Gros plan sur la planète notaires…

 

Le quasi monopole d’accès à la publicité foncière risque-t-il, selon vous, d’être remis en cause ? OUI : 67 %

Rapport Darrois oblige, la fin du quasi monopole d’accès à la publicité foncière est du domaine du possible pour la majorité de notre panel, d’où “nécessité de se remettre en cause et de développer de nouveaux créneaux” écrit Jean-Michel Rure (Doubs). Toutefois, les conséquences seraient catastrophiques pour la plupart des études, nous dit un notaire du Gers. Même avis d’un confrère d’Ille-et-Vilaine expliquant que cela induirait “la disparition d’une part essentielle des revenus des notaires, bon nombre des actes en droit de la famille n’étant pas rémunérés à leur juste valeur”. Ici et là, on agite le chiffon rouge et on pronostique la fin du notariat dans sa forme actuelle au profit des avocats. “Le notariat devra apprendre à partager” écrit Patrick Leplat (Alpes-Maritimes). “Le vent de la déréglementation qui souffle actuellement aura des effets qui vont bien au-delà de la profession notaire, explique un lecteur d’Indre-et-Loire. Je ne suis pas totalement opposé au regroupement des professions du droit, mais je refuse que les non professionnels puissent participer au capital des sociétés de professionnels du Droit car, dans ce cas, nous serons sous la tutelle financière des compagnies d’assurances et des banques”.

 

Une plus grande liberté d’installation dans le notariat vous semble-t-elle souhaitable ? NON : 70 %

La liberté d’installation prônée par le rapport Darrois n’est pas du tout du goût de notre panel. Seulement 30 % y sont favorables… et encore, à condition que le notaire fournisse à la Chancellerie un argumentaire charpenté et crédible ! En Loire-Atlantique, un notaire jugerait “préférable de permettre aux offices existant de créer des bureaux annexes permettant d’apporter un meilleur service à la clientèle”.

 

La patrimonialité des offices se justifie-t-elle ? OUI : 94 %

Les notaires sont quasi unanimes : oui, la patrimonialité des offices se justifie, sauf à être fonctionnaire ! “Il est impensable, nous dit-on, que la profession de notaire soit à l’écart du système libéral”. Parmi les 6 % restants, un lecteur préconise l’indemnisation avec un coefficient 1. Un de ses confrères prône également “une juste et préalable indemnisation”.

 

Selon vous, le tarif doit être simplifié ? OUI : 57 %

La simplification du tarif est souhaitée par la majorité de notre panel (57 %). “Il faut faire disparaître les UV de formalité et créer un forfait selon le type de vente ou d’acte” nous dit-on dans la région de Bordeaux. Etienne Vuillaume (Doubs) préconise “un forfait pour tous les émoluments de formalités”. Quant à Laurent Dallet (Charente), il est pour “une formation obligatoire de tous les taxateurs au tarif !”. Jacques Neel (Indre-et-Loire) tire la sonnette d’alarme. “De plus en plus de dossiers sont déficitaires, notamment en matière de successions et de partages de communautés. Pour ces dossiers, il faudrait revoir les basses tranches qui n’ont pas évolué depuis 30 ans et prévoir que le tarif forfaitaire corresponde à un nombre maximum de rendez-vous. Avec le niveau d’augmentation des charges, les études ne pourront bientôt plus assumer les dossiers déficitaires qui ne seront plus traités à l’avenir”. Simplification ne veut toutefois pas dire suppression : pour 98 % des notaires interrogés, le tarif doit être maintenu.

 

Les sanctions disciplinaires dans la profession vous semblent-elles appropriées ? Oui : 53 %

Si une petite majorité se dit satisfaite des sanctions disciplinaires, 47 % trouvent qu’on pourrait faire mieux. La mise en place d’une pénalité financière graduelle confiée aux syndics des conseils régionaux fait toutefois la quasi-unanimité (91 % de notre panel). “Il est souhaitable, nous dit un lecteur bordelais, qu’un notaire condamné à payer une franchise abandonne ses émoluments”. René Cedelle (Loir-et-Cher) dénonce l’attitude frileuse des instances qui trainent les pieds pour mettre en place une pénalité financière et semblent ainsi vouloir éviter tout remous. De son côté, le corrézien Christophe Taurisson verrait d’un bon œil de “rendre publiques les sanctions afin que la clientèle en soit avisée”. Pour Edmond Carcelle (Aisne), “la solidarité entre notaires est très importante, mais certains abus commis par une petite minorité nuisent à toute la profession et devraient être plus sanctionnés”.

 

La transparence ?

Selon notre panel, il existe une certaine opacité au sein du CSN (60 %), des instances locales (31 %), Real (61 %) et dans la galaxie Mineraud (73 %). Me Neel nous dit que ces opacités “résultent du système des élections des représentants de la profession et du financement des instances ou organismes professionnels”. Plus de transparence dans l’utilisation des budgets est préconisée. Jérôme Foureix (Charente) aimerait que les instances locales soient plus claires, notamment dans les informations transmises lors d’une cession d’office.

 

Le traitement des plaintes des clients vous paraît-il correctement assuré ? OUI : 88 %

Là encore, notre panel se dit très largement satisfait du traitement des plaintes des clients (on compte seulement 12 % de mécontents). Cette mission est d’ailleurs jugée “ingrate” par notre panel car, nous dit-on, “les réclamations sont généralement injustifiées”. Pour Patrick Leplat (Alpes-Maritimes), “toutes les plaintes devraient être assorties d’un droit de recevabilité de 500 euros, éventuellement restituable si elles sont justifiées”. Enfin, un lecteur préconise de “travailler en amont afin d’éviter les plaintes”. Son confrère regrette que le notaire ne soit pas toujours mis en copie des réponses faites par la Chambre au client “plaignant” tandis que Bernard Joliot (Ardennes) aimerait un traitement moins lent vis-à-vis du plaignant.

 

Le traitement des sinistres ?

Le traitement des sinistres donne généralement satisfaction (90 %), bien que le traitement des dossiers soit jugé “lourd et long”. Ici et là, on en appelle à la simplification. Pour Yannick Belessort (Loir-et-Cher), le montant de franchise gagnerait à être revu à la baisse compte tenu du montant des primes. 37 % de notre panel partage ce point de vue. Enfin, la mise en place d’un système “bonus-malus” destiné à sanctionner les notaires spécialistes des “sinistres” est préconisée par Georges Teilliais en Loire-Atlantique.

 

Pensez-vous que le rôle des organismes volontaires soit utile ? Oui 71 %

Leur audience est parfois jugée “intimiste”, seulement 9 % de notre panel y adhère, mais les trois quarts des notaires interrogés les jugent utiles. La “liberté d’expression”, “le partage d’idées dans un cadre convivial” sont mis en avant. En Ille-et-Vilaine, un notaire attend des structures volontaires qu’elles soient des “aiguillons du CSN” et qu’elles fassent entendre “les revendications des notaires de la base”. Son confrère aime y voir “un contre pouvoir des instances professionnelles” et “une ouverture de la profession vers l’extérieur”.