D’un congrès MJN à l’autre

Profitant du Comité directeur de MJN à Londres, Yvon Rose, notaire à Saint-Cyr-au-Mont-d’or (Rhône), président du Congrès MJN en 2007, a profité de la présence d’une partie de son équipe (une quinzaine de rapporteurs en tout) pour tenir l’une de ses premières réunions de travail. C’est le lyonnais Denis-Pierre Simon qui sera le rapporteur général tandis que son confrère du Rhône, Jean Pichat (Saint-Priest) endossera la casquette de commissaire général. Le Congrès 2007 traitera de l’économie et du droit et pourrait se dérouler aux Etats-Unis (San Francisco ?).

Cyclonot 2006 Avis aux amateurs de la petite reine ! Après Trévoux en 2005, c’est dans le vignoble nantais, à Vertou, qu’aura lieu le 2 septembre la 11e édition de la Cyclonot’. Pour tout savoir sur ce championnat de France cycliste : www.cyclonot.com

 

Université du notariat Hugues Baudère, le nouveau président de l’Université du Notariat de Jouy-en-Josas, souhaiterait, dès septembre 2006, créer « un pont entre les notariats latin et anglo-saxon » et familiariser les notaires français avec le droit des successions anglais. Le président serait en contact avec Philippe Piedon-Lavaux, un ancien du groupe Monassier devenu solicitor (Etude Blake Lapthorn Linnell), consul honoraire de France. À suivre…

 

Reportage sur les notaires le 13 mars ! À vos téléviseurs et magnétoscopes ! France 3 diffuse le 13 mars prochain un film de 110 minutes intitulé “Histoires d’héritages” (20H50). Loin des enquêtes d’investigations, ce film suit des professionnels sur le terrain. On y voit des notaires dont notre jeune rédacteur Guillaume Cauët (Saint-Gaultier, Indre), des commissaires-priseurs (Olivier Collin du Bocage) et des généalogistes (Guillaume Roehrig de la société Coutot-Roehrig). Après le récent magazine “Reportage” de TF1 sur un notaire du Massif Central en janvier dernier, nul doute que les notaires crèvent l’écran !

 

International L’Union internationale du notariat voit loin. Son 25e congrès aura lieu du 3 au 6 octobre 2007, à Madrid, sur le thème : « Le notariat, institution mondiale ». Plus d’infos sur le site www.congresouinl.es

 

Non à l’article 4 Voilà le slogan lu sur une large pancarte dans une manif contre la loi du 23 février 2005 sur le rôle de la colonisation…Ouf ! On a eu chaud. Cette pancarte couvrait 3 colonnes d’une page, certes intérieure, d’un quotidien le 10 décembre 2005. On n’ose pas imaginer le séisme notarial si notre sacro-saint article 4, objet de toutes nos contorsions, était mis en cause…

 

Promotion Nicolas Sarkozy a déclaré, le 19 décembre dernier, à propos du logement social : « L’aspiration des Français est de devenir propriétaires. Il faut renoncer à proposer le système de caution pour garantir l’emprunt sur la valeur même de l’appartement. » Voilà une belle promotion, inattendue mais bienvenue, de notre bonne vieille hypothèque, peu à peu rangée au placard de la ringardise et si peu défendue chez nous ! Ne serait-il pas grand temps de bâtir un argumentaire court, simple et solide, notamment quant à son coût ? On pourrait en avoir besoin !

 

Assemblée de liaison 2006 Pour sa 57e session, l’Assemblée de liaison que préside Eric Durand, va plancher, fin novembre 2006, sur le thème « Des outils et des hommes ». Le rapporteur général est François Pélegrin, notaire à Méru, dans l’Oise.

 

Condition de nationalité Après l’Espagne et le Portugal, l’Italie est la troisième nation de l’Union européenne à renoncer à la condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire. Nos sœurs latines vont-elles donner l’exemple à la France ? (source : Cridon Presse n°359)

 

Consentements aux dons d’organes La Chambre des notaires du Québec que préside Denis Marsolais, vient de conclure un accord avec le gouvernement du Québec pour mettre sur pied un registre des consentements aux dons d’organes et de tissus. Comme les notaires québécois doivent déjà inscrire dans un registre l’existence des testaments et mandats donnés en prévision de l’inaptitude qu’ils rédigent, ils ont également proposé au gouvernement de tenir ce registre qui sera informatisé et accessible 24 heures/24.

 

Détournements de fonds Un président de Conseil régional des notaires avait embauché son fils dans son étude grâce à une subvention allouée par le Conseil régional, réservée aux présidents des Conseils régionaux… Il avait oublié l’article 432-12 du Code pénal : il a été condamné pour prise illégale d’intérêts, détournements de fonds et son fils pour recel (Cass crim, 21 sept 2005).

 

À quoi sert le congrès (national) des notaires ? Selon l’enquête réalisée lors du 101e congrès des notaires, à Nantes, par “Médecins du monde”, le congrès national est pour 63% des notaires un lieu de rencontre entre notaires et associations et pour 9% seulement, un lieu de décision…

 

UIN toujours… L’Union Internationale du Notariat (UIN), qui représente les seuls notariats du type latin, compte deux nouvelles adhésions : il s’agit des notariats algérien et arménien.

 

Congrès MJN 2006 C’est à Loutraki, près de Corinthe (Grèce) que se déroulera, en octobre (17 au 22 ?), le congrès MJN 2006. Présidé par Christian Bernard (Jouy-en-Josas), le congrès aura pour thème : « la famille du 3e millénaire ». L’équipe qui est sensiblement la même qu’en Chine, s’est retrouvée, début février, pour une séance de travail animée par son rapporteur général Grégory Betta (Allauch).

 

Loi anti-lois Lors du Conseil des ministres du 27 juillet, Jean-François Coppé, chargé de la réforme de l’Etat, a proposé une loi de simplification pour lever les obstacles à cette réforme, en vue de l’abrogation d’au moins 130 lois. Bel effort car le nombre de lois est évalué à 10.000, celui des décrets à 150.000 et celui des arrêtés à 300.000. Quant aux circulaires, on n’ose en imaginer le nombre. Il serait toutefois souhaitable que la loi anti-lois bloque les lois inutiles avant même leur promulgation, plutôt que de viser une suppression après vérification de leur inapplicabilité. Il est vrai que de nombreuses lois ne sont pas appliquées en raison justement de l’absence de décrets d’application. Quant à la suppression de 130 lois sur 10.000, cela ne représente que 1,3% du nombre total des lois…