Acte authentique européen

Un colloque de plus sur un thème dont le Mouvement Jeune Notariat, piloté par Me Lapeyre et Me de Tinguy du Pouët, s’était saisi dans les années 70. Le CSN organise le 6 octobre prochain, sous l’égide du Ministère de la Justice, un colloque sur l’acte authentique européen, prévu dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne. Tout vient à point prétend le philosophe…

 

Le Code civil en russe

Le Code civil français, traduit en russe, a été remis en juin dernier aux autorités russes. La manifestation s’est déroulée à Moscou, sur l’initiative du CSN et de la Chambre des notaires de Paris qui mène une coopération juridique depuis 10 ans avec la Russie. Cette action a bénéficié du soutien de l’Ambassade de France à Moscou. L’objectif de cette initiative était de rendre le Code civil plus lisible et donc plus facilement utilisable par les professionnels du droit et les étudiants en science juridique de langue russe.

 

Assemblée de Liaison : un nouveau bureau

Le nouveau bureau de l’Assemblée de Liaison vient d’être élu pour une durée de 3 ans. C’est Bertrand Ryssen, notaire à Seclin (Nord) qui succède à notre ami Eric Durand, notaire à Montpellier. Denis Watin-Augouard (Paris) est vice-président et Françoise Le Jeune-Cerna (Lot), secrétaire. Jean-Pierre Clavel (Vaucluse), Philippe Clément (Alpes-Maritimes) et Jean-Paul Gatel (Ille-et-Vilaine) sont membres du bureau.

 

Foulées de l’immobilier Le Master 246 Management de l’immobilier de l’Université Paris Dauphine a organisé le 29 juin dernier les 1eres foulées de l’immobilier. 430 participants, issus de tous les métiers de l’immobilier (banques, investisseurs, promoteurs, architectes, avocats, notaires, etc), y ont défendu le dynamisme de leur entreprise lors d’une course de 10 km dans le bois de Boulogne. Le premier notaire est arrivé en 188e position, il s’agit de Christophe Amaria de l’étude Chevreux (Paris).

Doing business

Un rapport d’audit internet de la Banque mondiale a récemment admis les erreurs méthodologiques des rapports Doing Business. Publiés chaque année depuis 2004 par la SFI (groupe Banque mondiale), ces rapports établissent un classement des pays du monde selon la capacité de leur droit à faciliter les affaires. Espérons que l’édition 2008, attendue pour l’automne, corrigera les erreurs de la méthodologie employée jusqu’alors et poursuivra le mouvement amorcé depuis 2005 (entre 2005 et 2007, la France a progressé de 16 places). À suivre.

 

ERRATUM Une erreur s’est glissée dans notre dernière BD page 19 (N2000, n°494). Dans la vignette n°3, il fallait lire “la faute est intentionnelle” et non “professionnelle” comme cela est écrit. Toujours dans le n°494, page 41, dans l’écho “retraite”, la virgule a malheureusement disparu et il fallait lire 4,707 euros et 1,043 euros ! Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous pardonner ces contresens…

 

Petites annonces

Le site de Notariat 2000 (old.notariat2000.com), c’est aussi un service gratuit de petites annonces en ligne.