Réforme des successions
Dans le cadre des consultations préalables à la réforme des successions, le député du nord Sébastien Huyghe a auditionné, en septembre, une délégation du Mouvement Jeune Notariat, conduite par Olivier Jamar, son président. L’occasion de proposer au rapporteur de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, le renforcement du rôle du notaire dans la réforme du partage et un meilleur encadrement de la renonciation à réserve, qui, couplée avec l’égalité en valeur, pourrait devenir une “machine à déshériter”. Le même jour, Sophie Chaine, notaire à Lyon, Présidente du 100e congrès national, était auditionnée. (Notre photo, de gauche à droite : Grégory Betta, Olivier Jamar, Agnès Couzinier, Sébastien Huyghe, Stéphanie Arnaud).
Rencontres Notariat Université C’est sur les perspectives françaises et européennes du notariat que se pencheront le 7 novembre prochain, à Paris, les 15e Rencontres Notariat Université. Les travaux débuteront à 14H et se dérouleront à la Sorbonne, amphi Louis Liard. Au programme, les interventions d’Antoine Kroell (« le notaire saisi par le législateur français d’aujourd’hui”), de Daniel Fasquelle, Doyen de la faculté de Boulogne-sur-Mer (« le notaire saisi par le droit communautaire ») et du Professeur Cyril Nourissat (« l’acte authentique saisi par le droit européen »). Sans oublier une table ronde animée par le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson avec le Dr Christfried, notaire à Frankfort, Robert Urquhart, notaire à Londres et François Letellier, notaire à Clermont-Ferrand. La synthèse sera assurée par Armand Roth.
Libre et éclairé Outre sa technicité, la loi bioéthique du 6 août 2004 recèle d’intéressantes “curiosités”. Ainsi, elle confie le consentement “libre et éclairé” à un magistrat, lorsque les prélèvements d’organe sur personne vivante concernent des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse ! Dès lors, on peut s’interroger sur la bonne foi politique de gens qui nous couvrent de compliments et, dans le même temps, font recevoir un acte authentique de consentement à un magistrat dont chacun s’accorde à reconnaître qu’il ferait mieux de débrouiller les contentieux encombrant ses prétoires ! Défiance, méconnaissance du rôle du notaire, de sa compétence, de sa raison d’être qui est de recevoir le consentement libre et éclairé de nos concitoyens… avec le coup de pied de l’âne par-dessus le marché. Merci !
Convention avec l’ANPE Les notaires parisiens ouvrent leurs études aux demandeurs d’emploi franciliens. En effet, Bernard Martel, président de la Chambre des notaires de Paris et Jean-Paul Montois, directeur régional de l’ANPE Ile-de-France ont signé une convention de partenariat le 20 septembre dernier. Son objectif est de faciliter les recrutements pour les 510 notaires de Paris de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et de faire connaître les métiers et les perspectives de carrières de la profession. Métiers proposés : comptables (caissiers), assistants, secrétaires, juristes, formalistes…
Fiducial se distingue Fiducial Notaires Comptabilité a reçu du CSN, en septembre dernier, l’homologation « CDC.net/EDI ». Rappelons que le virement CDCNet/EDI est le seul moyen de règlement dans le cadre des échanges Télé@ctes. Fiducial Informatique est la première SSII à obtenir cette homologation.
Gestion de patrimoine La tradition, bienvenue et respectée, prévoit de saluer la mémoire des présidents du CSN. Dans l’éloge à Jean Limon, nous n’avons pas noté la mise en exergue d’une de ses qualités : l’ouverture d’esprit. Il en a pourtant donné un exemple fameux, mais peu connu. En effet, qui se souvient que la gestion de patrimoine notariale a fait l’objet de discussions, de promotions, d’animations et de formations suivies et couronnées de succès ? Et même qu’elle fut dotée d’une “charte” ? C’est le Président Limon qui l’a signée après approbation de ses instances supérieures. Pourtant, il ne pratiquait pas personnellement et n’y portait qu’un intérêt limité. Raison de plus pour saluer celui de nos présidents qui sut aller jusqu’à la reconnaissance publique de cette activité par l’encadrement d’une charte, toujours en vigueur, nous semble-t-il. Merci Président pour ce bel exemple d’ouverture !
Notoriété Un ami lecteur nous rapporte cette anecdote qui ne manque pas de sel. “Me rendant au Greffe d’instance pour donner procuration lors du dernier referendum, j’ai dû patienter et mon attention fut mobilisée par un grand panneau expliquant comment se passer du notaire pour régler une succession en faisant sauter le verrou de l’acte de notoriété. Liste des pièces à fournir et tutti quanti. La gratuité et la facilité étaient bien sûr mises en exergue, sans que le mot de notaire soit évoqué”. Saluons nos amis banquiers et autres avocats pour leur efficace communication par magistrats et greffiers interposés. Et, bien installés dans notre confort immobilier, regardons démarrer le train…
Erratum Une erreur s’est glissée dans notre dernier numéro (page 24, N2000 n°469). En effet, les notaires espagnols ne sont pas fonctionnaires. Ce sont les Portugais qui ont été nationalisés par Salazar. Toutes nos excuses donc à nos confrères espagnols qui ont si bien reçu nos amis de Jeune Notariat !