La formation continue connaît-elle une petite baisse de régime ou, au contraire, a-t-elle le vent en poupe ? C’est ce que nous avons voulu savoir à quelques jours de la rentrée des classes et du lancement de la 28e université du notariat au Palais des Congrès du Futuroscope de Poitiers. Enquête flash, réalisée fin juillet auprès d’un panel de notaires, abonnés et non abonnés à la revue.
« Dis-moi et j’oublierai, enseigne-moi et je me souviendrai, implique-moi, et j’apprendrai ! » Benjamin Franklin
C’est dans les tuyaux : les notaires auront bientôt l’obligation de valider 30 heures de formation par an (comme l’avait d’ailleurs proposé l’équipe 2010 de l’Assemblée de Liaison conduite par Jean-Marie Vauchelle, notaire à Fontainebleau). Le décret devrait sortir d’ici peu. Sur le terrain, nombreux sont ceux qui ont compris l’utilité de la formation continue. 83 % des notaires interrogés (contre 62 % en 2010) voient d’un bon œil le fait qu’on rende obligatoire les sessions de mise à niveau des connaissances des notaires et 92 % ont suivi une formation pendant l’année 2010-2011. Le droit de la famille (30 %) est le domaine de formation le plus prisé. L’immobilier et le droit fiscal arrivent, ex æquo, en deuxième position, suivis par la gestion de l’office (13 %), le droit rural (9 %) et l’international (4 %). En règle générale, la grosse majorité de notre panel (73 %) estime qu’il faudrait suivre au moins 3 formations dans l’année tandis que 27 % misent sur deux formations par an.
À noter : la formation continue des avocats est obligatoire. Elle consiste à suivre des séminaires, conférences ou colloques pour une durée de 20 heures par an. L’avocat peut répartir ses 40 heures de formations obligatoires sur 2 ans. De même, les experts comptables doivent consacrer au moins 40 heures par an à la formation, le calcul se faisant sur une base de 120 heures sur une durée de 3 ans.
Faut-il sanctionner ceux qui ne se forment pas régulièrement ? OUI : 58 %
La question est sensible, d’où des avis plus mitigés. La majorité (58 %) y est favorable. En Loire-Atlantique, un notaire suggère de « taper là où ça fait mal » et de facturer, systématiquement, aux confrères indisciplinés, le coût d’une formation, « ce qui pourrait les inciter à se former ». Son confrère suggère de leur faire payer une amende qui « pourrait ensuite être reversée aux organismes de formation du notariat ! ». Ici, on espère que, suite à la sortie du nouveau décret, l’obligation de formation sera vérifiée lors des inspections annuelles. En règle générale, notre panel préfère la sanction financière à la sanction disciplinaire, avec parfois, en guise de punition, une augmentation des cotisations pour les mauvais élèves.
Enfin, 42 % s’opposent aux sanctions, même si certains déplorent le peu de zèle de certains de leurs confrères. « Il faut continuer à croire que nous sommes responsables » justifie un notaire de Montpellier.
La participation aux universités locales du notariat devrait-elle être obligatoire ? OUI : 58 %
Là encore, des réponses mitigées. 42 % s’y opposent : « il faut laisser la liberté de choix aux notaires », « se former doit relever d’une démarche volontaire »… En revanche, 58 % aimeraient rendre obligatoires les universités locales (« sauf circonstance exceptionnelle ne permettant pas d’être présent » précise-t-on). Les trois quarts d’entre eux aimeraient que notaires et collaborateurs participent à ces universités, quitte à fermer les études pendant une journée (c’est déjà le cas dans certains départements). Pour beaucoup, ces journées permettent un « échange bénéfique » et assurent « la cohésion du notariat ». Cette formation commune est « un bon moyen d’exercer un service de qualité ».
Les programmes de formation sont-ils adaptés aux besoins des notaires ? OUI : 77 %
Les programmes de formation semblent donner satisfaction. 77 % les jugent adaptés (contre 70 % en 2010). Quelques petits « bémols » se font toutefois entendre. « Cela dépend des formations » nuance-t-on ici. Dans le Rhône, on nous dit qu’il faudrait « plus de cas pratiques ». Même leitmotiv en Loire-Atlantique où l’on nous confie que « les formations sont parfois beaucoup trop théoriques ». Son confrère déplore le manque de pédagogie de certains formateurs. Plus grave, il constate que, souvent, « la pratique exposée ne correspond pas au quotidien du notaire ».