Enquête : Vous avez dit « péréquation » ?

Les petits et les gros

69 % des notaires interrogés estiment que les gros actes ne compensent pas les « petits ». « C’est peut-être vrai à Paris, mais pas en province ! » explose un notaire de Maine-et-Loire. « Les gros actes, c’est pour les grosses études, elles font peu de petits actes » explique John de Rezola (Pyrénées-Atlantiques). Même constat pour Jean-Louis Daire (Gard) : « Les études rurales n’effectuent pas de gros actes, et le temps passé pour les petits actes est souvent très important. Il s’agit d’un travail à perte ». « Les fonctionnements sont de plus en plus lourds, ajoute Xavier Pichard (Aisne) et les vérifications plus importantes ». « La disparité n’est pas comblée dans les études de campagne où le chiffre à l’acte est parfois très bas » écrit un de nos lecteurs des Hautes-Alpes.

Tarif et acte authentique

Pour 81 % de notre panel, les principes véhiculés par le tarif des notaires sont en adéquation avec la supériorité affirmée de l’acte authentique. « Les frais des actes pour les sociétés tels que nous les demandons sont souvent plus faibles que ceux de la concurrence » constate-t-on dans le Gard. Pour ce notaire du Finistère, « le principe de péréquation n’a rien à voir avec la supériorité de l’acte authentique, la force de celui-ci ne réside pas dans une péréquation de ses coûts, mais dans sa nature même et les prérogatives qui lui sont attachées. » En revanche, une lectrice savoyarde estime qu’il y a une trop grosse différence entre les gros actes et « les petits actes qui nécessitent beaucoup de travail en général ».

Caisse de péréquation

42 % des notaires interrogés seraient d’accord pour cotiser à une caisse de péréquation, « dans la mesure ou c’est décidé par les organes professionnels » (Marc Taulera, Pyrénées-Orientales) et, précise un de ses confrères, « sous conditions d’en connaître les termes ». Beaucoup y voient le moyen de « rétablir l’égalité entre tous les notaires de France ». « Il faudrait donner la priorité aux notaires qui vivent difficilement dans les campagnes ». Selon Francis Bécu (Pas-de-Calais), il faudrait « déterminer un pourcentage à partir d’un montant d’émoluments également à déterminer ». Et d’ajouter que « le pourcentage pourrait être progressif… ». D’autres estiment que ce n’est pas aux notaires d’y participer. Ils craignent que cette cotisation soit une charge supplémentaire et souhaiteraient que la question soit réglée par le tarif. « Mais n’est-ce pas la preuve de son imperfection ? » s’interroge un lecteur… Il serait plus judicieux, nous dit-on notamment, de « revaloriser la rémunération des petits et moyens actes ». Certains, enfin, comme Olivier Vandel (Jura), tirent la sonnette d’alarme. Pour eux, la création d’une caisse de péréquation « remettrait en cause la valeur des offices ».