À l’heure de la parution du présent numéro, les congressistes du MJN s’envolent vers Pékin et Shanghai pour rencontrer du 28 octobre au 5 novembre le notariat chinois. Le président du Congrès Christian Bernard, notaire à Jouy-en-Josas (78), et son rapporteur général, Grégory Betta, créateur d’office à Allauch (13) nous en disent plus…

Photo : De g. à d. : Céline Passet, Frédéric Petit, Marie-Agnès Fixois, Christian Bernard (Président du congrès), Stéphanie Arnaud, Grégory Betta (Rapporteur général du congrès), Nadine Willemenot de Nanc, Céline Vilain, Stéphane Berre, Olivier Jamar (Président MJN).

 

Notariat 2000 : Qu’attendez-vous de ce congrès ?

Christian Bernard et Grégory Betta : C’est l’occasion de poursuivre les échanges diplomatiques et juridiques menés par le CSN depuis plus de 10 ans, entre les notariats français et chinois. Échanges qui ont d’ailleurs conduit à la création du Centre Sino-français de Formation et d’Echanges Notariaux et Juridiques de Shanghai, présidé par Jean-Paul Decorps, président honoraire du C.S.N. Ce congrès devrait également permettre à nos confrères français de prendre conscience de l’importance de l’adoption du notariat latin par la Chine. En effet, ce pays compte un milliard trois cent millions d’habitants, 25 fois la population de la France, environ trois fois la population de l’Union européenne. Le notariat chinois sera d’une aide fondamentale pour résister à la pression des lawyers anglo-saxons, qui s’exerce tant au niveau mondial (rapports “doing business” de la Banque mondiale) qu’au niveau européen (Directive sur le marché intérieur des services, rapports de la commission de la concurrence sur les professions libérales, et notamment la récente communication en date du 5 septembre 2005)1.

 

Notariat 2000 : Ce congrès annonce-t-il la création d’une antenne MJN en Chine ? 😉

Christian Bernard et Grégory Betta : Pour “l’antenne MJN”, c’est peut-être un peu prétentieux, si loin (…). Il est toutefois évident que des contacts étroits seront noués entre notaires du MJN et notaires chinois. Notons toutefois qu’il existe déjà ce qu’on pourrait nommer une “antenne du notariat latin” avec le Centre Sino-français de Formation et d’Echanges Notariaux et Juridiques de Shanghai, dirigé par Marylise Hebrard.

 

Notariat 2000 : Faut-il y voir un rapprochement avec le CSN ?

Christian Bernard et Grégory Betta : (sourires). La rumeur est décidément persistante. Le MJN est déjà proche du CSN avec qui il travaille dans de nombreux domaines, et pour quantité d’activités : l’Université du Notariat, les rencontres de Maillot (NDLR : les dernières ont été présidées par Christian Bernard), le salon du mariage… Il est évident que le travail en équipe rapproche. Rappelons que si les membres du MJN ont leur liberté de penser, le MJN n’est pas un syndicat opposant au CSN ! Pour reprendre une publicité célèbre, le MJN est depuis toujours “l’agitateur d’idées” du notariat, mais n’est pas et n’a jamais été un opposant de principe ! Rassurez-vous, tout va bien dans le ménage CSN-MJN, même si nous allons parfois “trop loin – trop vite”, mais c’est sans doute le rôle qui nous est dévolu … (sourires)

 

Notariat 2000 : N’est-il pas un peu dommage de limiter le travail des rapporteurs à la notion de droit réel et à la publicité foncière ?

Christian Bernard et Grégory Betta : Nous ne cherchons pas dans ce congrès à faire évoluer le droit français ou le notariat français, mais à présenter aux notaires chinois ce qui est l’essence de la fonction notariale : le droit réel, qui couvre tant la propriété que l’accès au crédit (par les sûretés), et la publicité foncière qui permet de protéger ce droit réel et de lui garantir son efficacité. Nous démontrerons que si le droit réel et la publicité foncière ont une fonction économique, ils ont aussi un rôle de cohésion sociale certain, ce à quoi les chinois sont fondamentalement attachés. Par ailleurs, la notion de droit réel induit celle de patrimoine. En droit français, le patrimoine est l’émanation de la personne, sa projection sur le terrain matériel. Comme la personne, en droit français, le patrimoine est unique. Ceci est le fruit de la thèse personnaliste d’Aubry et Rau qui n’est plus guère remise en cause de nos jours. Cette personnification de la chose, cette individualisation des échanges est un phénomène nouveau pour nos amis chinois qui privilégient le collectif. D’où l’intérêt pour les notaires français et chinois d’échanger sur ces sujets essentiels et d’apprendre les uns des autres, en évitant soigneusement toute ingérence, car ce serait une faute diplomatique grave.

 

Notariat 2000 : Quelles vont être les spécificités de ce congrès ? Pouvez-vous nous dévoiler quelques propositions ?

Christian Bernard et Grégory Betta : Les chinois étant très épris de “parité”, il devrait y avoir un intervenant chinois pour un intervenant français. Afin qu’il n’y ait pas d’ingérence, les Français évoqueront le notariat français et les Chinois leur propre notariat. Par ailleurs, il ne s’agira pas, comme pour les autres congrès du MJN, de faire progresser le droit français, mais de le présenter aux notaires chinois. En conséquence, il n’y aura pas de propositions émises lors de ce congrès, si ce n’est le développement des relations franco-chinoises et le développement du notariat latin dans le III° millénaire. Enfin, le rapport de synthèse sera réalisé par le Professeur Alice Tisserand et, à la suite du congrès, un rapport bilingue contenant toutes les interventions sera envoyé aux notaires français et aux notaires chinois.

 

1. A lire impérativement :

http://europa.eu.int/comm/competition/liberal_professions/sec200564_fr.pdf.