Croire que nous avons « un avenir exceptionnel en France et à l’international grâce à l’authenticité », en respectant uniquement « les obligations liées », est la litanie entendue depuis plus de 30 ans. Voilà qui précipite pourtant notre recul. Respecter nos obligations ne suffit pas à faire de nos actes une race supérieure à celui contresigné. Sans conseils, il n’y a pas d’avenir…

 

Celui qui maîtrise le conseil maîtrise l’acte (et non l’inverse !) car le client commence toujours par le demander avant d’entreprendre. Notre survie tient aussi dans cette réponse préalable. Or, paradoxe, dès qu’on aborde la rémunération du conseil, dans toutes nos instances, on ouvre la boîte de Pandore. Quand on prononce le mot « conseil », nos instances traduisent automatiquement par « sortie de rails » et, du coup, stoppent tous les trains ! C’est un réflexe de Pavlov car il n’existe aucune statistique sur les abus en ce domaine. Que les dérapages soient sanctionnés est une chose admise par tous. Mais que le soupçon pèse, par principe, sur toute perception d’article 4, sans même un examen du dossier, que des normes maximales d’article 4 soient émises (4 %, 3 %, voire 0 % des produits, selon les coutumes locales), sans aucune prise en compte de la compétence développée et du travail particulier réalisé, est proprement aberrant ! C’est jouer contre notre camp ! En effet, quel notaire serait incité à développer des compétences ou des spécialités gratuitement ? On aboutit à un nivellement par le bas. L’article 4 doit s’appliquer tout autant dans notre domaine exclusif que dans les dossiers hors monopole. Certains nécessitent souvent des études, diligences ou compétences particulières, qu’ils débouchent ou non sur des actes du monopole. Nous devrions calmement définir les modalités de perception et réfléchir à la justification détaillée de l’article 4 plutôt que de faire du tir sur notaire vivant. Le Parquet, à juste titre, sanctionnera toujours les abus et les inspections aussi.

 

Génération « zéro »

Qui dit « 0 » article 4, dit également : « 0 » conseil, « 0 » innovation, « 0 » domaine nouveau, « 0 » développement, « 0 » collaborateur spécialisé bien rémunéré, « 0 » plan de carrière… On a ainsi créé une nouvelle génération de « bons » notaires respectant bien « l’interprétation faite » des obligations liées. Ce sont les notaires de la génération « 0 ». Les inspecteurs, comme les instances, se passent le mot. Ils ne veulent pas avoir à statuer sur le bien-fondé de tel ou tel art 4 car « c’est la paix assurée ». Du coup, il a été décrété arbitrairement que si l’opération donne lieu à émoluments proportionnels d’acte, il ne saurait y avoir d’article 4 ! Comme si tous les dossiers avaient le même degré de difficulté ! Il n’y a aucune échelle de perception à partir de critères objectifs comme le temps passé, le nombre de courriers, l’intermédiation nécessitée, etc.

 

Le syndrome du train qui déraille

La chasse ouverte, depuis 30 ans, contre l’article 4 a abouti au classement sans suite de dossiers très difficiles, mais a également conduit à la perte de domaines entiers, tués dans l’œuf (gestion de patrimoine, urbanisme, collectivité locale, médiation, etc.). Nous savons tous à qui cela profite ! À Paris, par exemple, les règlements de copropriété ne sont quasiment plus faits par les notaires… Mais d’où vient cette peur panique de nos instances ? À l’instar de la chasse à la perdrix, salutaire pour l’avenir de l’environnement, la discipline serait-elle synonyme de chasse à la perception de l’art 4 ? N’y aurait-il donc aucun espoir à attendre ? Si tel est le cas, on peut se demander quelle incroyable perversion a poussé nos anciens à créer ce « diabolique » article 4, non dédié aux actes hors monopole, et pourquoi, dans un souci de cohérence, il n’est pas aujourd’hui tout simplement supprimé…