Les futurs notaires en ont rêvé… Le 14 mars dernier, se tenait, à la cité des Sciences, à Paris, le forum des métiers du notariat.

« Ceux qui s’apprêtent à devenir notaire ou à exercer dans un office vont faire l’un des plus vieux métiers du monde ». Si l’expression utilisée par Jean Quintard, directeur des professions juridiques et judiciaires à la Chancellerie, n’était qu’un lapsus, sans doute était-il révélateur de l’image parfois « vieillotte » du notariat. Image d’ailleurs récurrente dans le « micro-trottoir » présenté par le C.S.N. C’était sans compter sur la motivation et l’enthousiasme du bureau du C.S.N qui, réuni derrière le président Laurent Dejoie, a présenté des pistes de réformes et des dispositions concrètes pour « attirer et former », mais aussi « accueillir et intégrer » les jeunes dans la profession. Un plan d’action « révolutionnaire » qui pourrait bien changer l’avenir du notariat… Les débats se sont articulés autour de deux tables rondes. Si la première, animée par Pierre Lemée, a surtout mis l’accent sur la formation, la seconde a davantage insisté, avec Alain Bavière, sur l’accueil et l’intégration des futurs notaires.

 

Paradis artificiel

À écouter le notaire assistant d’une grande étude parisienne (qui a dû susciter la jalousie de tous ses “confrères” présents dans la salle), tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes pour les futurs notaires… De quoi s’interroger sur l’intérêt d’améliorer un tel « paradis terrestre » ? À la décharge des organisateurs, il s’agissait de présenter notre métier à des jeunes de l’extérieur. Mais peut-être fallait-il éviter de forcer le trait au point de risquer le lapsus “nous n’en attendions pas plus”. En revanche, l’intervention de la créatrice d’office a sonné juste et plongé la salle dans les réalités du futur notaire, sans patrimoine conséquent et sans famille notaire : difficulté de s’installer sans patrimoine personnel, complexité de la création dans la solitude, etc. Là, le paradis terrestre méritait quelques améliorations qui allaient immédiatement suivre…

 

Plus de transparence

Le CSN entend « booster » le nombre des futures installations et passer, comme l’a promis Alain Bavière, « de l’opacité à la transparence ». Première bonne nouvelle : les villes où le nombre de notaires doit être augmenté (“accueils”) seront connues de tous. De même, les créations d’office seront mises en ligne sur internet (elles le sont déjà sur le J.O. pour les internautes avertis) et les coefficients moyens de cession (prix des études) publiés. Autre nouveauté : le dossier de cession d’un office sera accessible sur l’intranet des notaires. Enfin, le très attendu répertoire national des cédants et cessionnaires devrait remplacer l’actuel fichier des cessions d’office.

 

Parcours initiatique

Le C.S.N. entend davantage accompagner les futurs notaires dans leur projet d’installation. Ainsi, le tutorat va être encouragé et les aides au financement des acquisitions d’études seront améliorées. Une démarche qualité spécifique aux créations d’office est mise en place sous le pilotage d’André Voide, notaire à Maîche (Doubs). Une assistance particulière leur sera offerte. Sur le plan financier, le CSN propose d’exonérer les créateurs d’office des cotisations professionnelles et d’assurance pendant les trois premières années d’exercice qui sont les plus difficiles.

 

Intégrer les jeunes notaires

Des efforts seront encore réalisés pour intégrer les jeunes notaires dans la profession : définition d’un protocole national d’accueil aux assemblées de Chambre, association des jeunes notaires aux manifestations de la profession (congrès national, Maillot…), séminaires de formation aux inspections, découverte des organismes professionnels et para-professionnels comme l’Assemblée de Liaison et le Mouvement Jeune Notariat, élection et nomination d’un nombre croissant de jeunes dans les structures professionnelles…

 

Futurs notaires

Et en attendant d’être titulaire d’office, les notaires assistants bénéficieront d’un statut qui sera élaboré avec les syndicats et auront un salaire évolutif en corrélation avec leur diplôme. Enfin, les notaires salariés verront le terme “salarié” disparaître de leur appellation… Les futurs notaires, déçus par l’avortement des “10.000 notaires en l’an 2.000” annoncés il y a 16 ans, n’imaginaient plus de tels efforts. En ce sens, le plan d’action du C.S.N. est révolutionnaire. Les futurs notaires l’ont rêvé, Alain Bavière le promet…