Qu’est-ce qui fait l’authenticité notariale ? C’est la réunion de la signature du notaire et de son sceau. Cela nous a été rappelé récemment en nous renouvelant l’interdiction d’apposer notre sceau sur tout autre document que celui qui est appelé à recevoir l’authenticité. Voyons une application pratique et dématérialisée. Mais au fait, peut-elle être pratique et dématérialisée ? Pas sûr…
Récemment l’une de mes clercs télépubliait, pour la première fois, une vente avec prêt hypothécaire. Curieux, j’ai cherché à voir la copie ainsi que les bordereaux à l’écran.
Vous allez vous faire rejeter vos formalités !
Pas possible me répond-elle, aucun message d’erreur n’apparaît et j’ai vérifié ma copie et mes bordereaux. J’insiste et elle me demande pourquoi car mon assurance la trouble.
Parce que votre copie authentique et vos bordereaux ne portent pas mon sceau lui réponds-je.
Mais vous avez signé et validé avec votre clé, Me Ségura.
Certes, mais je n’ai pas apposé mon sceau, ainsi que vous pouvez le constater. Or, souvenez-vous les quelques fois où le sceau ne figurait pas sur une copie pour publier ou un bordereau, la formalité a été rejetée.
C’est vrai, me dit-elle. Vous avez raison. J’ai appelé des amis notaires télé@cteurs, des conservations des hypothèques, le CSN et finalement l’ADSN. Il m’a été confirmé que, si l’on imprime ces formalités sur papier, le sceau n’apparaît pas, pas plus qu’il n’apparaît à l’écran bien entendu. Celui-ci n’apparaît donc à aucun moment de la chaîne des formalités. Lors d’un dépôt dans une conservation, j’ai lancé la discussion sur ce sujet avec un chef de contrôle. Naïf que je suis, je lui ai demandé de m’expliquer pourquoi un dépôt « papier » sans le sceau m’est refusé et pourquoi un « dépôt dématérialisé » sans le sceau est valable. Et là un silence, suivi de « je ne sais pas, c’est comme ça ». Donc, amis notaires, je vous pose la question : lors d’un télédépôt, nos copies dites authentiques et nos bordereaux ont-ils réellement le caractère authentique ? À mon avis, non. Mais je suis curieux de connaître le vôtre et bien sûr celui du CSN.
PS : REAL m’a adressé un mail, à la suite de mon appel téléphonique, pour me dire que la version 2008 de Télé@actes prévoit la prise en compte du sceau. J’attends de voir dans quelles conditions, mais reste la question des formalités qui auront été accomplies sous les versions 2005 et 2007.