « double approche », les auteurs ont rassemblé toutes les questions relatives au droit de la vigne, pour apporter des réponses claires « à 360° ». L’ouvrage est publié aux éditions Ferret.

 

DQN, kit anti-crise !

Comment gérer l’office en période de crise ? C’est la vraie question à laquelle répond l’un des 8 axes d’amélioration de la démarche qualité notariale « Découverte » ! Mise en place depuis le 1er juin (www.dqn.notaires.fr), cette nouvelle formule privilégie la souplesse (l’office choisit librement le(s) module(s) qu’il souhaite suivre). Elle vise à inciter le plus grand nombre d’offices à se lancer dans la DQN en répondant par la méthode à de réelles problématiques : réduire les refus et rejets, gérer les réclamations, développer les télépublications, envoyer les titres dans les 2 mois, etc. Pour les offices souhaitant aller à la certification ISO 9001-2008, des « passerelles » sont possibles avec la « méthode globale » (9 modules à réaliser dans l’ordre souhaité par l’office).

 

Notariat européen La Chambre des notaires de Paris a organisé le 5 mai dernier, en partenariat avec l’Ambassade de la République Tchèque, une rencontre à destination des Consuls en poste à Paris sur le thème : « La Construction du notariat européen ». 28 Consuls des Etats membres de l’Union européenne et de la Suisse étaient réunis.

 

 

Qualité

La Chambre des notaires du Rhône a décroché, en avril dernier, la certification AFAQ ISO 9001-2008. Bravo !

 

Foulées de l’immobilier

L’Association du master 246 Management de l’Immobilier de Paris Dauphine organise le 28 juin la 2e édition des Foulées de l’immobilier. Ce rendez-vous sportif est ouvert à tous les professionnels de l’immobilier, férus ou amateurs de course à pied. Ils seront réunis autour d’un parcours de 10 kms dans le Bois de Boulogne. Accueil dès 9H à l’Université Paris-Dauphine. Infos au 06 15 62 30 30 (A. Bourreau) ou au 06 23 42 87 85 (C. Dullieux). http://www.lesfouleesdelimmobilier.com/.

 

Guide des libéralités

Le CSN et France générosités ont co-rédigé un guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation. Le guide vise à faciliter la collaboration des partenaires, notariaux et associatifs, à l’occasion des dossiers de libéralités qui les lient et explique simplement la procédure (capacité des organismes bénéficiaires, procédures administratives applicables, modèles de courriers, textes de références). Il fait suite à la Charte de partenariat signée le 21 mai 2006 au Congrès de Nantes entre le CSN et France générosités.