Congrès de Marseille

Marseille2014
« Vie professionnelle et famille : place au contrat », tel est le thème du tout prochain congrès national. La séance d’ouverture aura lieu lundi 16 juin, en présence du Garde des sceaux. Présidé par Bertrand Ryssen (Seclin), le congrès a pour rapporteur général Michaël Dadoit (Joué-les-Tours). L’équipe intellectuelle est ainsi constituée :
– Emmanuel Clerget (Nièvre) et Corinne Dessertenne-Brossard (Paris), 1re commission (Le partage des richesses professionnelles du couple) ;
– Olivier Gazeau (Corrèze), Stéphanie Blin (Dordogne) et Christophe Sardot (Lyon), 2e commission (L’anticipation et la gestion des risques par le contrat) ;
– Antoine Bouquemont (Seine-Maritime) et Emmanuel Tater (Charente), 3e commission (Le contrat de société et la famille) ;
– Jean Gasté et Xavier Ricard, les deux nantais de l’équipe, 4e commission (La vie professionnelle et la famille à travers les frontières).
Claude Brenner, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), fera la synthèse.

Conseil national… de la transaction !
Le négoce immobilier piaffe d’impatience, la Fnaim en tête. Il peine à s’organiser. Le ministère attend, l’arme au pied, que les dernières tractations se stabilisent entre les diverses chapelles qui s’agitent. On leurs a promis de les consulter sur les décrets d’application de la loi Alur dès que leur « Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière » pourra être constitué, ce qui est espéré avant cet été. Attendons la suite…

Escalier A


C’est le titre du nouveau magazine de l’Ordre des Avocats de Paris. Il a été créé sous l’impulsion de Pierre-Olivier Sur, bâtonnier du barreau de Paris. Le but ? Resserrer les liens entre les avocats, parler à tous du métier d’avocat, des institutions et s’ouvrir au monde. Escalier A s’adresse également aux magistrats, directeurs juridiques, pouvoirs publics…

Logement
Selon une enquête de Qualitel, consacrée aux « Français et la qualité du logement », 70 % des Français sont satisfaits de leur logement. Les plus satisfaits sont les propriétaires, les occupants de maisons, ceux qui vivent dans un logement construit après 2000 ou encore les retraités. Le critère de tête jugé par les Français est l’isolation thermique, à hauteur de 76 %.

Jurisvin prépare le salon Vinitech
Philippe Laveix, le président fondateur de Jurisvin, a participé les 16 et 17 mai, à Tolède (Espagne), au congrès de l’Association internationale du droit du vin (AIVD). Le Groupement de Jurisvin regroupe désormais 40 notaires spécialisés dans le droit de la vigne et du vin. Son prochain grand rendez-vous après le congrès de Marseille ? Participer au salon international de VINITECH qui se tiendra début décembre à Bordeaux !

9 541…
C’est le nombre des notaires en France en mai 2014. Les 4 564 offices, situés dans la France entière, emploient 47 714 collaborateurs. En 2013, les notaires ont collecté pour l’Etat près de 22 milliards d’€ de recettes fiscales. Ils ont établi 3,71 millions d’actes authentiques (avec un nombre de dossiers contentieux inférieur à 1 pour 1000), géré 327 500 successions, 200 000 donations et 70 000 contrats de mariage. Ce bilan de l’année écoulée figure dans le 1er Rapport annuel de la profession. Bravo pour cette heureuse initiative et cette excellente contre-attaque !

Bientôt un Ordre national des avocats ?
Estimant que la profession d’avocat souffre, depuis (trop) longtemps, d’une représentation multiple, cacophonique et inefficace, des avocats de tous bords, provinciaux et parisiens, ont créé l' »Association pour un Ordre National des Avocats ». Le but : promouvoir la création d’un Ordre national des avocats, dont les membres seront élus au suffrage universel direct par tous les avocats de France. Cet « Ordre national », ainsi légitimé, deviendrait le seul organisme représentatif de la profession d’avocat en France, à la place du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers. A suivre. Notons que le modèle CSN ferait ainsi école chez nos « amis », bien que, sauf erreur, le suffrage universel direct ne soit pas encore à l’ordre du jour chez nous…