Chargé des « relations avec le notariat » au sein de la Caisse des Dépôts

 

En 2006, la Caisse des Dépôts était sur tous les fronts, qu’il s’agisse des jeunes ou des technologies de l’information. Patrick Omhovère, chargé des relations avec le notariat à la Caisse des Dépôts, nous en dit plus sur l’actualité de cette institution qui, depuis sa création en 1816, entretient des liens privilégiés avec le notariat.

 

 

Notariat 2000 : Avec l’Opération Jeunes, en mars 2006, le CSN a marqué sa volonté de relever le défi de la jeunesse. La Caisse des Dépôts est-elle dans le même état d’esprit et si oui, quelles actions avez-vous mis en place pour accueillir les jeunes dans la profession ?

Patrick Omhovère : Nous travaillons en parfaite synergie avec le Conseil supérieur du notariat. Cela s’est traduit par l’aménagement de nos prêts étudiants, étendus, depuis la rentrée 2006, à la filière universitaire (et plus seulement professionnelle). Nous en avons étudié les modalités de versements de manière à couvrir les frais d’inscription de l’étudiant par un premier virement plus conséquent et lui fournir, par la suite, des ressources régulières. Nous avons également beaucoup écouté les créateurs d’offices. Cela nous a conduits à adapter les modalités de déblocage de nos prêts de façon à ce qu’une partie soit versée au créateur dès affectation de l’office par la Chancellerie (et non plus à la prestation de serment). Il s’agit là d’une mesure qui tend à démocratiser l’accès à la profession. Enfin, notre prêt « primo installation » bénéficie comme les deux autres, de conditions particulièrement compétitives qui ont l’avantage d’être les mêmes sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la taille de l’étude ou sa situation géographique.

 

Notariat 2000 : La Caisse des Dépôts est également présente sur le front des TIC avec CDC-Net EDI Télé@tes. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette réalisation ?

Patrick Omhovère : Il s’agit là d’une grande réussite technologique tripartite, réalisée en partenariat avec le CSN et la DGI, et le concours des SSII. Après une phase de tests concluants, le projet est devenu une réalité en septembre dernier. L’application vise à dématérialiser les échanges entre les offices et les conservations d’hypothèques et à raccourcir les délais, le tout avec un niveau de sécurité optimal. Le paiement s’effectue par virement, le numéro de ce dernier servant de référence à l’ensemble de l’opération. Bien entendu, au-delà des règlements en direction des hypothèques, CDC-Net EDI (échange des données informatisées) permet également aux offices d’effectuer l’ensemble des règlements financiers de l’étude par virement, ce qui devrait contribuer à réduire rapidement le volume des chèques émis par les notaires. Cette évolution est le fruit d’un long travail de concertation avec les comptables de la profession, nos interlocuteurs au quotidien (1), qui nous disaient se heurter à un problème d’ergonomie pour les virements. CDC-Net EDI prend en compte ces considérations puisque le comptable peut accéder à la fonctionnalité de virement directement depuis son logiciel comptabilité, en entrant par la carte REAL. Il n’a plus besoin d’utiliser l’ActivCard (qui permettait d’entrer dans la banque en ligne CDC-Net), ni ETEBAC puisque les rapprochements bancaires peuvent désormais s’effectuer directement à partir de CDC-Net EDI.

 

Notariat 2000 : Comment se passe le déploiement de CDC-Net EDI Télé@ctes ?

Patrick Omhovère : CDC-Net EDI Téléa@ctes suscite un véritable engouement de la part de la profession. Ainsi, entre mai et septembre, l’Inafon a organisé plus de 300 sessions sur toute la France et formé près de 6 500 personnes. Fin octobre, 639 études étaient opérationnelles et 1 200 étaient en attente d’équipement. L’indice de satisfaction est très fort, toutes les études équipées se félicitant du gain de temps occasionné par CDC-Net EDI. Concernant Télé@ctes, notre objectif commun avec le Conseil supérieur du notariat est de compter 3 600 études équipées avant fin 2007 et que toutes le soient avant septembre 2008. Nos directions régionales et les trésoreries générales se tiennent à la disposition de tous les notaires pour les aider dans la mise en place de leur projet. Nous avons à cœur de ne laisser aucune étude sur la touche, même si certaines n’étaient pas informatisées lors du lancement. Afin d’aider les très petits offices (5 salariés dont le notaire) à s’équiper, nous avons mis en place un Prêt Équipement Informatique. Nous proposons également un prêt spécifique Télé@ctes, doté de caractéristiques très attractives.

 

Notariat 2000 : On parle souvent de l’Association Elan CDC. De quoi s’agit-il exactement ?

Patrick Omhovère : L’Association Elan CDC a été créée en 1988, dans le cadre de notre partenariat avec le CSN, pour accompagner le développement du notariat. Nous fonctionnons par conventions quadri-annuelles. Nos actions sont nationales ou régionales. À titre d’exemple, l’Association Elan CDC (2) s’est mobilisée cette année sur des actions liées à la formation, réforme des successions oblige, mais elle s’est également beaucoup investi dans la DQN, la mise en place de Télé@ctes et le développement des nouvelles activités, comme les collectivités locales. Un créneau sur lequel les notaires se mobilisent de plus en plus…

 

(1) La Caisse des Dépôts mesure régulièrement le degré de satisfaction des notaires et de leurs comptables par le biais d’enquêtes qualité menées par Cegos, un organe indépendant. Elle anime également dans toute la France des clubs d’utilisateurs CDC Net.

(2) Les grands axes de la convention 2007- 2010 qui vient d’être signée, visent à contribuer à la modernisation de l’État et de l’économie (ex : dématérialisation, télé@ctes,) ; à assurer la continuité et la qualité du service public de la justice ; à développer la capacité d’innovation et d’intervention de la profession ; à valoriser le notariat sur le plan national et enfin, à promouvoir le droit continental et l’acte authentique.