Sans voix La loi sur la modernisation de l’économie du 26 juillet dernier a été peu commentée par nos médias. Reconnaissons leur l’excuse d’une grande technicité. Sans doute, le notariat a-t-il donné, par le biais de nos instances, les avis et contributions qui lui ont été demandés ? À défaut, espérons qu’il les a proposés ? Mais qui le sait ? Intra muros, la lecture de notre presse officielle, le relais des discours aux assemblées. À l’extérieur, la voix notariale reste absente sur ces sujets. Pourtant, nous sommes au cœur de notre activité quotidienne. Hypothèque « rechargeable » : le mot est vilain, mais cela devrait nous ouvrir quelques perspectives. De même dans le viager in fine. La base pour l’un et l’autre s’appuiera, nous dit-on, sur la valeur immobilière. A-t-on sauté sur ces occasions pour mettre en avant notre savoir-faire grâce à notre fichier des valeurs ? Des journalistes ont mis en avant « la nécessité d’un conseil extérieur » en raison « de la lourdeur des engagements et de leur durée ». On parle, chez les banquiers, « d’audit patrimonial ». Serons-nous sans voix jusqu’au bout des décrets et des ordonnances d’application ? Soyons assurés que nos chers concurrents fourbissent déjà leurs armes en coulisse et qu’ils se préparent à investir plus fort notre terrain !

 

Interjuris Eric Dauriac, avocat en droit des sociétés à Limoges, a été réélu Président du « Réseau Interjuris-Groupe Eurojuris » en mars dernier pour une durée de 2 ans. Interjuris-Groupe Eurojuris regroupe aujourd’hui plus de 180 cabinets d’avocats et études d’avoués, d’huissiers et de notaires autour d’idées fortes comme la formation continue (plus de 30 séminaires par an), la démarche qualité ISO obligatoire pour être membre du réseau et la proximité par le maillage territorial et l’intranet. Lors de ce nouveau mandat, Eric Dauriac souhaite poursuivre la promotion du réseau « en vue de générer des flux d’affaires pour les adhérents » et garantir l’efficacité du fonctionnement actuel de l’Association en maintenant la qualité des services fournis (outils marketing, formation, intranet). L’un de ses objectifs au cours de ces 2 ans sera également de préparer les membres d’Interjuris aux défis de demain en menant une réflexion sur les futurs outils et pratiques, les futurs concurrents, mais aussi en mettant en place une stratégie visant à déceler les opportunités de marchés.

 

Graffitis à Pompeï On connaissait le talent de journaliste de Jean-Marie Celer, notre rédacteur en chef, et depuis la sortie de son polar (« Meurtre à l’étude, Editions Lucien Souny), son talent d’écrivain. Voilà qu’on découvre sur internet (http://www.noctes-gallicanae.org-/Pompeii/edicta_munerum_2.htm) qu’un de ses ancêtres, Aemilius Celer, faisait des graffitis à Pompeï et annonçait les combats des gladiateurs. Comme quoi, un Celer peut en cacher un autre !

 

Du nouveau chez Monassier Marie-Anne Ribeyre quitte la revue Droit et Patrimoine dont elle était rédactrice en chef et rejoint, dès le 3 juillet, le groupe Monassier France. Elle y occupera les fonctions de secrétaire général.

 

Devinette Quelle est la différence entre un notaire et Dieu ? Dieu ne se prend pas pour un notaire…

 

Donation Vu dans Les Echos du 14 mars une pub du Gan sur son nouveau contrat « Chromalys-Donation » permettant de gratifier ses petits-enfants, voire arrières petits-enfants, tout en profitant des largesses fiscales. Dans un pacte adjoint au contrat d’assurance-vie, le client peut choisir des clauses optionnelles telles que « inaliénabilité temporaire » fixant un âge minimum pour jouir du « don » et même « retour conventionnel » en cas du prédécès du « donataire » ! Pauvre Code civil qui supporte, sans broncher, toutes les ignominies ! Au secours ! Les limites de l’intolérable ne seraient-elles pas ici atteintes ? Faudra-t-il attendre qu’un réservataire porte l’affaire jusqu’en Cour de cassation pour faire respecter la loi ? Une loi, en cette matière de donation, que nous sommes spécialement chargés de mettre en œuvre dans l’intérêt des familles, dixit les commentateurs. Alors ?

 

Associations des notaires européens Le président du Syndicat national des notaires (S.N.N.) Jean-Yves Cannesson, notaire à Quevauvillers, succède, depuis le 25 mars 2006, à l’Italien Gianluigi Bailo à la présidence de la Fédération des Associations de notaires européens (F.A.N.E.). L’objectif de Jean-Yves Cannesson est double : il consiste, d’une part, à élargir l’adhésion à la F.A.N.E. à de nouveaux pays membres de l’union européenne et, d’autre part, à compléter l’action du Conseil des notariats de l’union européenne en participant aux travaux des organismes et institutions réservés aux fédérations d’associations, de groupements ou de syndicats professionnels.

 

Fondation du droit

Le droit continental a depuis le 1er mars sa Fondation ! C’est Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la justice qui a donné le coup d’envoi de cette fondation dont la mission principale sera « d’incarner, de manière visible et puissante, les efforts d’influence et de promotion des atouts du droit continental ». La fondation a pour mission complémentaire de dynamiser la présence internationale des acteurs du droit dans le domaine du droit des affaires, de protéger les entreprises contre le risque juridique dans leurs actions internationales et d’exercer une stratégie d’influence puissante et concertée envers les bailleurs de fonds internationaux. Son président est Henri Lachmann, PDG de Schneider Electric. Les zones d’action prioritaire à l’étranger sont le Japon, les Etats-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde.

 

Recrutement Près des guichets postaux, une petite carte avec l’image ascendante d’un jeune homme aspiré par un ballon jaune à la flamme postale, le tout agrémenté d’une légende forte : « Attention, décollage de carrière immédiat. La poste recrute 200 conseillers clientèle dans toute la France ». Suit l’adresse postale pour y accueillir le C.V. Quand verrons-nous dans nos salles d’attente et bureaux, une affiche invitant à un « décollage de carrière immédiat » et mentionnant que « les 8 000 notaires recrutent 10 000 conseillers clientèle dans toute la France » ?. Le tout avec l’adresse de l’INDI pour les C.V. et le visuel fort d’un jeune tiré par un ballon à l’effigie de notre Marianne en panonceau ! Voilà une dynamique permettant d’utiliser, chez nous, les compétences patrimoniales des formations universitaires que nous avons initiées et qui furent suivies d’un succès constant depuis le doyen Aulagnier, imité depuis ! N’ont-elles pas nourri nos concurrents patrimoniaux ?

 

Groupe Monassier Nous avons lu avec beaucoup d’intérêt l’éditorial de la lettre du Groupe Monassier signé de son président Philippe DURAND, et particulièrement apprécié la phrase suivante : “Nous devons relever les défis auxquels chacun de nous est confronté : défis de la stratégie, du management et de la structure. Pour y parvenir, il nous est nécessaire de passer à une dimension supérieure, d’acquérir une réelle culture de la politique managériale – prise au sens le plus large du terme – passant par une politique de gestion de nos ressources humaines et la rationalisation de nos logiques d’organisation et de structure de nos études”. Cette feuille de route ne serait-elle pas applicable à tous les notaires de France ?