M.F. Zampiero
4 questions à Marie-Florence Zampiero-Bouquemont, rapporteur général de la 63e session de l’A.L.
A tort ou à raison, on a souvent le sentiment que les notaires sont peu férus de nouvelles technologies et, finalement, mal à l’aise avec des sujets comme l’informatisation et la dématérialisation. En choisissant d’explorer cette thématique à la prochaine session de l’Assemblée de Liaison, l’équipe 2012 (1) ne manque donc pas d’audace ! Y aurait-il urgence ? A quelques jours de son grand oral (2), Marie-Florence Zampiero-Bouquemont, notaire à Eu (Seine-Maritime), rapporteur général, nous en dit un peu plus…
Notariat 2000 : Le notariat est-il prêt, selon vous, pour l’ère numérique ?
Marie-Florence Zampiero-Bouquemont : Sans hésitation, oui ! Les notaires ne travaillent plus, depuis longtemps, sur des machines à écrire. Ils ont bien compris qu’ils doivent continuer à évoluer s’ils veulent être performants. Cela suppose qu’ils s’en donnent les moyens. C’est ce qu’a fait notre profession, depuis les années 90, lorsqu’elle a mis en place une politique de développement de notre technologie informatique. Depuis une dizaine d’années, le notariat n’a eu de cesse d’avoir une longueur d’avance dans ce domaine. C’est, en effet, la première profession en Europe à s’être dotée d’une signature électronique répondant aux exigences de la Direction centrale de Sécurité des Systèmes d’Information. En 2008, nous avons inauguré l’acte authentique sur support électronique… Aujourd’hui, le notariat est toujours « leader » sur le marché juridique en matière de technologie, mais nous sommes talonnés par les avocats et, surtout, les huissiers et les Tribunaux de commerce. Il nous faut donc continuer à aller de l’avant, faire en sorte que tous les offices s’équipent pour la dématérialisation de leurs actes, innover en créant, par exemple, un « coffre fort électronique ». Il en va de l’avenir de notre profession.
Notariat 2000 : Que diriez-vous aux notaires qui, souvent par crainte, voient d’un mauvais œil la dématérialisation de l’acte notarié ?
AL2012
Marie-Florence Zampiero-Bouquemont : De dédramatiser ! Lorsqu’on parle d’informatisation de l’acte notarié, il n’est pas question que les notaires « subissent » l’outil, mais qu’ils se l’approprient ! En fait, avec l’acte authentique électronique, seul le support change. Cela ne remet pas du tout en cause l’essence de notre travail. Le réduire à une feuille de papier serait une aberration. Au contraire, une fois la technique appropriée, nous devrions y gagner en souplesse, en temps et en liberté. Nous pourrons alors nous consacrer davantage au conseil du client, valoriser davantage l’aspect humain de notre métier et remettre la main sur notre savoir-faire.
Notariat 2000 : La dématérialisation est-elle selon vous inéluctable et, si oui, quid de la sauvegarde des actes ?
Marie-Florence Zampiero-Bouquemont : Le notariat doit se donner les moyens pour construire et pour s’adapter au monde dans lequel il évolue. La dématérialisation en est l’une des conditions. Car il faut le dire et le redire : nous ne sommes pas là pour conserver des papiers, mais la volonté des parties ! Nous ferons toujours des actes, mais sous une autre forme. Au-delà de l’économie engendrée par le « zéro papier », la dématérialisation de nos actes va générer un gain de temps considérable. Cela répond également aux attentes de nos clients, mais aussi à celles des partenaires de l’Etat (l’état civil par exemple). Quant à la sauvegarde de nos actes dématérialisés, la profession développe actuellement un système électronique pour que nos actes soient toujours lisibles dans le temps et, ce, malgré les évolutions des supports.
Notariat 2000 : Quel va être votre fil rouge durant cette 63e session ?
Marie-Florence Zampiero-Bouquemont : Nos propositions vont s’intéresser à la politique, à la technique, au management et à l’authenticité. Elles vont explorer les besoins des clients, mais aussi ceux du notaire ou du collaborateur. Nous aurons comme objectif d’améliorer le confort de l’utilisateur, quel qu’il soit. Il sera notamment question de signature électronique, de partage de données, d’organisation des technologies de la profession, mais également d’e-learning (3) et de télétravail. Le fil rouge n’est pas seulement la valeur ajoutée que l’informatisation et la dématérialisation peuvent apporter au notariat, mais celle supplémentaire que le notariat peut apporter à l’Etat et aux acteurs économiques grâce au numérique !
A savoir C’est une première ! Dématérialisation oblige, le rapport de l’Assemblée de liaison est téléchargeable sur le portail. Une version papier sera envoyée à ceux qui en feront la demande.
1. L’équipe, conduite par Marie-Florence Zampiero-Bouquemont, est composée de Jean-Lin Gérard (Brignais, Rhône), Frédérick Duvert (Pornic, Loire-Atlantique), Christophe Levecq (Maubeuge, Nord) et de Xavier Lièvre (Paris). 2. Du 3 au 5 décembre. Palais des Congrès, Paris. 3. e-learning = formation en ligne