En quête d’identité notariale Entretien avec Jean-Marie Vauchelle

1er plan : E. Nardone-Seywert (Cancon), A. Lombardi (Metz), L. Muller (Forges-les-Eaux) Arrière plan : J.-M. Vauchelle (Mesnil-Esnard), Y. Lotrous (Fontainebleau)

Notariat 2000 : « Identité notariale, des racines et des ailes », quel a été votre objectif en retenant cette thématique ?

Jean-Marie Vauchelle : Celui de replonger dans nos racines pour prendre un petit bol d’air frais et évoluer sans les oublier ! Nous sommes partis du constat qu’il est difficile de savoir où l’on va quand on ignore d’où on vient. Le notariat ne peut se développer qu’en s’appuyant sur les principes qui ont fondé sa création et qui le légitiment. Cela nous a conduits à nous demander si le notariat moderne veillait à la bonne transmission de ses valeurs fondamentales à travers la formation, à nous interroger sur le respect de nos règles déontologiques et, enfin, à réfléchir à la protection et à la pérennité de l’authenticité. À chaque fois, nous avons tenté d’esquisser une définition du « parfait notaire »…

Notariat 2000 : Justement, qu’est-ce qu’un « parfait notaire » selon vous ?

Jean-Marie Vauchelle : Il doit avoir des connaissances théoriques, concilier savoir être et savoir faire, tout en possédant des compétences managériales. Lors de nos travaux, nous sommes également revenus sur la « double casquette » du notaire. Pour nous, le libéral doit être au service de l’officier public et non l’inverse. Le notaire doit évoluer dans la « sphère de l’être » plutôt que dans celle de « l’avoir », il doit être le serviteur du service public. À défaut de quoi, le notariat pourrait bien y perdre son âme.

Notariat 2000 : Si vous deviez résumer l’identité notariale par une seule valeur, quelle serait-elle ?

Jean-Marie Vauchelle : La probité. Elle nous a servi de fil directeur car elle résume l’ensemble des valeurs du notariat et impose des devoirs. Toutefois, depuis le décret de 73, date à laquelle les principaux clercs ont été remplacés par les notaires stagiaires, nos valeurs fondamentales se délitent, faute d’être transmises. Cela nous a conduits, tout naturellement, à reconsidérer notre formation initiale et à formuler une dizaine de propositions. N’avons-nous pas pour devoir de sensibiliser nos futurs confrères à notre déontologie, à nos valeurs, à notre histoire ? Ne faudrait-il pas rendre la formation initiale plus pratique ? L’heure n’a-t-elle pas sonné de fusionner les deux voies de formation ? Ne faut-il pas, après le master 2, opter pour une formation professionnelle en alternance, avec la mise en place de mesures de contrôles et un investissement plus fort du maître de stage ? De même, n’aurions-nous pas intérêt à rendre la formation initiale à la profession en créant une école supérieure du notariat (ESN) ? Tous ces points seront abordés lors de notre première session de travail. Nul doute que nos propositions susciteront le débat !

Notariat 2000 : Sera-t-il également question de déontologie ?

Jean-Marie Vauchelle : Bien sûr, car notaires et collaborateurs forment la grande famille du notariat et la probité devrait être le socle de toutes les mesures mises en place en matière d’éthique. Pourtant, là aussi, on constate une dérive en matière de respect de règlement national, ce qui nous conduira à faire quelques propositions en matière de sanctions disciplinaires. Pourquoi ne pas imaginer un guide national des sanctions ? Nous évoquerons également les structures. Nous proposerons, par exemple, que les présidents de Chambre et de Conseil régional suivent une formation spécifique avant de prendre leurs nouvelles fonctions. Nous réfléchirons également au rôle que les structures doivent tenir dans les cessions d’office et proposerons la création d’une commission d’audit ayant un devoir de conseil sur le prix des offices. Enfin, nous allons rediscuter de l’habilitation.

Notariat 2000 : Allez-vous faire un arrêt sur image sur la formation continue ?

Jean-Marie Vauchelle : Oui, lors de notre troisième session de travail. Les rapporteurs émettront l’idée d’une rationnalisation de la formation continue des notaires et de leurs collaborateurs en prenant en compte la demande plutôt que l’offre de formation, en remettant à leur véritable place chacun de ses acteurs ( Inafon, Cridon, Instituts, Université etc…) et en proposant un système de financement digne de l’importance de mettre à jour ses connaissances. Toutefois, si nous avons une obligation d’efficacité et de qualité de service public, nous avons aussi une obligation d’égalité avec le tarif que nous aimerions plus lisible. Nous proposerons notamment la suppression des remises partielles des émoluments hors négociation ainsi que la taxation des remises totales.