Discipline Faute de règlement efficace, les réclamations et les plaintes dégénèrent bien souvent, beaucoup trop souvent, en actions judiciaires dont la brutale croissance est exponentielle dans bien des Compagnies. On cite des pourcentages ahurissants de 25% ici et là. Jusqu’à la puissante Chambre de Paris qui, en octobre, a organisé une réunion extraordinaire sur ce fléau préoccupant. On sait que si nul n’est à l’abri d’actions sauvages, ce sont toujours les mêmes brebis galeuses qui plombent nos instances et prétoires. Alors quoi ? Devrait-on encore et toujours subir ? Sans doute les nouvelles procédures de transfert, hélas partiel, aux Conseils régionaux seront plus rigoureuses. Ces derniers ne vont pas manquer de pain sur la planche. Souhaitons-leur bon courage. Peut-être est-ce le plus difficile !

 

MJN en Chine en 2005 C’est Alice TISSERAND-MARTIN, Professeur agrégée à Nancy, qui assurera le rapport de synthèse du prochain Congrès MJN. Le commissaire général est Martine ZAOUI, notaire assistante à Lyon. Présidé par Christian BERNARD, notaire à Jouy-en-Josas, ce congrès qui aura lieu à Pékin du 28 octobre au 3 novembre, va aborder le thème de la famille du 3e millénaire… Inscriptions et renseignements auprès de Marie-Hélène au 01 45 22 19 74.

 

BOVYN-DECHNIK certifié ISO 9001 ! Le 10 novembre dernier, l’AFAQ, premier certificateur de France et l’un des tout premiers au niveau mondial, a couronné l’Office Généalogique Bovyn-Dechnik, suite à une démarche Qualité entreprise en juin 2002. Et voici le premier cabinet de généalogie français certifié ISO 9001 version 2000 par l’AFAQ !

 

Salon “Vive la France” : c’était à Londres ! Le salon “Vive la France” s’est tenu à Londres du 21 au 23 janvier dernier avec un but précis : promouvoir la France et ses spécialités, notamment gastronomiques ! Adossé à cette manifestation attirant environ 40 000 visiteurs, un deuxième salon dénommé “French Property” était consacré à la propriété immobilière dans notre pays. Et les notaires de France étaient présents. Sur un stand décoré avec sobriété, les quelques cinquante confrères composant la délégation ont à tour de rôle expliqué aux visiteurs le mode opératoire d’un achat immobilier en France, du choix d’un bien jusqu’à la signature de l’acte de vente, sans oublier financement et expertises. Les questions les plus fréquemment posées avaient trait, bien sûr, au calcul des frais, au coût de la négociation et aux modalités pratiques de location. Beaucoup souhaitaient comprendre la différence entre un notaire et un solicitor. D’autres souhaitaient connaître les dispositions du droit français à propos de la transmission de biens entre personnes non mariés. Quel régal d’initier nos cousins anglais aux subtilités de la tontine ! Cela suppose quand même une bonne maîtrise de la langue de Shakespeare. Nul doute que les notaires ayant ce talent directement, ou à travers leurs collaborateurs, bénéficieront d’un réel avantage concurrentiel !

 

Sur tous les fronts Savons -nous que les ” avocats-conseils d’entreprises ” se sont structurés en un syndicat puissant qui vient de faire élire ” bâtonniers ” plusieurs spécialistes du droit des affaires ? Ainsi ce monde de l’entreprise est-il aspiré dans ce giron qui ne revêt point de robe noire, mais démontre son efficacité. Ils ont obtenu une réforme fondamentale de leur formation : au départ 8 écoles au lieu de 22, et en continu 20 heures par an obligatoire. Pendant nos palabres, nos amis agissent, eux. Couronnant le tout, leur discipline est dévolue à un ” conseil régional “, tiens, tiens ! Ce que nous avons de bien ne leur est pas étranger ! La réciproque est-elle possible ?

 

Chasse gardée Le 26 janvier s’est tenu au palais des Congrès, à Paris, le 12e salon des entrepreneurs. On y comptait 5 espaces de consultations pour bénéficier de conseils éclairés au cours d’entretiens individuels et confidentiels. Les hommes du chiffre et de la finance étaient là. On y cherchait les juristes ! Comme si l’entrepreneur n’avait nul besoin de garde-fou compétent ! Le panonceau brillait par sa discrétion, comme les avocats d’ailleurs.

 

Monopole La CDC est menacée dans son monopole de recueil des fonds des clients de notaires, concurrence bruxelloise exige ! Le résultat de ce bras de fer pourra servir de révélateur pour évaluer notre réelle faculté de réponse aux fourches Caudines européennes. Si ce galop d’essai est perdu, gare à la suite pour d’autres monopoles !

 

Coup de pied de l’âne Le Figaro Magazine, à l’occasion de Maillot, ouvre largement ses colonnes au notariat qui y donne d’excellents conseils bien commentés. Mais le coup de pied de l’âne n’est jamais loin. La page 139, réalisée par Michel GARIBAL, nous confirme que la querelle qui a opposé les civilistes, notamment notaires, aux assureurs, avait été tranchée définitivement par 4 arrêts de cassation. Excellente nouvelle certes ! Bien sûr, il a fallu que le notaire y soit suspecté d’avoir soutenu la primauté du civil pour des motifs de porte-monnaie, ” des notaires voyaient se réduire le montant de leurs commissions “. Dans d’autres colonnes, nous avons lu de tels propos, il s’agissait d’honoraires de déclarations de succession qui se trouvaient réduits du fait de leur exclusion (0,44%). M. GARIBAL aurait pu solliciter une explication de l’un des notaires ayant collaboré à cette même publication. Ainsi aurait-il compris que ceux, minoritaires parmi les notaires, qui ont soutenu cette position ” civiliste ” étaient surtout animés de motifs juridiques. Le bon juriste (nous en avons) parle de droit avant de penser “argent”. Mais sans doute cet aspect n’est pas ” vendeur ” pour un journaliste ? Le Figaro est fort heureusement, et le plus souvent, mieux inspiré, depuis certains articles incendiaires voici quelques lustres déjà…

 

Bonjour bébé ! La famille Dominjon s’agrandit. Depuis le1er février, Mathilde et Clément- Noël ont une petite soeur, Blanche. Félicitations de toute l’équipe de Notariat 2000 à notre ami Laurent-Noël, notaire à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain) et à son épouse Sidonie.

 

Expert En matière de divorce ” nouvelle norme “, comptons désormais sur une nouvelle race d’” experts “, à laquelle le magistrat aura recours pour débloquer les liquidations qui encombrent nos armoires. Ce pourra être, certes un notaire, mais aussi n’importe quel ” sachant ” capable de débrouiller une situation et de présenter une solution rapidement. Leitmotiv avec lequel il faudra désormais compter. Relisons NVP n°248 où, à la question ” qu’attendez-vous des notaires ? “, Françoise LEGUELTEL, vice-présidente du TGI de Paris, responsable des affaires familiales, répondait : ” qu’ils soient réactifs. Tout dépend de leur capacité à répondre dans les délais. A Paris, il n’y a guère qu’un ou deux notaires que nous pouvons désigner ! “. Le problème majeur est de savoir si nous voulons et si nous pouvons demander à figurer sur ces listes. Cela implique des moyens et une formation mise en place par le CSN. Si nous n’occupons pas ce terrain, d’autres le feront. Il sera alors trop tard pour pleurer. La porte nous est ouverte, mais seulement entrebâillée. Encore faut-il la pousser, énergiquement !

 

INDI Didier PICHON a longtemps régné sur “l’immobilier du développement”. Expertise, négociation, gestion n’avaient plus de secret pour lui. Ainsi a-t-il présidé aux destinées de l’INDI. Il a pris sa retraite d’un seul coup, de son étude, et de l’institut. Tous les notaires qui se sont intéressés au développement de leurs activités immobilières, en amont et en aval du monopole, ont bénéficié de ses travaux et de son dévouement discret mais ô combien efficace. Merci Didier et bonne retraite ! Pierre BAZAILLE, spécialiste des bases de données informatisées, prend le relais, souhaitons-lui bon vent !