Du 17 au 22 octobre, le président Christian Bernard et son équipe de rapporteurs, vont se pencher sur la famille du IIIe millénaire. Rencontre express avec Grégory Betta, son rapporteur général…
Notariat 2000 : Vous avez intitulé votre 1ère commission « le choc des générations ». Pouvez-vous nous dévoiler, en avant-première, quelques-unes des propositions qui y seront émises ?
Grégory Betta : La 1ère commission part d’un double constat démographique : l’allongement de la vie et le papy boom. Elle en étudie les conséquences sur la famille du IIIe millénaire. Stéphane Berre, enseignant à Lyon, se penchera sur la protection juridique des personnes âgées. Il proposera notamment la légalisation du mandat d’incapacité future, évoqué par l’avant-projet de Loi sur les incapacités qui sera déposé prochainement au parlement. Frédéric Petit, notaire à Taverny (95), étudiera les flux patrimoniaux au sein de cette nouvelle famille très étirée. Son rapport fourmille de propositions et préconise notamment la suppression des droits de mutation à titre gratuit pour les donations. Enfin, Agnès Couzinier, notaire assistant à Meudon (92) s’est concentrée sur la réserve héréditaire qui vient d’être modifiée par la Loi du 23 juin 2006. Elle ébauchera notamment une proposition relative à l’amélioration de la réserve du conjoint survivant.
Notariat 2000 : On nous promet des débats animés dans la 2e commission sur « le choc des familles ». Quel sera votre fil conducteur ?
Grégory Betta : Cette commission part d’un constat sociologique, la multiplicité des formes de conjugalité, pour évoquer les nouveaux modèles familiaux du IIIe millénaire. Marie-Agnès Fixois, notaire à Louvres (95), y présentera les différents statuts du couple hétérosexuel. Elle démon trera leur assimilation et proposera leur clarification sur la base d’un nouveau phénomène : le couple parental, où la famille est désormais centrée sur l’enfant et justifiée par lui. Ensuite, Céline Vilain, notaire stagiaire à Paris, traitera de l’homoparentalité et du mariage homosexuel, deux sujets difficiles, car sensibles et médiatiques. Elle proposera notamment la création d’une filiation dite “sociale”, tant pour le “co-parent” homosexuel que pour le beau-parent hétérosexuel. Enfin, Nadine Willemenot de Nanc, notaire assistant à Alfortville (94), étudiera la place et le rôle de la femme dans la famille du IIIe millénaire. Elle axera son étude sur la liberté de la femme par le droit à l’amour et par l’égalité. Sa proposition essentielle visera à faire rentrer dans les mœurs l’usage par la femme de son nom patronymique.