Grande profession du droit
Interrogé par Olivia Dufour sur « la grande profession du droit », Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier du Barreau de Paris, a déclaré dans les colonnes des « Petites Affiches » (n°21, 29 janvier) : « Le droit est aujourd’hui partout et nombre de professionnels le pratiquent (…). Faut-il considérer que demain tous vont devenir avocats ? Bien sûr que non ! En fait, la grande profession du droit ambitionne de réunir les professionnels libéraux qui pratiquent le droit et sont soumis à une déontologie. La grande profession du droit ne peut, en effet, être envisagée qu’à condition de la fonder sur une déontologie forte. C’est un impératif non négociable. Et cette déontologie repose sur des principes intangibles : le professionnel libéral au service du droit est indépendant, soumis au secret professionnel absolu, intransigeant sur les conflits d’intérêts et désintéressé. (…) La grande profession du droit doit se définir par cette identité, quitte ensuite à définir des spécialités à l’intérieur de cette nouvelle profession. »
Université du Notariat
Le Futuroscope de Poitiers accueillera pour la deuxième année consécutive la 26e Université du Notariat. Elle se déroulera du 5 au 11 septembre prochain. Doit-on définitivement dire adieu au campus de Jouy-en-Josas ?
Les clercs défilent
C’est une première ! Un article du Figaro (30 janvier 2009) mentionne que, lors de la grève de janvier, « certaines professions inédites, comme les clercs de notaires, ont aussi défilé ». L’article ne précise pas combien ils étaient…
Notariat tunisien
Nous publions ci-dessous la photo envoyée par un de nos fidèles lecteurs. Elle a été prise, écrit-il, « quelque part en Tunisie ». On y voit la plaque d’un confrère tunisien au nom de « Maître Notaire ». Merci pour cet amical clin d’œil qui permet d’aborder, d’une façon originale, le notariat dans le monde et de saluer nos amis tunisiens.
Conservateur des hypothèques
La fin du statut de conservateur des hypothèques se précise. Un décret a été soumis au Conseil d’État. Il mentionne qu’« À la date du 31 décembre, le corps des Trésoriers payeurs généraux est mis en extinction. Il en est de même des grades de Directeur départemental des impôts, de Receveur des finances 1re catégorie, de Chef des services fiscaux de classe normale et de classe fonctionnelle et de conservateur des hypothèques ».
L’immobilier selon l’Anil
Selon une étude de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) rendue publique fin décembre, les frais et les taxes liés à l’acquisition d’un logement seraient les principaux freins à la mobilité des propriétaires en France. Le coût des transactions immobilières en France est parmi les plus élevés en Europe, a indiqué l’Anil lors de son assemblée générale : ils sont de 6,5 % à 7 % si la vente est directe alors qu’ils sont seulement de 4,2 % en Allemagne, 2,5 % en Italie, 1,9 % en Angleterre. Si cette transaction passe par un agent immobilier, ce taux monte à une fourchette de 11 % à 13 % du coût total de l’acquisition. « Les agents immobiliers français sont en effet les plus chers », avec des commissions d’environ 6 %, affirme l’Anil. Or, la part de marché des agences immobilières a doublé depuis 1980 passant à 60 % du total des transactions alors que les ventes de particuliers à particuliers sont tombées à 33 %…
CNUE : un congrès en mars
Un colloque organisé conjointement avec la Commission européenne et auquel participera M. Jacques Barrot, commissaire en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, se tiendra à Bruxelles les 19 et 20 mars prochains. Ce colloque se propose d’analyser des situations réelles, telles que vécues par des citoyens mobiles en Europe. Plus d’infos sur le site http://www.cnue.be/fr/cnue-colloque-19-20-mars-2009/fr/002/index.html
CNUE, erratum
Une erreur s’est glissée dans notre n°499. Bernard Reynis est président du CNUE (Conseil des Notariats de l’Union Européenne) et non pas de la CNUE. Le CNUE est depuis au moins 5 ans un Conseil, et non plus une Conférence ! Ah que le temps passe vite…