Poisson d’avril
Certains de nos lecteurs ont témoigné une vive curiosité suite à notre actualité (mars, n°483) faisant état, avec le concours du député du Gers, Gérard Dubrac, d’une rencontre avec le nouveau président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré et le président de l’Assemblée nationale Patrick Ollier. La rencontre était vraie (voir nos photos), mais les thèmes évoqués n’ont pas porté sur la constitutionnalité des revendications de la Cour de Bruxelles sur la condition de nationalité des notaires. Il s’agissait donc d’un poisson d’avril ! En revanche, Jean-Louis Debré a raconté avec talent, à la délégation, l’histoire de l’Hôtel de Lassay et de ses occupants…
Sondage
Non, il ne s’agit pas de l’une des campagnes électorales en cours, passées ou à venir, mais du CSN qui, périodiquement, met à jour le baromètre de notre image. Le dernier fait suite à un sondage réalisé en décembre 2006 et nous confirme la confiance de nos clients. Il met surtout l’accent sur notre rôle bipolarisé de rédacteur des ventes et expert en partage successoral. Le NVP n°262 (page 27) y déplore “une image réductrice”. Nos concitoyens, avec raison et clairvoyance, louent notre sérieux, mais nous cantonnent exactement là où nous sommes : l’immobilier en production d’actes et la famille. Ni plus, ni moins ! Sauf brillantes exceptions, le vaste marché du droit est totalement traité par nos concurrents. Notre chiffre d’affaires y est marginal, sauf nos deux spécialités. Sans doute, serait-il raisonnable de voir la réalité. Si nous souhaitons élargir notre domaine d’intervention aux infinies possibilités de l’authenticité dont nous avons la charge et la responsabilité, partons de ce constat et prenons les moyens d’y aller. Dure réalité…
Devinettes
• Question 1 : Entre la France, l’Angleterre et l’Italie, quel pays offre la fiscalité la moins favorable aux donations ? Réponse : La France, médaille d’or ! • Question 2 : Qui a réalisé cette étude reprise par toute la presse ? Réponse : Le Cabinet d’avocats Fidal ! Sans commentaire sur la place du notariat dans ce coin du “pré carré”, de moins en moins nôtre. L’étude – comparatif avec simulation de 3 scenarii en fonction du niveau des revenus et du montant des dons – lui avait été commandée par la Fondation de France qui ne manque pas de tenir un stand à chacun de nos congrès.
Assurance Maladie
Nous nous souvenons du temps heureux où nous recevions un seul décompte de remboursement maladie RAM et MMA confondus. Nous avons suivi le divorce de ces organismes qui a abouti à une floraison de décomptes portant souvent sur des sommes minimes pour la MMA, notre complémentaire. 2007 voit heureusement revenir un peu de bon sens. Les décomptes sont à nouveau regroupés. Merci ! On songe au coût de ces allers-retours, chassés-croisés intempestifs portant sur des milliers d’opérations. On comprend pourquoi le système est en déficit et aussi les augmentations de nos cotisations. Heureusement, notre bon génie veille…
Collimateur
Les pharmaciens d’officine sont inquiets. Ils avaient pourtant victorieusement résisté à la directive Bolkestein en faisant échouer, devant le Parlement, le projet d’y inclure les services de santé. Mais Jean Parrot, président de l’Ordre national des pharmaciens (ONP) constate, avec amertume, que la Commission ne se tient pas pour battue. La voilà qui entame une procédure contre la France par courrier du 21 mars avant saisine de la Cour. Elle met en cause les règles de propriété des officines : “interdiction de posséder plus d’une pharmacie, le propriétaire doit être pharmacien”. Les règles de concurrence sont ainsi inapplicables, empêchant les grands groupes de prendre pied dans la distribution des médicaments. C’est bien ce qui inquiète les pharmaciens ! Un nouvel assaut, si la Commission gagne cette seconde manche, pourrait être envisagé à propos du notariat. Même si la nature est un peu différente, n’y a-t-il pas beaucoup de similitudes ? Alors, ne baissons pas la garde, car la Commission rôde et cherche la faille qui lui permettrait d’enlever un premier bastion !
Affaire Néron
“Qualis artifex pereo” (comprenez : “Quel artiste périt en moi”) dixit Néron et non Madame. Le jugement de l’affaire Néron vient en effet d’être confirmé. Ouf !
Petites annonces
Le site de Notariat 2000 (old.notariat2000.com), c’est aussi un service gratuit de petites annonces en ligne. N’hésitez pas à le consulter et à déposer vos offres ou demandes d’emplois ou d’associations !