Le Code Napoléon à Marrakech

Des juristes internationaux se sont réunis en mai dernier à Marrakech (Maroc) pour évaluer la présence du Code Napoléon dans le monde arabe. Organisé à l’occasion du bicentenaire du Code civil français, ce colloque a également rendu hommage au Maroc dont le nouveau Code de la Famille, adopté en début d’année, officialise l’égalité entre les hommes et les femmes…

 

Responsabilité professionnelle

Après être sortis à grand fracas, nos confrères du grand Paris ont réintégré le bercail MINERAUD dont la porte est désormais verrouillée pour toute nouvelle tentative d’escapade ! Réforme oblige, seul le CSN est maître d’oeuvre. Bruxelles ne sera pas content car on rame ici à contre-courant de la concurrence érigée en dogme. Il est vrai que l’unité, dans ce domaine difficile, reste préférable à la dispersion.

 

Rapprochement notaire-avocat

Lu dans Droit et Patrimoine, n° 126 (mai 2004) une petite annonce :  » Notaire propose rapprochement à avocat(s) parisien(s) « . Ques aco ?

 

Erratum

La 55e session de l’Assemblée de Liaison aura lieu à Paris, au palais des Congrès, du 29 novembre au 1er décembre 2004. Les ressources humaines dans le notariat seront au coeur des débats. Le rapporteur général de la session 2004 est Loïc LECUYER, notaire à Rennes. Quant à l’équipe, elle est constituée de Catherine MAIRE, notaire à Vannes et de Christophe VILLIN, notaire à DINAN.

 

Liste noire de notaires sur internet

La CNIL vient de dénoncer au parquet de Bourges une association qui diffuse sur son site internet les coordonnées de plus de 2500 notaires français supposés avoir commis des irrégularités ou des malversations (sans qu’il soit possible à l’internaute d’identifier la nature de ce litige et de valider que la plainte est justifiée). L’association en question étant bien évidemment la ligue européenne de défense des victimes de notaires (www.asso-victimesdesnotaires.net) que préside Gisèle Néron.

 

Curiosités

Dans la série  » les impôts curieux « , savez-vous qu’il existe :

- une imposition des pylônes électriques ?

- une taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine ?

- une surtaxe sur les eaux minérales ?

- une taxe sur certaines dépenses de publicité ?

- une taxe sur les huissiers de justice ? (Source : mémento pratique Francis Lefebvre, Fiscal 2004).

 

Formation

En projet, la  » loi profession  » dans les tuyaux des ministères envisagerait une obligation légale de formation permanente pour diverses professions juridiques et judiciaires. Effet prévu en 2005. Espérons que le notariat y fera entendre sa voix et fera partie de la charrette. Les avocats, eux, ont investi le train par son actif bâtonnier parisien. Nouvelle occasion perdue de se positionner en amont sur cet important problème de maintien à niveau de nos compétences. Jeune Notariat avait pourtant proposé cette obligation voici des lustres, sans issue. De même, ensuite, l’Assemblée de Liaison l’a vainement votée. Dommage d’y aller l’oreille basse…

 

Ils s’aiment…

Notariat 2000 a le plaisir de vous annoncer le mariage de Guillaume ANDRIVEAU avec Natacha ROUSSET qui sera célébré le samedi 9 octobre 2004 en la basilique Ste Clotilde, Paris 7ème. Notariat 2000 adresse ses voeux les plus sincères aux jeunes mariés ainsi que ses félicitations aux parents, partenaires et amis fidèles de la revue.

 

Trinité

Avec la Sécurité nouvelle, nous dormons en paix. Avec Unofi et autres produits, nous sommes dotés d’atouts financiers. Nous voilà désormais pourvus en informatique  » new age « . Ainsi, munis de ce puissant viatique trinitaire, l’efficacité y gagnera sans doute. Quant à l’indépendance… Qu’importe puisqu’on veille sur nous !

 

Tiers de confiance

La fédération nationale des Tiers de confiance (FNTC), créée au début de l’année, s’attaque au marché de l’archivage électronique sécurisé, de la signature électronique, de la cryptographie, de l’horodation et de la notarisation électronique. Elle enregistre à ce jour une trentaine de membres, dont le Conseil supérieur des experts-comptables, le Conseil national des Greffiers de tribunaux de commerces, la Chambre nationale des huissiers de justice, l’APROGED (l’association des professionnels de la GEIDE) et le Greffe du Tribunal de Belfort.

 

Serpent de mer

Voilà quelques lustres que nous nous efforçons, vainement, d’obtenir la suppression, à tout le moins la modification, du droit de timbre dans nos actes. S’il ne tenait qu’à Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, 46 ans, député UMP de Lozère, la mesure serait acquise. En attendant, il a bien été déposé une proposition de loi dans ce sens. Souhaitons-lui bon vent, mais il y a loin de la coupe aux lèvres !

 

Pacs

Espérons que le Notariat tiendra sa place autour de la table du colloque annoncé par le gouvernement sur l’amélioration de ce pacte, jusqu’alors interdit d’authenticité. Souhaitons que ce contrat important et difficile pour ses signataires puisse enfin bénéficier d’un conseil et d’une rédaction notariale.

 

Préparer son testament notarié via Internet

C’est possible avec les partenaires du réseau juridique du Québec (www.avocat.qc.ca/testament-notarie.htm). Le prix en vigueur jusqu’à la fin de l’année est 195 $ -avec 10 $ de frais et taxes en plus par testament pour l’enregistrement à la Chambre des notaires du Québec-, mais un tarif spécial est accordé aux couples (360 $ pour 2 testaments). Quant à la démarche à suivre, rien de plus simple ! Il suffit de choisir le notaire partenaire de sa région, puis de répondre à un questionnaire sécurisé et détaillé. Une fois le formulaire complété, l’internaute paye 45 $ (plus une taxe par testament) pour utiliser le système de rédaction et envoie le tout au notaire de son choix. Le rendez-vous de signature, est-il précisé sur le site, a lieu dans les 48 H ouvrables et le solde est payé à ce moment-là.

 

Branchés

Toujours dynamiques, les quelque 20 notaires du Cantal tiennent le hit-parade avec 80% de branchés sur internet et sites incontournables sur le web, loin devant l’Essonne (71,1%). C’est ce que nous apprend, avec bien d’autres choses, le mémoire DSN de Karine DESCAT à Bordeaux IV qui en établit le classement aussi rigoureux qu’inattendu. Chapeau !

 

Dynamisme

Notre consoeur Chantal DYMED, dynamique présidente de Charente-Maritime, a organisé, à Royan le 12 mars, une intéressante réunion avec la Chambre des propriétaires, nos clients traditionnels. Bravo ! Ce thème de la transmission patrimoniale, toujours très porteur, y fut apprécié. De telles initiatives pourraient, avec bonheur, être multipliées car nos amis et concurrents de tous bords ne cessent d’occuper ce terrain pour y attirer nos clients… Et les garder !

 

Du nouveau au Forum des droits sur l’Internet

Le ministère de la justice a saisi le Forum des droits sur l’Internet (FDI) d’une demande d’avis sur l’avant-projet de décret relatif aux actes authentiques électroniques. Un groupe de travail a été constitué. C’est Jacques CHARLIN, du Mouvement Jeune Notariat, qui représente la profession. Autre projet qui devrait voir le jour à la rentrée : un service de médiation pour régler les différends liés à Internet, des médiateurs conseillant directement les particuliers via un site spécifique…

 

Paris communicant…

Paris nous a montré l’exemple en ouvrant ses archives prestigieuses dans une exposition remarquable à l’occasion des cérémonies commémoratives du Code civil. Bravo ! Du fond de nos provinces, n’avions-nous pas aussi quelques trésors à montrer ? Belle occasion manquée car voilà une pub gratuite, facile et attrayante !

 

Avocats Les murs de Roanne se sont vus placardés de belles et grandes affiches sur fond bleu, avec la robe d’avocat en noir et la déclaration des droits du citoyen de 1789 en blanc, le tout du plus bel effet si on y ajoute cette affirmation en gros caractère  » Le droit pour tous ! « . Voilà un des plus petits barreaux français qui sait se valoriser. Pourquoi, dans nos belles provinces, nos Chambres et Conseils régionaux devraient-ils tous attendre sagement que nos grands chefs nationaux nous envoient  » son et images  » ?

 

Au revoir Dom’

Dominique Noël Retaux, – Dom’ pour ses amis-, ancienne cheville ouvrière du Mouvement Jeune Notariat nous a quittés cet été. À Notariat 2000, nous pensons tous à celle qui était si proche de Louis Reillier (qui l’aimait beaucoup) et qui avait gagné notre amitié.

 

Puces sous cutanées

Une compagnie américaine a présenté, il y a quelques mois, à Paris, la première puce implantable sous la peau servant de moyen de paiement. Conçue pour se subtiliser à la traditionnelle carte bancaire, cette puce a été présentée par la société qui l’a mise au point comme l’outil d’identification personnelle idéal. À quand une application au notariat ?

 

Email à Dieu

Les voies du Seigneur ne sont peut-être pas aussi impénétrables qu’on veut bien le dire. Il est désormais possible d’envoyer un email à Dieu avec Bezeq, l’opérateur téléphonique israélien qui proposait déjà ce service par fax. Selon l’opérateur, les messages ne sont pas lus par des tiers…mais bien envoyés à Dieu.

 

Changement de régime matrimonial

Selon les chiffres communiqués par le ministère de la Justice, les changements de régime matrimonial ont diminué de près de 20% en 10 ans. Les changements se feraient dans 84% des cas en faveur de la communauté universelle et émaneraient de personnes de plus de 60 ans. Les changements en faveur d’un régime séparatiste représenteraient 10% des homologations et seraient demandées à plus de 85% par des couples actifs ayant moins de 65 ans.

 

Internet en Europe ?

Quel est le pays le plus en avance dans l’usage d’Internet ? Une récente enquête en ligne menée dans 17 pays par le Cabinet Jupiter Research révèle que la France et l’Allemagne sont dans la moyenne européenne. Ce sont les pays du nord qui auraient le plus haut niveau de maturité, les pays du Sud de l’Europe (l’Espagne et l’Italie) arrivant loin derrière…