Déni d’authenticité

Le décret du 23 novembre 2007 publie, dans sa grande « sollicitude », le modèle de mandat de protection future SSP. Il est agrémenté d’un arrêté, d’une notice d’information, d’un glossaire et même d’un extrait du Code civil. Le tout constitue, avec sa loi, un véritable guide d’utilisation, destiné tant aux professionnels qu’aux particuliers, mais surtout pas aux notaires ! Il est même prévu que, si le mandat de l’article 492 du Code civil n’est pas contre signé par un avocat, le modèle annexé au décret soit « recopié » (voilà qui nous renvoie aux mentions manuscrites de si triste mémoire) ! Exit l’acte authentique synonyme de sécurité, de conseil et de compétence ! Tout se passe comme si le législateur avait voulu promouvoir « l’acte d’avocat » récemment mis en avant. Provocation ou, pire, ignorance de l’acte notarié, mais aussi négation de ses caractéristiques intrinsèques. Ne serait-ce pas là un déni d’authenticité méritant quelques réponses ?

 

MJN-UGNF : en 2009…

Le MJN et le Syndicat des Notaires de France se pacsent le temps d’un congrès. En 2009, ils organiseront un congrès commun dans une capitale européenne. Fiançailles avant le mariage ? Plus de renseignements sur le congrès 2009, à Nice, sur le stand de l’UGNF-MJN.

 

Consentement mutuel

Que le notaire, magistrat du consentement et des contrats authentiques le constatant, soit désigné par l’État pour y procéder en matière de divorce, voilà qui ne devrait surprendre personne ! Les hurlements indignés de nos « amis » avocats ont pourtant accompagné la proposition. Accueil timide de notre Président, ce qui est tout aussi curieux. Tel est bien, hélas, le cas en matière des activités hors monopole, assorties de tant de « si » et de « mais ». Toutefois, pour du juridique « pur et dur », c’est plus surprenant. Pourrait-on alors nous expliquer, dans quel sens, il sera autorisé de se développer, pour nourrir la cohorte annoncée de nouveaux entrants notaires ? Quant à l’intérêt du public, aussi bien, plus vite et mieux servi, qui en parle ? Surtout pas nos chefs qui font la moue (tarif trop faible !). Tandis que l’avocat accuse l’incapacité génétique du notaire de recueillir en toute indépendance un accord ! De qui se moque-t-on ?

 

Spécialistes

Les avocats spécialistes se sont inquiétés du divorce lors des Etats généraux du droit de la famille qui ont tenu leurs assises à Paris.Voilà qui ne saurait surprendre. Mais on y trouve d’autres perles. Exemple : « En France, il y a très peu de notaires spécialisés en matière de liquidation de régime matrimonial » (sic). Gageons que c’est pour le moins excessif. Il nous faut pourtant admettre, en le déplorant, que les liquidations, apanage de nos compétences, sont parfois beaucoup négligées au bénéfice des ventes, plus rémunératrices et moins chronophages. Faut-il alors être surpris ? Ne devrait-on pas former suffisamment de collaborateurs sachant correctement liquider et revenir ainsi à nos « fondamentaux » ?

 

Notariat Services à Nice

Le Groupe Notariat Services sera présent au Congrès de Nice. Rendez-vous stand M69/M70, Hall Méditerranée.